Construction d'une salle de concert pour les musiques amplifiées Marchés de travaux

Ville de Grenoble

Le Conseil Municipal de la Ville de Grenoble, lors de sa séance du 26.2.2007 a décidé de construire, sur le site Bouchayer Viallet, un équipement destiné à la diffusion des artistes et à l'accueil des publics des musiques amplifiées. Le programme de l'équipement culturel comprend:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Grenoble

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-12	Avis de marché
2011-10-19	Informations complémentaires
2012-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'étanchéification
Quantité ou étendue: Marché ordinaire séparé.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'étanchéification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, BP 1066 Cedex 1
Code postal: 38021
Commune postale: Grenoble

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-12 📅
Date limite de soumission: 2011-10-24 📅
Date de publication: 2011-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 177-290130
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Les candidats devront remplir la fiche contact. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.grenoble.fr. Condition d'exécution: Voir l'article 15 Bis du CCAP pour la promotion de l'emploi des publics prioritaires. Il est demandé aux candidats de remettre, en plus de la version papier, une copie des pièces demandées dans le cadre de la candidature et de l'offre sur CD-ROM. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date deréception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: meme format que le DCE. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documetns à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Une salle de concert adaptée à la diffusion des musiques amplifiées, modulable de 400 à 800 places,

— Un bar interne,

— Un espace de décompression sonores et de repos (chill out),

— Un bar musical, vitrine de l'activité de l'équipement, interface extérieure ouverte sur son environnement,

— Des espaces fonctionnels qui lui sont nécessaires (logistiques, administratifs, accueil). La surface hors oeuvre nette correspondant à ce programme est de 2 684 m

Numéro du lot: 05
Brève description: Etanchéité - 11a493.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 3212. EFF2. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 06
Brève description: Façades bois - charpente bois - 11a494.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 2312. EFF3. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 07
Brève description: Métallerie - mur rideau - 11a495.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 3522. EFF3. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 08
Brève description: Menuiseries intérieures bois - mobiliers fixes - 11a496.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 4312. EFF3. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 13
Brève description: Chauffage - vMC - désenfumage - plomberie - 11a497.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: Qualibat 5312. Qualibat 5412. EFF3. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Numéro du lot: 14
Brève description: Electricité courants forts et courants faibles - 11a498.
Informations complémentaires sur les lots:

Références et qualifications: E3. C3. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.

Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: CO110005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grenoble.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (DC1); Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2); Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1); Déclaration relative à la lutte contre le travail illégal mentionnée à l'article 46 CMP et L.8222-1 à 3, R.8222-1, D.8222-5 et D.8222-7 à 8 du code du travail (DC1) Certificats fiscaux et sociaux exigés à l'article 46 cmp (noti 2 ou attestations des administrations compétentes) Fiche contact.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années selon le tableau des effectifs ci-dessous; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature; Note de présentation du candidat, exposant notamment les compétences et les moyens matériels et humains qui le qualifient plus particuliérement pour cette opération.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-Travaux. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Opération financée exclusivement sur le budget principal de la Ville de Grenoble, exercice 2011, chapitre 23, nature 2313.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: Pour les lots 05, 06, 07, 08, 13 et 14: Conformément à l'article 14 du code des marchés publics et à la charte pour l'insertion par le développement local signée par la Ville de Grenoble le 17.7.2002, les candidats devront porter une attention particulière à la condition d'exécution en vue de la promotion de l'emploi des publics prioritaires prévue par le CCAP (article 15 bis). En effet, l'absence d'engagement à respecter cette condition entraînera l'irrecevabilité de l'offre pour non conformité aux exigences du cahier des charges. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Valeur technique: Moyens humains proposés (20)
3. Valeur technique: Moyens techniques et mode opératoire (20)
4. Valeur technique: Matériaux proposés (20)
5. Prix des prestations (30)
6. Engagement environnemental (10)
7. Engagement environnemental: Suivi des performances (4)
8. Engagement environnemental: Dispositions pour limiter les nuisances (3)
9. Engagement environnemental: Gestion des déchets - Hygiène (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grenoble
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Ville de Grenoble
Adresse postale: service conduite d'operations, 11 boulevard Jean Pain, BP 1066 Cedex 1
Point de contact: Gilles Tournoud
Téléphone: +33 438372275 📞
Courrier électronique: gilles.tournoud@grenoble.fr 📧
Fax: +33 438372273 📠
Nom: Sorra
Adresse postale: ZI de Percevalière, 4 avenue Pierre de Coubertin
Commune postale: Seyssinet Pariset
Code postal: 38172
Téléphone: +33 476480051 📞
Fax: +33 476700365 📠
URL des documents: http://www.grenoble.fr 🌏
Adresse postale: service des marches, 11 boulevard Jean Pain, BP 1066 - 6ème Etage - bureau 605 Cedex 1
URL pour la participation: http://www.grenoble.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CO110005
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 177-290130 (2011-09-12)

Informations complémentaires (2011-10-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-07 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-330961
Se réfère à l'avis: 2011/S 177-290130
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2011/S 204-330961 (2011-10-19)

Avis d'attribution de marché (2012-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 885 467,48 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 11 boulevard Jean Pain, BP 1066, Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-03 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-039752
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Lot 05: marché sans suite. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 126, BOAMP 178 A du 14.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique: moyens humains proposés (20)
3. Valeur technique: moyens techniques et mode opératoire (20)
4. Valeur technique: matériaux proposés (20)
7. Engagement environnemental: suivi des performances (4)
8. Engagement environnemental: dispositions pour limiter les nuisances (3)
9. Engagement environnemental: gestion des déchets - hygiène (3)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-01-31 📅
Nom: SDCC ste Dauph charpente couve
Adresse postale: ZI St Ange, BP 106
Commune postale: Varces
Code postal: 38760
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: be@sdcc.fr 📧

2️⃣
Nom: Societe sam +
Adresse postale: 5 rue Nicephore Niepce
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Courrier électronique: direction.commerciale@samplus.fr 📧

3️⃣
Nom: Berriat batiment (sa scop)
Adresse postale: ZA des Moironds, 61 avenue de Valence
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Courrier électronique: scop@berriatbatiment.fr 📧

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-02-01 📅
Nom: Dumolard SAS chauffage - sanitaire - climatisation
Adresse postale: 7 rue Edmond Rostand
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Courrier électronique: martine-guilletpech@orange.fr 📧

5️⃣
Nom: SP2E société Podesta d'equipements electriques
Adresse postale: 16 rue Evariste Galois
Commune postale: Eybens
Code postal: 38320
Courrier électronique: sp2e@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
6
9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2012/S 025-039752 (2012-02-03)

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