Construction d'Une salle polyvalente a la MJC de Bron

Ville de Bron

Afin de diversifier les activités de la M. JC Actuelle de Bron, la ville souhaite construire une salle polyvalente de 610 m² pouvant accueillir 400 spectateurs ainsi que 3 box de musique de 100 mètres carrés.
Cette salle permettra la pratique principalement de la musique mais aussi d'autres activités (théâtre, spectacles, concerts...), intégrera un espace gradins modulables, une salle MAO (musique assistée par ordinateur), un studio et une salle d'enregistrement.
Ce bâtiment sera implanté à proximité de l'existant, sur la parcelle Nord attenante. Cette construction est le préambule à une restructuration du bâtiment existant de la MJC.
Les travaux comprennent les travaux de construction de cette salle et annexes, son raccordement à l'existant et l'aménagement des abords extérieurs. Il est rappelé que les travaux s'effectueront en site occupé.
La réalisation de ce bâtiment intégrera les exigences en matière de qualité environnementale fixées dans la loi Grenelle, les objectifs de confort d'usage et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et autres handicaps.
— calendrier prévisionnel:
Les marchés de travaux devraient être notifiés au début de l'année 2012, pour commencer les travaux en février après la période de préparation du chantier.
La durée du chantier est estimée à 12 mois.
La consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-12.

Qui ?

• Ville de Bron

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants › Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-12	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Quantité ou étendue:

Les travaux sont répartis en 21 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bron
Adresse postale: hôtel de ville, place de Weingarten
Code postal: 69671
Commune postale: Bron Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-12 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 199-324083
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent obtenir le DCE: — en le téléchargeant sur le site de la ville à l'adresse électronique suivante: www.ville-bron.fr, — en demandant au moins 8 jours avant la date de réception des offres, la version papier auprès de la société Reprotec, 40 rue André Chénier, 69120 Vaulx-en-Velin, tél: +33 472816825, fax: +33 472816829. Il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier en indiquant leur adresse électronique, afin de pouvoir leur communiquer d'éventuels compléments, précisions ou rectifications apportés aux documents de consultation. — précision à l'article IV.3.3: la date limite indiquée concerne l'accès aux documents par téléchargement sur le site de la ville. Les demandes de documents en version papier doivent avoir lieu au moins 8 jours avant la date de réception des offres, afin de tenir compte des délais d'acheminement par courrier (soit avant le 31.10.2011). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats peuvent effectuer librement une visite du site de l'opération. Elle est fortement conseillée pour les lot 1, 2, 3, 19. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette salle permettra la pratique principalement de la musique mais aussi d'autres activités (théâtre, spectacles, concerts...), intégrera un espace gradins modulables, une salle MAO (musique assistée par ordinateur), un studio et une salle d'enregistrement.

Ce bâtiment sera implanté à proximité de l'existant, sur la parcelle Nord attenante. Cette construction est le préambule à une restructuration du bâtiment existant de la MJC.

Les travaux comprennent les travaux de construction de cette salle et annexes, son raccordement à l'existant et l'aménagement des abords extérieurs. Il est rappelé que les travaux s'effectueront en site occupé.

La réalisation de ce bâtiment intégrera les exigences en matière de qualité environnementale fixées dans la loi Grenelle, les objectifs de confort d'usage et d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et autres handicaps.

— calendrier prévisionnel:

Les marchés de travaux devraient être notifiés au début de l'année 2012, pour commencer les travaux en février après la période de préparation du chantier.

La durée du chantier est estimée à 12 mois.

La consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fondations speciales
Brève description: Fondations speciales.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Qualibat 1233, EFF1 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: terrassements
Brève description: Terrassements.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Sur référence, EFF1 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: gros oeuvre
Brève description: Gros oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Qualibat 2212, EFF3 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: facades
Brève description: Facades.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Qualibat 6112, EFF2 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: etancheite
Brève description: Etancheite.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Qualibat 3212, EFF2 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: charpente et bardage bois
Brève description: Charpente et bardage bois.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Qualibat 2312,EFF2 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: metallerie
Brève description: Metallerie.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Qualibat 3522, EFF2 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: menuiseries exterieures bois/alu
Brève description: Menuiseries exterieures bois/alu.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Qualibat 4312, EFF2 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: menuiseries interieures bois
Brève description: Menuiseries interieures bois.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: platerie - peinture - plafonds suspendus
Brève description: Platerie - peinture - plafonds suspendus.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Qualibat 4111-7151, EFF3 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: carrelages - faiences
Brève description: Carrelages - faiences.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Qualibat 6312, EFF2 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: sols minces
Brève description: Sols minces.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Qualibat 6222, EFF2 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: ascenseur
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: voiries reseaux divers plantations
Brève description: Voiries reseaux divers plantations.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Sur référence, EFF2 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: equipement scenique
Brève description: Equipement scenique.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Qualifelec E2, C1 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: gradins escamotables
Brève description: Gradins escamotables.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: chauffage plomberie sanitaire VMC
Brève description: Chauffage plomberie sanitaire VMC.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Qualibat 5312-5412-5432 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: gestion technique centralisee
Brève description: Gestion technique centralisee.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Qualibat 5342, EFF3 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: electricite courants forts et faibles
Brève description: Electricite courants forts et faibles.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Qualifelec E3, C2 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: pre-equipement audio-visuel et eclairage scenique
Brève description: Pre-equipement audio-visuel et eclairage scenique.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Qualifelec E2- CF2 domaine AV,C1 Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: infiltrometrie
Brève description: Infiltrometrie.
Informations complémentaires sur les lots:

