Construction de 67 logements sociaux locatifs individuels et collectifs (relance des lots 1 à 6) rue des hauteurs du Loing et chemin rural de la croix rouge à Nemours

OPH Val du Loing Habitat

Le projet comporte: - 34 logements répartis en 4 bâtiments collectifs (T1 bis, T2 et T3) - 33 maisons individuelles (T3, T4 et T5) - certificat Cerqual Habitat & Environnement profil A - certification qualitel THPE 2005. Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion et d'options sur lesquelles les candidats devront impérativement répondre. Les lots 1, 3, 5 et 6 ont été déclarés infructueux. Les lots 2 et 4 ont été déclarés sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Val du Loing Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-05-10	Avis de marché
2011-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 31 avenue JF Kennedy, BP 82
Code postal: 77793
Commune postale: Nemours Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hlmnemours.fr 🌏
Courrier électronique: construction@hlmnemours.fr 📧
Téléphone: +33 164455220 📞
Fax: +33 164455221 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date limite de soumission: 2011-06-20 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-150554
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: macro lot
Brève description:

Gros œuvre, ravalement, ossature bois, charpente, couverture, étanchéité, métallerie, escalier bois, menuiseries extérieures, cloisons doublages.

Numéro du lot: 02
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 03
Brève description: Plomberie, chauffage, production ECS et ECS solaire, VMC.
Numéro du lot: 04
Brève description: Électricité.
Numéro du lot: 05
Brève description: Carrelage, faïence, revêtements PVC, peinture.
Numéro du lot: 06
Brève description: Serrurerie.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: 11C02A09
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 77140 Nemours, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Charte d'insertion de l'entreprise, avec exemples de réalisations récentes; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de meme nature. Lot 01: certificat de qualification n° 2311 (construction de bâtiments à ossature bois) ou des références obligatoires.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prix global forfaitaire. Révision périodique annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours par mandat administratif. Modalités de financements: Prêts bancaires, subventions état et région Ile de France.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Val du Loing Habitat
Contact
Point de contact: Mme Benia
Nom: Val du Loing Habitat
Point de contact: Mme Boureau Catherine
Téléphone: +33 164455106 📞
Fax: +33 164455035 📠
Point de contact: Mme Piau Isabelle
Téléphone: +33 164455439 📞
URL des documents: http://www.marches-hlmnemours.com 🌏
Adresse postale: 3 avenue JF Kennedy, BP 82
Point de contact: Mme la directrice générale
URL pour la participation: http://www.marches-hlmnemours.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11C02A09
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Ccra
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: rue Liollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2011/S 092-150554 (2011-05-10)

Avis d'attribution de marché (2011-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 091 991,97 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Val du Loing habitat
Adresse postale: 31 avenue J. F. Kennedy, BP 82

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-18 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-331184
Se réfère à l'avis: 2011/S 92-150554
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 213, BOAMP 95 A du 14.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.10.2011.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix des prestations (45)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-25 📅
Nom: Entreprise Boyer
Adresse postale: 16 rue de la Mairie
Commune postale: Poligny
Code postal: 77167
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-30 📅
Nom: SAS Mantrand Pere et Fils
Adresse postale: 21 Côte de Beule, BP 40
Commune postale: Maule
Code postal: 78580

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-08-29 📅
Nom: SAS Prefabrication Gatinaise
Adresse postale: 33 rue Nicéphore Niepce
Commune postale: Villemandeur
Code postal: 45700

4️⃣
Nom: SA Aimedieu
Adresse postale: 232 rue Grande, BP 535
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77304

5️⃣
Nom: SAS de Sousa Frères
Adresse postale: ZI des Graviers
Commune postale: Villeneuve-Saint-Georges Cedex
Code postal: 94194

6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-09-07 📅
Nom: SARL Orbimetal
Adresse postale: ZA de la Clochette, 5 rue de la Clochette
Commune postale: Saint-Soupplets
Code postal: 77165
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
6
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccra
Source: OJS 2011/S 204-331184 (2011-10-18)

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