Construction d'un espace résidentiel social de 117 logements - ZAC Témis - rue Mesnage 25000 Besançon

Grand Besançon habitat

Construction d'un espace résidentiel social de 117 logements - ZAC Témis - rue Mesnage 25000 Besançon.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-05 Avis de marché
2012-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'immeubles collectifs
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'immeubles collectifs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon Habitat
Adresse postale: office public de l'habitat - 6 rue André Boulloche, BP 2147
Code postal: 25052
Commune postale: Besançon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-12-05 📅
Date de publication: 2011-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 193-314311
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. La transmission des offres par voie électronique est autorisée (https://www.marches-securises.fr). Dématérialisation des procédures: Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Fichier de type PDF. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un espace résidentiel social de 117 logements - ZAC Témis - rue Mesnage 25000 Besançon.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Définies dans le réglement de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation juridique - références requises: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie de 5 % qui peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: actualisation.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités de règlement des comptes: règlement des comptes selon les modalités du CCAG-Travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: subventions d'état, prêts CDC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Les prestations débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité.
Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. délais d'exécution (10)
3. valeur technique (organisation du chantier 10 % - suivi et controle des travaux 10 % - sécurité et protection de l'environnement 5 % - tableau des marques 5 %) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale
Nom: Grand Besancon Habitat
Adresse postale: office public de l'habitat de Besançon - 6 rue André Boulloche, BP 2147
Commune postale: Besançon Cedex
Point de contact: Bruno Colas
Téléphone: +33 381414257 📞
Courrier électronique: b.colas@oph-besancon.fr 📧
Fax: +33 381522020 📠
Nom: Tirep
Adresse postale: ZI de Trépilllot - 8 rue Jacquard
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381476455 📞
Courrier électronique: ao@tirep.fr 📧
Fax: +33 381476452 📠
URL des documents: http://marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: office public de l'habitat - département développement, 6 rue Boulloche, BP 2147
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
La transmission des offres par voie électronique est autorisée (https://www.marches-securises.fr).
Dématérialisation des procédures:
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Fichier de type PDF.
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/.
Afficher plus
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Nom: Ccira de Nancy
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 193-314311 (2011-10-05)
Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 760 773 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Besançon habitat
Adresse postale: office public de l'habitat - 6 rue André Boulloche BP 2147

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201291
Se réfère à l'avis: 2011/S 193-314311
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Annonce no 99, BOAMP 196 A du 8.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.6.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: De Giorgi
Adresse postale: 30 rue Denis Papin
Commune postale: Pontarlier
Code postal: 25300
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 122-201291 (2012-06-26)
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