Construction d'un immeuble de 4 logements de fonction réservé au personnel du collège à Elbeuf

Conseil général de la Seine-Maritime

Construction d'un immeuble de 4 logements de fonction réservé au personnel du collège à Elbeuf.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Seine-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-10	Avis de marché
2011-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: direction des collèges, service administratif et financier
Code postal: 76101
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seinemaritime.net 🌏
Fax: +33 235156025 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-10 📅
Date limite de soumission: 2011-08-18 📅
Date de publication: 2011-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 113-186370
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

"A la rubrique II.3 la phrase "à compter de la date d'attribution du contrat" doit être entendue par "à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage". Date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2011. Durée du marché: Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à la réception définitive des travaux. L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: http://www.mpe276.fr. Le dossier de consultation peut être demandé par fax au +33 235156025 ou par courrier à la direction des collèges - service administratif et financier - cellule d'appels d'offres, Mme Dembowiak, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE. Il peut également être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 à la Direction des Collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage, 76101 Rouen, FRANCE. Les critères de jugement des offres sont les suivants: 1. Le prix des prestations (coefficient d'importance 7); 2. La valeur technique de la prestation (coefficient d'importance 3) proposée au regard: Du mémoire technique composé de 10 points. — Décomposition par tâches (compris délai de réalisation). Les données transmises devront être en cohérence avec le planning prévisionnel des travaux joint en annexe 1 au CCAP. Dans le cas contraire, l'offre pourra être considérée comme irrecevable (4 points), — Les moyens humains (encadrement + personnel d'exécution) mis en oeuvre pour assurer l'exécution des tâches telles que proposées par l'entreprise ci-dessus (2 points), — Les moyens matériels envisagés pour assurer la réalisation du chantier (2 points), — Les dispositions prises pour la réalisation d'un chantier à faible nuisance environnementale (2 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires

"A la rubrique II.3 la phrase "à compter de la date d'attribution du contrat" doit être entendue par "à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage".

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2011.

Durée du marché: Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à la réception définitive des travaux.

L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: http://www.mpe276.fr.

Le dossier de consultation peut être demandé par fax au +33 235156025 ou par courrier à la direction des collèges - service administratif et financier - cellule d'appels d'offres, Mme Dembowiak, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE. Il peut également être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 à la Direction des Collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage, 76101 Rouen, FRANCE.

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

1. Le prix des prestations (coefficient d'importance 7);

2. La valeur technique de la prestation (coefficient d'importance 3) proposée au regard:

Du mémoire technique composé de 10 points.

— Décomposition par tâches (compris délai de réalisation). Les données transmises devront être en cohérence avec le planning prévisionnel des travaux joint en annexe 1 au CCAP. Dans le cas contraire, l'offre pourra être considérée comme irrecevable (4 points),

— Les moyens humains (encadrement + personnel d'exécution) mis en oeuvre pour assurer l'exécution des tâches telles que proposées par l'entreprise ci-dessus (2 points),

— Les moyens matériels envisagés pour assurer la réalisation du chantier (2 points),

— Les dispositions prises pour la réalisation d'un chantier à faible nuisance environnementale (2 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Construction d'un immeuble de 4 logements de fonction réservé au personnel du collège à Elbeuf.

Numéro du lot: 1
Brève description: Gros oeuvre.
Numéro du lot: 2
Brève description: Charpente bois-ossature bois.
Numéro du lot: 3
Brève description: Etanchéité.
Numéro du lot: 4
Brève description: Menuiserie extérieure aluminium-fermeture.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiserie intérieure.
Numéro du lot: 6
Brève description: Isolation/cloison/doublage - faux-plafond.
Numéro du lot: 7
Brève description: Revêtement de sol souple - carrelage.
Numéro du lot: 8
Brève description: Peinture.
Numéro du lot: 9
Brève description: Chauffage - ventilation - plomberie.
Numéro du lot: 10
Brève description: Electricité.
Numéro du lot: 11
Brève description: VRD - espace vert - clôture.
Durée de l'accord: 8 mois
Numéro de référence: 11S0251
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue de la Gare, 76500 Elbeuf, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/ Présence effective des pièces demandées au stade de la candidature;

2/ Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.

A l'appui de sa candidature, le candidat devra remettre les documents suivants:

— la copie du ou des jugements prononcés si la société est en redressement judiciaire et l'autorisation de poursuivre ses activités,

— une déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se référent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance est prévue dans le cadre des marchés elle ne sera versée que sur présentation d'une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire si les deux parties en sont d'accord " une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est prévue.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 du code des marchés publics. En cas de dépassement de ce délai de paiement, des intérêts moratoires seront dus à l'entreprise.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si l'attributaire est un groupement, le mandataire sera nécessairement solidaire.

Le présent règlement interdit au candidat de se présenter pour un même lot en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en tant que membre de plusieurs groupements à la fois.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (coefficient d'importance 7)
2. La valeur technique de la prestation (coefficient d'importance 3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Seine-Maritime
Contact
Point de contact: cellule d'appels d'offres
Dembowiak Béatrice
Adresse du profil d'acheteur: http://htpp://www.mpe276.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0251
Informations complémentaires

"A la rubrique II.3 la phrase "à compter de la date d'attribution du contrat" doit être entendue par "à compter de la notification de l'ordre de service de démarrage".

