Construction de l'espace jeunesse intercommunal de l'Oly pour la Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine

CA Sénart Val-de-Seine

Marché public passé en procédure adaptée, au titre de l'article 28 du code des marchés publics, en vue de la construction neuve d'une superficie de 500 mètres carrés, devant accueillir le futur espace jeunesse intercommunal de la Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine, comprenant des travaux de gros oeuvre, de VRD et plantations, de charpente, de couverture, de menuiseries extérieures, de cloison / doublage / faux plafonds, de menuiseries intérieures, de serrurerie, de revetement de sol, de peinture, d'électricité et de plomberie, installations chauffage et ventilation ... L'emplacement supportait auparavant l'ancien Espace jeunesse de la ville de Vigneux-sur-Seine, récemment démoli par la Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine, y compris fondations et raccordements avant le démarrage des travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-19 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Serrurerie
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé (renvoi au descritpif de chaque lot).
Valeur totale du marché: 13 967,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Serrurerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Sénart Val-de-Seine
Adresse postale: 6 bis boulevard Henri Barbusse
Code postal: 91210
Commune postale: Draveil
Contact
Adresse Internet: http://www.casvs.org 🌏
Courrier électronique: accueil@casvs.org 📧
Téléphone: +33 169731520 📞
Fax: +33 169731530 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-19 📅
Date limite de soumission: 2011-10-10 📅
Date de publication: 2011-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 184-300955
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public passé en procédure adaptée, au titre de l'article 28 du code des marchés publics, en vue de la construction neuve d'une superficie de 500 mètres carrés, devant accueillir le futur espace jeunesse intercommunal de la Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine, comprenant des travaux de gros oeuvre, de VRD et plantations, de charpente, de couverture, de menuiseries extérieures, de cloison / doublage / faux plafonds, de menuiseries intérieures, de serrurerie, de revetement de sol, de peinture, d'électricité et de plomberie, installations chauffage et ventilation ... L'emplacement supportait auparavant l'ancien Espace jeunesse de la ville de Vigneux-sur-Seine, récemment démoli par la Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine, y compris fondations et raccordements avant le démarrage des travaux.
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Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: serrurerie
Brève description: Serrurerie.
Quantité ou étendue: 36 ml de garde corps métallique, 1 portillon métallique, 1 porte extérieur acier.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: revetement de sols souples, carrelage, faience
Brève description: Revetements de sols souples, carrelage, faience.
Quantité ou étendue: 530 m2 d'enduit, 430 m2 de revetement, 45 m2 de carrelage en gré, 95 ml de plinthe, 120 m2 de faience, ainsi que divers ouvrages (tapis, barres, joints, ...).
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11CS024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de Pierre Brossolette, 91270 Vigneux-sur-Seine, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Le marché sera financé par le budget général de la Communauté d'agglomération, ainsi que par les subventions de l'anru à hauteur de 40 %, Conseil général de l'Essonne à hauteur de 22 %, Conseil régional à hauteur de 11 % du montant de l'opération.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: en application des dispositions prévues à l'article 18 bis paragraphe 1er de la loi du 24.12.1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, le titulaire s'engage, au cours de l'exécution du présent marché, à mettre en oeuvre une action d'insertion de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, en consacrant un pourcentage déterminé en annexe à l'acte d'engagement, du temps total du travail nécessaire à la production des prestations, en favorisant prioritairement l'insertion des publics habitant les quartiers classés en zone urbaine sensible du territoire de la CA Sénart Val-de-Seine, et qui sont confrontés à de grandes difficultés d'insertion professionnelle. Les modalités d'exécution de cette condition est explicitée au règlement de la consultation, ainsi qu'à l'acte d'engagement et CCAP. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Sénart Val-de-Seine
Adresse postale: service marché public / affaires juridiques, 6 bis boulevard Henri Barbusse
Point de contact: M. Florent Braunbruck
Téléphone: +33 169737120 📞
Courrier électronique: f.braunbruck@casvs.org 📧
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: Mme Caroline Legros
Courrier électronique: c.legros@casvs.org 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_SIqm761kLv 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2011-05-06 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CS024
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 090-146652
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/le-tribunal/ 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles Cedex
Code postal: 78011
Source: OJS 2011/S 184-300955 (2011-09-19)
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