Construction de 55 logements collectifs BBC commerces à RDC sur deux niveaux de sous sol

Bondy Habitat

Construction de 55 logements collectifs BBC commerces à RDC sur deux niveaux de sous sol.
Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
Tranche ferme:
Lot S'2 (19 logements sur un niveau de sous-sol), lot R (8 logements) incluant le RDC commun entre les lots R et Q, 2 niveaux de sous-sol commun aux lots R et Q.
Tranche conditionnelle 1:
Lot Q (14 logements).
Tranche conditionnelle 2:
Lot S'1 (14 logements sur un niveau de vide sanitaire).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-21 Avis de marché
2011-11-14 Informations complémentaires
2012-01-09 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un lot unique qui sera attribué soit en entreprise générale ou soit en un groupement d'entreprises conjointes.Clause d'insertion obligatoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bondy Habitat
Adresse postale: 86 avenue Galliéni, BP8
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.bondyhabitat.fr 🌏
Téléphone: +33 148027180 📞
Fax: +33 148027181 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-21 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-333873
Numéro JO-S: 205

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction de 55 logements collectifs BBC commerces à RDC sur deux niveaux de sous sol.
Le marché comprend une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles:
Tranche ferme:
Lot S'2 (19 logements sur un niveau de sous-sol), lot R (8 logements) incluant le RDC commun entre les lots R et Q, 2 niveaux de sous-sol commun aux lots R et Q.
Tranche conditionnelle 1:
Lot Q (14 logements).
Tranche conditionnelle 2:
Lot S'1 (14 logements sur un niveau de vide sanitaire).
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le marché fait l'objet d'un lot unique qui sera attribué soit en entreprise générale ou soit en un groupement d'entreprises conjointes.
Clause d'insertion obligatoire.
Description des options:
Les 18 options seront à chiffrer obligatoirement:
Option n° 1 travaux provisoires avant construction du lot Q.
Option n° 2 stries verticales aléatoirement espacés suivant détails architecte sur les éléments en béton poli anthracite - type 2 des façades.
Option n° 3 fosses pour containeurs enterrés.
Option n° 4 volets PVC.
Option n° 5 façades des commerces 1,2, 3 et 7.
Option n° 6 menuiserie extérieures acier pour halls d'entrées de type CIBOX ou équivalent.
Option n° 7 blocs portes coulissants en séparation entre les séjours et cuisines.
Option n° 8 serrure pour porte palière des logements A2P*.
Option n° 9 garde corps intérieurs à peindre.
Option n° 10 revêtement de sol en carrelage des commerces n°1, 2, 3 et 7.
Option n° 11 revêtement de sol souple 1ère et 2ème volée d'escalier du RDC.
Option n° 12 barres de seuils en aluminium.
Option n° 13 faux plafonds des commerces n°1, 2, 3 et 7.
Option n° 14 faux plafonds du commerce n°1 (zone cuisine).
Option n° 15 revêtement de sol époxy pour marches et contremarches et paliers béton des escaliers des sous-sols.
Option n° 16 eaux grasses et fécules dans le vide sanitaire du lot S'1.
Option n° 17 pare-baignoire.
Option n° 18 pare-douche.
Durée de l'accord: 40 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Place du 11 Novembre 93140 Bondy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
— Une lettre de candidature datée et signée. En cas de groupement, tous les membres doivent signer la lettre de candidature ou à défaut habiliter leur mandataire à la signer en leur nom (l'habilitation devant alors être fournie),
— Tous documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (un extrait K-Bis ou toute pièce justificative équivalente: pouvoir, délégation de signature),
— Une attestation sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance du 6.6.2005,
— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
(il est recommandé d'utiliser, le formulaire DC1 et DC2, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefi.gouv.fr, thème: marchés publics).
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché se rapportant aux 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte, en vue de couvrir les réserves formulées à la réception ainsi que celles formulées, le cas échéant, pendant le délai de garantie. Elle pourra être remplacée par une garantie à première demande ou, avec l'accord du maître d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire. Par ailleurs, le versement, au profit du titulaire, d'une avance de 5 % sera conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande ou, avec l'accord du maître d'ouvrage, d'une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est traité à prix global et forfaitaire. Des acomptes mensuels seront versés, par mandat administratif, au fur et à mesure de l'avancement des travaux dans un délai de paiement de 45 jours.
Subvention dans le cadre de l'ANRU, emprunts ou fonds propres de Bondy Habitat.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'entreprises, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement conjoint, avec mandataire solidaire.

Procédure
Mode de paiement des documents: Règlement correspondant au frais de reprographie.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: madame Catherine Dufresnel, directrice générale
Nom: Pour tout renseignement complémentaire qui serait nécessaire au cours de leur étude les demandes devront être formulées par écrit concomitamment aux interlocuteurs suivants 15 jours au moins avant la date de remise des offres: madame Dufresnel, directrice générale de Bondy Habitat, c.dufresnel@bondyhabitat.fr. Monsieur Bendriss, directeur de la maîtrise d'ouvrage - m.bendriss@bondyhabitat.fr. Madame Godi, directrice de la commande publique - c.godi@bondyhabitat.fr,
Adresse postale: 113 rue de Javel
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Point de contact: Monsieur Guitton, atelier d'architecture Marie Sschweitzer
Courrier électronique: architecture@atelierschweitzer.com 📧
Nom: Le dossier de consultation est disponible dès parution de la publicité: soit en version dématérialisée sur le site "achatpublic.com", après inscription en indiquant les coordonnées, adresse électronique et nom du correspondant, soit en version papier auprès du reprographe: ateliers Demailles
Adresse postale: 33 quai Jean Baptiste Clément
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 143538700 📞
Fax: +33 143538701 📠
Nom: Soit par voie électronique sécurisée sur le site"achatpublic.com".Les dossiers dématérialisés doivent être signés par signature électronique. Le dépôt s'effectue sur la plateforme du site Internet www.achatpublic.com. En cas de difficulté technique, s'adresser au 0892232120(prix d'une communication locale), soit sur support papier: l'enveloppe extérieure portera la mention: "construction Place du 11 novembre - NE PAS OUVRIR " et devra parvenir cachetée par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou être remise en mains propres à l'adresse suivante: SCP COUVILLERS Fabrice et BOULARD Alain, Huissiers de Justice
Adresse postale: 64 rue Marcelin Berthelot (Etude ouverte du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30)
Commune postale: Drancy
Code postal: 93700
Téléphone: +33 148327191 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 206 rue de Paris
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Source: OJS 2011/S 205-333873 (2011-10-21)
Informations complémentaires (2011-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-14 📅
Date limite de soumission: 2011-12-22 📅
Date de publication: 2011-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 221-358526
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-333873
Numéro JO-S: 221
Source: OJS 2011/S 221-358526 (2011-11-14)
Informations complémentaires (2012-01-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-09 📅
Date de publication: 2012-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 6-007831
Numéro JO-S: 6
Source: OJS 2012/S 006-007831 (2012-01-09)