Date prévisionnelle de démarrage des travaux: octobre 2011.

Durée du marché: Le marché prend effet à compter de sa notification et prendra fin à la réception définitive des travaux.

L'adresse électronique pour le téléchargement du dossier de consultation et la réception des offres est la suivante: http://www.mpe276.fr.

Le dossier de consultation peut être demandé par fax au +33 235156025 ou par courrier à la direction des collèges - service administratif et financier - cellule d'appels d'offres, Mme Dembowiak, quai Jean Moulin, 76101 Rouen Cedex 01, FRANCE. Il peut également être remis en mains propres contre récépissé du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:30 à la Direction des Collèges - cellule d'appels d'offres 65 avenue de Bretagne - immeuble Montmorency II - 5ème étage, 76101 Rouen, FRANCE.

Les critères de jugement des offres sont les suivants:

1. Le prix des prestations (coefficient d'importance 7);

2. La valeur technique de la prestation (coefficient d'importance 3) proposée au regard:

Du mémoire technique composé de 10 points.

— Décomposition par tâches (compris délai de réalisation). Les données transmises devront être en cohérence avec le planning prévisionnel des travaux joint en annexe 1 au CCAP. Dans le cas contraire, l'offre pourra être considérée comme irrecevable (4 points),

— Les moyens humains (encadrement + personnel d'exécution) mis en oeuvre pour assurer l'exécution des tâches telles que proposées par l'entreprise ci-dessus (2 points),

— Les moyens matériels envisagés pour assurer la réalisation du chantier (2 points),

— Les dispositions prises pour la réalisation d'un chantier à faible nuisance environnementale (2 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif - service du greffe
Source: OJS 2011/S 113-186370 (2011-06-10)

Avis d'attribution de marché (2011-11-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction des collèges service administratif et financier

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-15 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360072
Se réfère à l'avis: 2011/S 113-186370
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Le présent avis d'attribution a valeur de publication de la conclusion du marché. Le lot 1 est attribué aux Bâtisseurs régionaux pour un montant de 126 485,79 (TTC). Le lot 2 est attribué à Poixblanc pour un montant de 262 096,85 (TTC). Le lot 3 est attribué à Chiodo pour un montant de 89 310,22 (TTC). Le lot 4 est attribué à Jouannet pour un monatnt de 80 717,33 (TTC). Le lot 5 est attribué à Cuiller pour un montant de 58 604,00 (TTC). Le lot 6 est attribué à Cuiller pour un monatnt de 165 048,00 (TTC). Le lot 7 est attribué à Solution pour un montant de 76 372,18 (TTC). Le lot 8 est attribué à PNSA pour un montant de 26 630,40 (TTC). Le lot 9 est attribué à Sani Chauff pour un monatnt de 51 756,90 (TTC). Le lot 10 est attribué à Sneclim pour un montant de 69 663,05 (TTC). Le lot 11 est attribué à viafrance pour un montant de 119 349,80 (TTC). Annonce n° 221, BOAMP 119 A du 21.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 126 485,79 💰
217 167,29 💰
253 703,50 💰
390 218,92 💰
89 310,22 💰
127 439,86 💰
80 717,33 💰
133 156,90 💰
58 604,00 💰
104 774,41 💰
161 013,89 💰
192 372,67 💰
76 372,18 💰
185 376,09 💰
26 630,40 💰
45 566,13 💰
51 756,90 💰
146 255,97 💰
69 663,05 💰
94 222,17 💰
119 349,80 💰
127 062,02 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue de la gare, 76500 Elbeuf, FRANCE.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-10-26 📅
Nom: Bâtisseurs régionaux
Adresse postale: 1670 route de Dieppe
Commune postale: Quincampoix
Code postal: 76230
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Poixblanc Charpentes
Adresse postale: 9 boulevard de l'Europe
Commune postale: Neufchatel-en-Bray
Code postal: 76270

3️⃣
Nom: Chiodo
Adresse postale: 46 avenue du général Leclerc
Commune postale: Grand-Quevilly
Code postal: 76120

4️⃣
Nom: Jouannet
Adresse postale: 264 rue de la laie
Commune postale: Préaux
Code postal: 76160

5️⃣
Nom: Cuiller
Adresse postale: 551 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650

6️⃣

7️⃣
Nom: Solution
Adresse postale: RN 27
Commune postale: anceaumeville
Code postal: 76710

8️⃣
Nom: Pnsa
Adresse postale: 1 rue Léon Malettra
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100

9️⃣
Nom: Sani Chauff
Adresse postale: 4 bis Camille Randoing
Commune postale: Elbeuf
Code postal: 76500

1️⃣0️⃣
Nom: Sneclim
Adresse postale: 4 rue Saint-Martin-la-Corneille
Commune postale: Saint-Pierre-des-Fleurs
Code postal: 27370

1️⃣1️⃣
Nom: Viafrance
Adresse postale: 4 rue du champ des bruyères
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
8
3
6
5
7
14

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 57 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2011/S 222-360072 (2011-11-15)

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