Construction d'une médiathèque et d'un accueil de tourisme à la Motte

Communauté d'agglomération Dracénoise

Le présent marché a pour objet la construction d'une médiathèque et d'un bureau de tourisme de 312 m² sur la commune de la Motte.
Les travaux du présent marché sont divisés en 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles selon la répartition suivante:
Tranche ferme: elle concerne l'ensemble des travaux TCE hors prestations ci après:
Tranche conditionnelle 1: équipement de l'ascenseur (lot 1).
Tranche conditionnelle 2: aménagement intérieur du niveau -1 (lot 1).
Tranche conditionnelle 3: aménagement intérieur du niveau -1 (lot 3).
Tranche conditionnelle 4: aménagement intérieur du niveau -1 (lot 4).
Tranche conditionnelle 5: aménagement intérieur du niveau -1 (lot 5).
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue pour 9 mois, période de préparation de un mois non incluse. La période de préparation démarre dès notification de l'ordre de service la prescrivant. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue au mois de juin 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-04-19 Avis de marché
2011-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-04-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments à usage artistique et culturel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction de la commande publique square Mozart, BP 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Téléphone: +33 494501620 📞
Fax: +33 494502381 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-19 📅
Date limite de soumission: 2011-05-30 📅
Date de publication: 2011-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 78-127989
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. — equivalence de la capacité financière: Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation de la preuve d'une assurance pour les risques professionnels objet du marché. Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com. Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation. Conditions de remise des offres ou des candidatures: Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation. Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres. Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour. Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise. (No de téléphone: +33 494603488 et no de télécopie: +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la construction d'une médiathèque et d'un bureau de tourisme de 312 m² sur la commune de la Motte.
Les travaux du présent marché sont divisés en 1 tranche ferme et 5 tranches conditionnelles selon la répartition suivante:
Tranche ferme: elle concerne l'ensemble des travaux TCE hors prestations ci après:
Tranche conditionnelle 1: équipement de l'ascenseur (lot 1).
Tranche conditionnelle 2: aménagement intérieur du niveau -1 (lot 1).
Tranche conditionnelle 3: aménagement intérieur du niveau -1 (lot 3).
Tranche conditionnelle 4: aménagement intérieur du niveau -1 (lot 4).
Tranche conditionnelle 5: aménagement intérieur du niveau -1 (lot 5).
La durée prévisionnelle d'exécution des travaux est prévue pour 9 mois, période de préparation de un mois non incluse. La période de préparation démarre dès notification de l'ordre de service la prescrivant. La date prévisionnelle de commencement des travaux est prévue au mois de juin 2011.
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gros oeuvre - etanchéité - façades - faïences - cloisons - menuiseries intérieures
Brève description:
Le présent marché concernent les travaux de gros oeuvre et de cloisonnement y compris de menuiseries intérieures pour la construction d'une médiathèque à la Motte ainsi que l'aménagement intérieur du bureau de tourisme prévu en tranches conditionnelles (tranche conditionnelle 1: équipement de l'ascenseur et tranche conditionnelle 2: aménagement intérieur du niveau -1).
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: menuiseries extérieures - serrurerie
Brève description:
Le présent marché concernent les travaux de menuiseries extérieures et de serrurerie pour la construction d'une médiathèque à la Motte.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: revêtement de sols souples - peinture - faux plafonds
Brève description:
Le présent marché concernent les travaux de revêtements sols intérieurs, peinture et faux plafonds pour la construction d'une médiathèque à la Motte ainsi que l'aménagement intérieur du bureau de tourisme prévu en tranche conditionnelle (tranche conditionnelle 3: aménagement intérieur du niveau -1).
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Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: chauffage - plomberie - sanitaires - VMC
Brève description:
Le présent marché concernent les travaux de CVC et plomberie pour la construction d'une médiathèque à la Motte ainsi que l'aménagement intérieur du bureau de tourisme prévu en tranche conditionnelle (tranche conditionnelle 4: aménagement intérieur du niveau -1).
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Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: electricité - courants forts et faibles
Brève description:
Le présent marché concernent les travaux d'électricité pour la construction d'une médiathèque à la Motte ainsi que l'aménagement intérieur du bureau de tourisme prévu en tranche conditionnelle (tranche conditionnelle 5: aménagement intérieur du niveau -1).
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Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: vrd
Brève description:
Le présent marché concernent les travaux d'aménagements extérieurs pour permettre le stationnement de 5 véhicules.
Description des options:
Au sens du droit communautaire. Des avenants pourront être conclus (le calendrier prévisionnel de ceux-ci ne peut être connu).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces demandées en application des articles 44 et 45 (Dossier de candidature) ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.
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Les candidatures qui n'ont pas été écartées en application des dispositions de l'alinéa précédent sont examinées au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières mentionnées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Les candidatures qui ne satisfont pas à ces niveaux de capacité sont éliminées.
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Pour le présent marché, le pouvoir adjudicateur n'exige pas de niveaux de capacités minimums hormis le fait que les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats doivent être suffisantes pour exécuter le présent marché.
Situation juridique - références requises:
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,
— pouvoir du signataire pour engager la société en cas de candidat individuel ou en cas de groupement.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (voir ci-après pour les équivalences acceptées),
— attestations d'assurances pour risques professionnels,
— Production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour l'année en cours,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— production éventuelle des justificatifs d'autres opérateurs économiques.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % (articles 101 et suivants du code des marchés publics). Possibilité de la remplacer par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire. Délai de garantie d'un an accompagné pour le lot 4 de garantie biennale de bon fonctionnement et pour les lots 1 à 5 de garantie décennale.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par acompte mensuel par virement administratif dans les conditions de l'article 98 du code des marchés publics. Prix forfaitaires fermes actualisables. Avance forfaitaire possible selon les stipulations de l'article 87 du code des marchés publics. Le présent marché est financé par la Communauté d'agglomération Dracénoise et par les subventions du Conseil général, du Conseil régional et de la DRAC.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique de l'offre (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Dracénoise
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Dracénoise
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Prise en compte dans la justification des capacités du candidat d'autres opérateurs économiques: pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du III de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
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En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
— equivalence de la capacité financière: Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés à ce titre par le pouvoir adjudicateur, la communauté d'agglomération dracénoise les autorise à justifier de leurs capacités financières par la présentation de la preuve d'une assurance pour les risques professionnels objet du marché.
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Conditions et mode de paiement: les dossiers peuvent être demandés sur support papier au service indiqué au présent avis ou téléchargés selon les modalités prévues à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de marchés publics formalisés sur le site www.marches-securises.fr ou à l'adresse www.dracenie.com.
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Les dossiers peuvent être obtenus jusqu'au dernier jour de consultation.
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
Outre la possibilité d'une remise sous format papier, en application de l'article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires auront la possibilité de répondre de manière dématérialisée via le site www.marches-securises.fr avec possibilité de copie de sauvegarde. Les modalités de remise des offres sont précisées dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Seuls les membres de la commission d'appel d'offres sont autorisés à assister à l'ouverture des offres.
Les dates et lieux de réunion ne sont pas déterminés à ce jour.
Autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: direction de la commande publique de la Communauté d'agglomération Dracénoise.
(No de téléphone: +33 494603488 et no de télécopie: +33 494603471 ou +33 494502381) dont l'adresse est indiquée au présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 078-127989 (2011-04-19)
Avis d'attribution de marché (2011-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 374 287,17 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-08-09 📅
Date de publication: 2011-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 154-255123
Se réfère à l'avis: 2011/S 78-127989
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires
Le dispositif contractuel est consultable sur demande auprès de la collectivité. Annonce n° 243, BOAMP 81 A du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.8.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-07 📅
Adresse postale: 401 rue Einstein
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Adresse postale: 47 boulevard Sauvage
Commune postale: Marseille
Code postal: 13014

3️⃣
Adresse postale: Voie Pompidou
Commune postale: Draguignan
Code postal: 83300

4️⃣
Adresse postale: 600 Raccourci du Col de l'Ange

5️⃣
Adresse postale: 79 route de Marseille
Commune postale: Barjols
Code postal: 83670

6️⃣
Adresse postale: quartier du Beausset
Commune postale: Saint-Aygulf
Code postal: 83370

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la communauté d'agglomération Dracénoise

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution pour former un recours.
Source: OJS 2011/S 154-255123 (2011-08-09)
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