Certificats de qualification professionnelle et/ou de qualité: Qualibat 8711, EFF1. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro de référence: 11MJCTRA/1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Allée Gaillard Romanet, 69500 Bron, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— lettre de candidature (DC1 ou forme libre) signée en original par le candidat se présentant seul, et en cas de groupement, par l'ensemble des membres du groupement (habilitation du mandataire par ses co-traitants),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 du code civil, garantissant les tiers en cas d'accident ou de dommages causés par l'exécution des travaux,

— Attestation d'assurance au titre de la garantie décennale couvrant les responsabilités résultant des principes dont s'inspirent les articles 1792, 1792-1, 1792-2 et 2270 du code civil. La garantie doit être suffisante au regard du montant de l'opération.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Par dérogation à l'article 4.3 du CCCAG travaux, les titulaires doivent justifier de l'étendue des garanties souscrites et de la mise à jour de leurs cotisations et ce, au moyen d'attestations précises. La garantie doit être suffisante au regard du montant de l'opération.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont précisées pour chacun des lots.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.

Dans l'hypothèse où la garantie bancaire ne serait pas constituée ou complétée avec le paiement du premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle.

Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: virement administratif selon les modalités du CCAG-travaux.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes par le maître d'oeuvre.

Modalités de financements: sur les crédits inscrits au budget de la ville (fonds propres ou emprunts).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Autres conditions particulières:

Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

La présente consultation comporte des éléments à caractère social et environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement et du progrès social (article 14 du code des marchés publics).

Dans le cadre de ces marchés, la ville de Bron met en oeuvre des conditions d'exécution visant à promouvoir l'emploi en faveur des publics prioritaires. Les lots 3 et 10 sont concernés par les clauses d'insertion sociale.

Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges pour certains lots.

Le bâtiment s'inscrit dans une démarche Haute Qualité Environnementale. De part sa conception et ses équipements, les besoins énergétiques du bâtiment sont limités. Les traitements acoustiques des salles garantissent aux usagers une qualité d'audition adaptée à l'activité, au voisinage des niveaux de nuisance sonore les plus faibles possible:

Les principaux objectifs fixés sont les suivants:

— consommation Cep < 50 kwh/m²/an,

— rafraîchissement passif privilégié pour les locaux,

— etanchéité à l'air du bâtiment,

— ventilation mixte naturelle / mécanique,

— qualité des traitements acoustiques.

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique appréciée en fonction des éléments du mémoire technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des services techniques
Nom: Ville de Bron
Point de contact: services techniques
M. Denis Serraille
Téléphone: +33 472361398 📞
Fax: +33 472361484 📠
Adresse postale: 40 rue André Chénier
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Point de contact: Reprotec
Téléphone: +33 472816825 📞
Fax: +33 472816829 📠
URL des documents: http://www.ville-bron.fr 🌏
Adresse postale: hôtel de Ville, place de Weingarten
Point de contact: direction de la commande publique
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11MJCTRA/1
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent obtenir le DCE:

— en le téléchargeant sur le site de la ville à l'adresse électronique suivante: www.ville-bron.fr,

— en demandant au moins 8 jours avant la date de réception des offres, la version papier auprès de la société Reprotec, 40 rue André Chénier, 69120 Vaulx-en-Velin, tél: +33 472816825, fax: +33 472816829.

Il est recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation lorsqu'ils retirent le dossier en indiquant leur adresse électronique, afin de pouvoir leur communiquer d'éventuels compléments, précisions ou rectifications apportés aux documents de consultation.

— précision à l'article IV.3.3: la date limite indiquée concerne l'accès aux documents par téléchargement sur le site de la ville. Les demandes de documents en version papier doivent avoir lieu au moins 8 jours avant la date de réception des offres, afin de tenir compte des délais d'acheminement par courrier (soit avant le 31.10.2011).

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Aucune transmission électronique n'est autorisée pour cette consultation.

Les candidats peuvent effectuer librement une visite du site de l'opération. Elle est fortement conseillée pour les lot 1, 2, 3, 19.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Comité interrégional de réglement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69149
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 199-324083 (2011-10-12)

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