Construction de 50 logements BBC avec insertion par l'économique, à Vernon, ZAC des Douers pour le compte de trois maîtres d'ouvrage (LFE - Secomile - Eure Habitat). Marché en groupement de commande

Eure habitat (OPH)

Pour cette opération, les trois maîtres d'ouvrage décident de constituer un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. A l'issue de la consultation, chaque maître d'ouvrage signera son marché pour la partie des travaux le concernant. Eure habitat est le coordonnateur du groupement. Il est précisé que le soumissionnaire devra obligatoirement répondre, sous peine de nullité de son offre, pour la construction des 50 logements.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-07 Avis de marché
Avis de marché (2011-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de maçonnerie
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de maçonnerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-07 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 109-179917
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les renseignements d'ordre technique peuvent etre obtenus auprès du maître d'oeuvre AACD au +33 232213650. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour cette opération, les trois maîtres d'ouvrage décident de constituer un groupement de commandes conformément à l'article 8 du code des marchés publics. A l'issue de la consultation, chaque maître d'ouvrage signera son marché pour la partie des travaux le concernant. Eure habitat est le coordonnateur du groupement. Il est précisé que le soumissionnaire devra obligatoirement répondre, sous peine de nullité de son offre, pour la construction des 50 logements.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Ravalement.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente.
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures.
Numéro du lot: 6
Brève description: Métallerie.
Numéro du lot: 7
Brève description: Menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 8
Brève description: Cloisons doublages.
Numéro du lot: 9
Brève description: Sols souples faience.
Numéro du lot: 10
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 11
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plomberie.
Numéro du lot: 13
Brève description: Eau chaude solaire.
Numéro du lot: 14
Brève description: Chauffage gaz.
Numéro du lot: 15
Brève description: Voiries réseaux divers.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
Durée de l'accord: 19 mois
Numéro de référence: 11DDC004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vernon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: CAPE - CG27 - ANRU - CDC.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Dans le cas où le candidat souhaite présenter sa candidature dans le cadre d'un groupement d'entreprises). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure habitat (OPH)
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Eure habitat (Office public de l'habitat de l'Eure)
Adresse postale: bureau des marchés, 10 bld G. Chauvin
Point de contact: bureau des marchés
Téléphone: +33 232388219 📞
Nom: Eure habitat (Office public de l'habitat de l'Eure), direction du patrimoine
Adresse postale: 10 bld G. Chauvin
Point de contact: (le dossier de consultation électronique est mis à disposition gratuitement sur https://www.marches-securises.fr/perso/eurehabitat/)
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/eurehabitat 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/eurehabitat/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DDC004
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les renseignements d'ordre technique peuvent etre obtenus auprès du maître d'oeuvre AACD au +33 232213650.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 109-179917 (2011-06-07)
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