Construction de la maison de l'intercommunalité du pays de Lorient - relance du lot 8: sols

Cap l'Orient

Construction de la maison de l'intercommunalité du pays de Lorient - relance du lot 8: sols.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-19 Avis de marché
2012-03-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Revêtement de sols et de murs
Quantité ou étendue:
7 200 m2 d'isolants, 2 200 m2 de chape quartzée, 5 000 m2 de sols souples, 136 m2 de revêtements muraux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Revêtement de sols et de murs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cédex
Contact
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-19 📅
Date limite de soumission: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 138-229226
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Les options détaillées au point II-2-2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics. Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité. En cas de marché négocié ou procédure restreinte. Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "[Construction de la maison de l'intercommunalité du pays de Lorient - relance du lot 8: sols - marché négocié - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à Lorient, service commande publique, 56 rue Monistrol, 2e étage. Le délai d'exécution de l'ensemble de l'opération est fixé à 27 mois y compris période de préparation qui est de 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire du lot 1. Le délai d'exécution de chacun des lots s'insère dans le délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel des études et travaux. Date prévisionnelle de démarrage des premiers lots: 1.9.2011. Le présent marché comporte une action d'insertion obligatoire par l'économie. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de la maison de l'intercommunalité du pays de Lorient - relance du lot 8: sols.
7 200 m
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue: 7 200 m
Description des options:
La collectivité se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires à l'issue du marché, conformément à l'article 35-II-6° du code des marchés publics notamment pour les aménagements intérieurs et techniques de la cuisine et du restaurant.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 27 mois
Durée de l'accord: 42 mois
Numéro de référence: AL-JLLG-CP-180711
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Péristyle, 56100 Lorient.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement.
— Copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— Une déclaration l'honneur dûment datée et signée par l'oprateur économique pour justifier.
A) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales dans les 6 mois qui précèdent la date de la déclaration;
B) qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
C) qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux article L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3 à L.8221-5, L.5221-8 à L8251-1, L.8231-1 et L.8241-1 à L.8241-2 du code du travail;
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D) que le travail est réalisé par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10 à L.1221-12, L3243-1 à L.3243-2, L.3243-4 et R.3243-1 à R.3243-5 du code du travail;
E) qu'il a souscrit la déclaration visée à l'article L.5212-5 du code du travail ou qu'il a, s'il en est redevable, versé la contribution visée aux articles L.5214-1 et L.5212-9 à L.5212-11 du même code, relative au respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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Situation économique et financière:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement:
— chiffres d'affaires réalisés au cours des trois derniers exercices (les entreprises nouvellement créées ne sont pas concernées),
— effectifs moyens annuels de l'opérateur économique et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des outillages, matériels et équipements techniques dont l'opérateur économique dispose pour réaliser des prestations de même nature.
Capacité technique et professionnelle:
Documents à fournir par l'opérateur économique seul ou chaque membre du groupement:
— liste des prestations analogues, avec indication du montant du marché, effectuées auprès de collectivités publiques ou privées en cours ou ceux réalisés au cours des 5 dernières années. Cette liste sera complétée par des attestations de bonne exécution des prestations pour les plus importantes,
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— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation,
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— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à certaines spécifications techniques ou des normes. Le maître d'ouvrage acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les opérateurs économiques, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque acompte, elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de financement: Ressources propres de la collectivité maître d'ouvrage et subventions sollicitées sollicitées aurpès de la région Bretagne du département du Morbihan, l'Ademe et de l'Union européenne.
Une avance est accordée d'un montant de 15 % du montant (TTC) du DPGF conformément à l'article 87-III du code des marchés publics et selon les modalités fixées à l'article 6.2 du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Il n'est pas imposé de forme juridique au groupement. Mais en cas de groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée notamment d'après les critères mentionnés dans le mémoire technique (50)
2. Prix de la prestation (40)
3. Volume d'heures d'insertion supérieure au minimum requis (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cap l'Orient
Contact
Point de contact: Commande publique
M. de Cap l'Orient agglomération le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Nom: Cap l'Orient agglomération
Commune postale: Lorient Cedex
Point de contact: commande publique
Nom: Direction des services juridique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2011-03-09 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AL-JLLG-CP-180711
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 047-077015
Informations complémentaires
Les options détaillées au point II-2-2 sont entendues au sens communautaire et correspondent à des achats complémentaires dans le code des marchés publics.
Les opérateurs économiques sont invités à déposer leur pli par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité.
En cas de marché négocié ou procédure restreinte.
Conformément à l'article 45-III du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Si les opérateurs économiques ne choisissent pas la transmission de façon dématérialisée, ils ont la possibilité de transmettre leur candidature sur support papier ou sur support physique électronique, sous enveloppe dûment cachetée portant la mention extérieure "[Construction de la maison de l'intercommunalité du pays de Lorient - relance du lot 8: sols - marché négocié - ne pas ouvrir". Cette enveloppe sera envoyée par la poste ou par coursier à l'adresse indiquée en I-1. Elle peut également être remise directement, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30 (17:00 le jour limite de remise des candidatures) à Lorient, service commande publique, 56 rue Monistrol, 2e étage.
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Le délai d'exécution de l'ensemble de l'opération est fixé à 27 mois y compris période de préparation qui est de 3 mois à compter de la notification de l'ordre de service au titulaire du lot 1. Le délai d'exécution de chacun des lots s'insère dans le délai d'ensemble conformément au calendrier prévisionnel des études et travaux.
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Date prévisionnelle de démarrage des premiers lots: 1.9.2011.
Le présent marché comporte une action d'insertion obligatoire par l'économie.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des affaires juridiques - commande publique
Adresse postale: 2 boulevard Leclerc, BP 20001
Commune postale: Lorient Cedex
Code postal: 56314
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022931 📞
Fax: +33 297875941 📠
Source: OJS 2011/S 138-229226 (2011-07-19)
Avis d'attribution de marché (2012-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 655 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CAP l'Orient
Commune postale: Lorient Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-12 📅
Date de publication: 2012-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 52-083869
Se réfère à l'avis: 2011/S 138-229226
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 17.2.2012 Date de notification du marché: 24.2.2012. Annonce no163, BOAMP 141 A du 22.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.3.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC du Péristyle, 56100 Lorient, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-18 📅
Nom: SAS Andreatta
Adresse postale: 43 rue Capitaine Le Fort
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de CAP l'orient agglomération

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Rennes Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Cette décision est susceptible de recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis. Par ailleurs, cet avis vaut publicité de la décision de signer le marché. En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du Tribunal Administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis. Toutes les pièces du marché sont consultables aux heures d'ouverture des bureaux, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30, auprès de la commande publique, 56 rue Monistrol, 56100 Lorient, FRANCE.
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Source: OJS 2012/S 052-083869 (2012-03-12)
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