Construction d'une bibliothèque et réhabilitation d'une mairie

Ville de Maromme

Construction d'une bibliothèque et réhabilitation d'une mairie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-16 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Maromme
Adresse postale: hôtel de ville, place Jean Jaures
Code postal: 76150
Commune postale: Maromme

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-11-09 📅
Date de publication: 2011-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 182-297713
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à la réception des travaux. Une visite du site est obligatoire. Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 septembre 2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'une bibliothèque et réhabilitation d'une mairie.
Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 26 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Fournir l'ensemble des pièces demandées au stade de la candidature;
2. Garanties techniques, professionnelles et financières de l'entreprise, adaptées à l'objet du marché.
A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:
— La copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,
— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir art 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une garantie à première demande ou une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le financement provient de ressources propres de la collectivité.
Le règlement s'effectue dans un délai de paiement de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux applicable est égal aux taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué à une entreprise générale, ou à un groupement d'entreprises.
En cas d'attribution à un groupement, le groupement est nécessairement solidaire. Conformément à l'article 51-vi du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un groupement ou en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (coefficient: 6)
2. La valeur du mémoire technique de la prestation proposée (coefficient: 4)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M Jaffre

Référence
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à la réception des travaux.
Une visite du site est obligatoire.
Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures et des offres la plus appropriée à son marché est le support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16 septembre 2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2011/S 182-297713 (2011-09-16)
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