Construction d'une centrale solaire photovoltaïque sur le dôme réhabilité du CET de la Trompeuse à Fort-de-France (97200), FRANCE

Quantité ou étendue

Le marché concerne la construction d'une centrale photovoltaïque d'une puissance supérieure à 250 Kva.Le marché comprend les études de conception et d'exécution (y compris le permis de construire et dossier ICPE pour le stockage en batteries), la réalisation de l'ensemble des travaux de construction de la centrale photovoltaïque et de sécurisation du site ainsi que la mise en service de l'installation.Le présent marché est un marché fractionné comportant:— 1 Tranche ferme: Elaboration du permis de construire,— 3 Tranches conditionnelles:— tranche conditionnelle 1: finalisation des études de conception, études d'exécution et établissement du dossier ICPE pour le stockage en batteries,— tranche conditionnelle 2: travaux de construction de la centrale photovoltaïque, raccordement au réseau EDF et mise en service,— tranche conditionnelle 3: travaux de construction du stockage en batterie et mise en service.Les tranches conditionnelles sont assujetties à l'obtention des autorisations administratives nécessaires pour leur exécution, notamment les autorisations au titre du Code de l'environnement et le permis de construire.

Informations complémentaires

1] Type de marché et procédure de passation:

Marché de travaux passé selon la procédure de conception-réalisation en vertu des articles 37, 60 à 64, 69 et 72 du code des marchés publics comprenant 1 tranche ferme et 3 tranches conditionnelles;

2] Capacités techniques, professionnelles, économiques et financières:

— les candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles mentionnées à la rubrique ci-dessus "conditions de participation" peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de leur compétence à réaliser la prestation,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique,

— en cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché;

3] Définition des études à effectuer par le candidat lors d'un marché de conception-réalisation:

Le niveau des prestations doit comporter au moins un avant-projet, accompagné de la définition des performances techniques de l'ouvrage.

Le règlement de consultation indique l'ensemble des pièces à remettre par les candidats admis à présenté une offre;

4] Primes:

Il est prévu le versement d'une prime de 7 000 EUR TTC pour chacun des candidats dont les offres seront jugées régulières ou encore appropriées aux exigences du règlement de consultation.

La rémunération du Titulaire tient compte de la prime qu'il a reçue.

Le Jury se réserve la possibilité de réduire, voire de supprimer, la prime définie ci-dessus en cas de remise d'une offre incomplète ou ne répondant pas aux exigences du règlement de la consultation.

Les primes seront payées selon les modalités de l'art 98 du CMP, à compter de la notification du marché au titulaire;

5] Date limite de réception des candidatures: 29.9.2011 à 12:00 locales;

6] Sélection des candidatures

La sélection des candidats sera effectuée selon les modalités de l'article 52 et 69 du CMP.

Les candidats dont les garanties professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes au regard du projet seront rejetés;

7/ Précisions sur les critères d'attribution:

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

A - valeur technique: 60 %:

— valeur technique - conception générale de l'installation, qualité et performance: 40 %,

— valeur technique - fiabilité et sécurité du fonctionnement: 10 %,

— valeur technique - planification, moyens et organisation mise en oeuvre pendant les travaux et la période de mise en service: 10 %;

B - coût des prestations: 40 %:

— coût des prestations - prix d'investissement: 50 %,

— coût des prestations - cout prévisionnel de fonctionnement (sur 10 ans): 50 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.8.2011.