Construction d'une usine de traitement d'eau potable

USESA

Construction d'une usine d'eau potable d'une capacité de 400m³/h,soit 8000 m³/j.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-17 Avis de marché
2011-04-11 Informations complémentaires
2012-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable
Quantité ou étendue:
Construction d'une nouvelle usine de traitement des eaux pour une capacité de 400 m³/h. Une nouvelle prise d'eau dans la Marne (hors marché) sera construite.La présente consultation comprend l'établissement des pièces nécessaires à la demande de permis de construire, les études d'exécution et les travaux nécessaires afin d'assurer le traitement de l'eau conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur. Elle comprend également la mise au point, la mise en régime et observation en marche industrielle des nouvelles installations ainsi que la conduite de l'ensemble de l'usine lors de la réalisation des essais de garanties.Le traitement de l'eau concerne la turbidité, le cot, les pesticides, le glyphosate et ampa, l'ammonium et nitrite et une dernière étape de désinfection.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations de traitement de l'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: ferme du Rû Chailly
Code postal: 02650
Commune postale: Fossoy
Contact
Adresse Internet: http://usesa.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: eric.usesa@orange.fr 📧
Téléphone: +33 323710280 📞
Fax: +33 323715631 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-17 📅
Date limite de soumission: 2011-04-19 📅
Date de publication: 2011-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 56-091607
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires
— procédure de passation:: procédure négociée (art. 135-2; 144-1-1; 150; 156;157;165 et 166 du code des marchés publics), — les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement, — la durée indiquée à la rubrique ii.3 "durée du marché" est une durée maximale .elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 4ème trimestre 2011, — la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est la remise sur support papier ou sur support physique électronique (cd rom formaté "Joliet") ou remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique ou sur support physique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programmeexécutable (format word.doc; format pdf.pdf; format excel.xls; format rtf.rtf; format autocad.dwg ou autocad.dwf; format powerpoint.ppt; format winzip.zip; format image ou photo.jpg), — les dossiers transmis sous forme papier ou sur support physique électronique sont envoyés sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention "ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis", — les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique i-1 ou en annexe a en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi supports dans les conditions définies à l'article 56 du code des marchés publics (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables. — en cas d'envoi sous forme électronique ou sur support physique électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats. Pour les documents remis sur cd rom, signature au format PKCS#7 encodé DER, rattachée à chaque document à signer. L'adresse de téléchargement des documents de consultation au sein du profil acheteur sera mentionnée dans la lettre de consultation qui sera adressée par voie électronique aux candidats sélectionnés. Les documents de consultation seront également remis à la demande, des candidats sélectionnés, sur support papier ou sur CD ROM dans les conditions définies à la rubrique "condition d'obtention du cahier des charges". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description: Construction d'une usine d'eau potable d'une capacité de 400m³/h,soit 8000 m³/j.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Construction d'une nouvelle usine de traitement des eaux pour une capacité de 400 m³/h. Une nouvelle prise d'eau dans la Marne (hors marché) sera construite.
La présente consultation comprend l'établissement des pièces nécessaires à la demande de permis de construire, les études d'exécution et les travaux nécessaires afin d'assurer le traitement de l'eau conformément aux garanties souscrites par l'entrepreneur. Elle comprend également la mise au point, la mise en régime et observation en marche industrielle des nouvelles installations ainsi que la conduite de l'ensemble de l'usine lors de la réalisation des essais de garanties.
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Le traitement de l'eau concerne la turbidité, le cot, les pesticides, le glyphosate et ampa, l'ammonium et nitrite et une dernière étape de désinfection.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 11USESA03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chézy-sur-Marne, 02570 Chézy-sur-Marne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché,
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— attestation sur l'honneur du candidat en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 modifiée.
Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays.
Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous traitants).
Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, leur adresse, adresse électronique, numéro de téléphone, télécopie, leur numéro siret et justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées. Ils doivent également produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.
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Chacune des pièces demandées aux candidats à l'appui de leur candidature est listée dans un récapitulatif auquel sont annexées les pièces correspondantes.
Pour satisfaire ces exigences, le candidat pourra utiliser les imprimés dc1etdc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/dc/daj_dc.htm.
En cas de groupement:
— l'imprimé DC1 doit être signé par chacun de ses membres, et pour les groupements conjoints, la répartition des prestations entre ses membres doit être précisée en rubrique e,
— l'imprimé DC2 doit être fourni par chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
Déclaration précisant pour les 3 derniers exercices:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché.
Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2 sus mentionné.
En cas de redressement judiciaire, la copie du jugement correspondant doit être joint.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années appuyée, pour les travaux les plus importants, d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— pour la partie process: les études d'exécution et la réalisation d'usines de production d'eau potable comprenant des unités d'ultrafiltration:
Niveau minimal exigé: construction d'usine de production d'eau potable supérieure à 100 m³/h comprenant une filtration membranaire.
— pour le génie civil: les études d'exécution et la réalisation d'ouvrages hydrauliques et de bâtiments (bassins divers) et travaux de fondations spéciales:
Niveau minimal exigé: construction de bassin de 100 m³, qualification fntp 164 et 166.
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature:
—— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
— retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire de même montant,
— constitution d'une garantie à première demande ou avec l'accord des 2 partie d'une caution personnelle et solidaire en contrepartie de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement:fond propre 50 %; Conseil général: 10 %; aesn: 40 %.
Paiement à 30 jours conformément au décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Avance selon les modalités définies au cahier des charges.
Prix révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec.
— soit un candidat individuel,
— soit des candidats groupés conjoints, comprenant un architecte et une ou plusieurs entreprises, dont le mandataire est responsable solidairement de tous les autres membres du groupement à l'égard du maître d'ouvrage pour l'exécution du marché.
Le mandataire du groupement conjoint aura nécessairement la compétence "process".

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Usesa
Activité principale: Water
Contact
Point de contact: M. Larangot
Adresse du profil d'acheteur: http://usesa.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Cabinet Merlin
Adresse postale: 46 rue des Vieilles Vignes
Commune postale: Croissy Beaubourg
Code postal: 77183
Point de contact: Nicolas Goupil
Téléphone: +33 160051166 📞
Courrier électronique: ngoupil@cabinet-merlin.fr 📧
Fax: +33 160055256 📠

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (art. L 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel: 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles l 551-13 à l 551-23 et r 551-1 à r 551-9 du code de justice administrative),
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art. R421-2 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article l 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2011/S 056-091607 (2011-03-17)
Informations complémentaires (2011-04-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-11 📅
Date de publication: 2011-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 72-116698
Se réfère à l'avis: 2011/S 56-091607
Numéro JO-S: 72
Source: OJS 2011/S 072-116698 (2011-04-11)
Avis d'attribution de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 634 763 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date de publication: 2012-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 21-033720
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 11usesa03. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 56 A, annonce n° 131 du 19.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2011/S 072-116698
Source: OJS 2012/S 021-033720 (2012-01-27)
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