Construction d'un EHPAD de 63 lits à Grabels rue du chateau

Herault Habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault

Construction d'un EHPAD de 63 lits sur la commune de Grabels. La structure du bâtiment est en béton branché, en R+1 avec toitures terrasseset parement de façades bois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-28 Avis de marché
2012-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement
Quantité ou étendue: 5 300 000,00
Valeur totale du marché: 5 300 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments destinés à l'hébergement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault habitat, office public de l'habitat du département de l'Hérault
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis, BP 7249
Code postal: 34085
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.heraut-habitat.com 🌏
Courrier électronique: a.many@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847579 📞
Fax: +33 467847590 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-28 📅
Date limite de soumission: 2012-02-09 📅
Date de publication: 2011-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 251-409840
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont: 1. Capacités techniques; 2. Capacités financières; 3. Capacités professionnelles. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidatures et l’offre n’est pas autorisé. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Condition de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande auprès du reprographe Copy Shop Parc Marcel Dassault, 2 place Charles Lindbergh 34430 Saint-Jean-de-Védas, FRANCE, tél: +33 467473529, fax: +33 467690289. Date d'envoi du présent avis au JOUE: 27.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'un EHPAD de 63 lits sur la commune de Grabels. La structure du bâtiment est en béton branché, en R+1 avec toitures terrasseset parement de façades bois.
Description des options:
Parement de facades bois: option 1 – parties mobiles sur châssis et fenêtres, support en pin douglas / option 2 – vêtures en lames de bois sur ossature métallique / option 3 – vêtures en lames de bois mélèze / option 4 - parties mobiles sur châssis et fenêtres, support en métal / option 5 - parties mobiles sur châssis et fenêtres, support en mélèze. Revetements de sols scelles faiences: option 1 – fourniture et pose de grès cérame u4p3 en 60x60, pose scellée sur chape et mortier / option 2 – remplacement optionnel des dalles sur plots prévues pour la prestation « parement de façades bois » pour les terrasses en R+2 par du grès cérame U4P3. Revêtements de sols souples: option 1 – mise en place de bandes d’orientation podotactiles en caoutchouc dans les circulations. Possibilités de recourir aux avenants.
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Durée de l'accord: 18 mois
Numéro de référence: 11DOW086

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: lettre de candidature et pouvoir (ou DC1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 8 Ord. 2005.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités économiques et financières par tout autre moyen.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin; pour les entreprises nouvellement créées, possibilité de justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l’hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l’acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
PLS Délai global de paiement 30 jours. marché à prix global et forfaitaire. possibilité de cession ou nantissement. Avance de 5 % du montant initial du marché prévue.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
Par application des dispositions de l’article 4 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, le marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41020916700015
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.herault.fr 🌏
Adresse postale: parc Marcel Dassault, 2 place Charles Lindbergh
Commune postale: Saint-Jean-de-Vedas
Code postal: 34430
Téléphone: +33 467473529 📞
Fax: +33 467690289 📠
URL des documents: www.copyshop.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11DOW086
Informations complémentaires
Les critères relatifs à la candidature sont:
1. Capacités techniques;
2. Capacités financières;
3. Capacités professionnelles.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches-publics.herault.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible: l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre la candidatures et l’offre n’est pas autorisé. Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n’est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli peut être doublé d’une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit être signée individuellement. Par conséquent, la seule signature électronique du pli n’emporte pas valeur d’engagement du candidat. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectorielle de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l’adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d’accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Condition de retrait du dossier de consultation: le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat (commande auprès du reprographe Copy Shop Parc Marcel Dassault, 2 place Charles Lindbergh 34430 Saint-Jean-de-Védas, FRANCE, tél: +33 467473529, fax: +33 467690289. Date d'envoi du présent avis au JOUE: 27.12.2011.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 251-409840 (2011-12-28)
Avis d'attribution de marché (2012-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 431 916,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hérault habitat office public de l'habitat du Département de l'Hérault
Adresse postale: 100 rue de l'Oasis
Contact
Courrier électronique: t.troubat@herault-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 467847553 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-26 📅
Date de publication: 2012-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 144-240192
Se réfère à l'avis: 2011/S 251-409840
Numéro JO-S: 144

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12DNW039

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-23 📅
Nom: BEC construction
Adresse postale: 1111 avenue Justin Bec
Commune postale: St Georges D'Orques
Code postal: 34680
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juriadm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Voir VI.3.1)
Source: OJS 2012/S 144-240192 (2012-07-26)
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