Construction d'un complexe sportif au collège de Saint Martin du Var - relance lot 10 équipements sportifs

Conseil général des Alpes Maritimes

Un groupement de commande a été constitué entre le Département des Alpesp-Maritimes et le Sivom La Banquière pour la réalisation des prestations. Il s'agit de la relance du lot 10 déclaré sans suite lors de la première consultation, dans le cadre de la construction du complexe sportif au collège Bréa à Saint Martin du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-13 Avis de marché
Avis de marché (2011-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'installations sportives
Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:— tranche ferme décomposée en 2 parties: TF A: part du Conseil général et TF B: part du Sivom,— tranche conditionnelle 5 (CG06): gradins escamotables de la salle de sport.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'installations sportives 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 8 route de Grenoble, BP 3007
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cédex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497186284 📞
Fax: +33 489042989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-13 📅
Date limite de soumission: 2011-06-28 📅
Date de publication: 2011-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 95-155624
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique. Lors de la première consultation les travaux étaient décomposés en 15 lots. Cette nouvelle consultation concerne la relance du lot 10 équipements sportifs. Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai global d'exécution de la tranche ferme de l'affaire initiale est de 16 mois. Le délai de la tranche ferme propre au lot 10 s'insère dans ce délai global. Le délai de la tranche conditionnelle 5 sera de 2 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai limite de notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche conditionnelle 5 (CG06) à compter du démarrage de la tranche ferme, est de 12 mois. Il est fixé une période de préparation pour chacune des tranches comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 30 jours. Conditions d'obtention du dossier de consultation: — le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres ou, — voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Conditions de remise des candidatures et des offres: Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr. Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés. Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un groupement de commande a été constitué entre le Département des Alpesp-Maritimes et le Sivom La Banquière pour la réalisation des prestations. Il s'agit de la relance du lot 10 déclaré sans suite lors de la première consultation, dans le cadre de la construction du complexe sportif au collège Bréa à Saint Martin du Var.
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Quantité ou étendue:
Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit:
— tranche ferme décomposée en 2 parties: TF A: part du Conseil général et TF B: part du Sivom,
— tranche conditionnelle 5 (CG06): gradins escamotables de la salle de sport.
Numéro de référence: 11S0033
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route du Puy, 06670 Saint Martin-du-Var, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou imprimé DC1, datée et signée,
— déclaration sur l'honneur datée et signée par laquelle le candidat atteste ne pas entrer dans les cas d'une interdiction de soumissionner visée aux articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 en date du 6.6.2005 et à l'article 29 de la loi n° 2005-102 en date du 11.2.2005 ou rubrique F1 de l'imprimé DC1,
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— pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou rubrique C1 de l'imprimé DC2,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2 rubriques a, b et C.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles ou rubrique D1 du DC2,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé DC2.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour l'année en cours,
— Liste des principaux travaux au cours des 5 dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics. Le remplacement de la retenue de garantie par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé.
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L'avance est prévue et ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement se fera sous forme d'acomptes périodiques et de solde.
Les demandes d'acomptes seront réparties entre les parts respectives du SIVOM et du Département des Alpes Maritimes. Les paiements des sommes dues par le département des Alpes Maritimes et des sommes dues par le SIVOM, seront effectués sur les ressources propres de chaque collectivité, par mandat administratif suivi d'un virement.
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Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics.
Unité monétaire utilisée: euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution du marché à un groupement d'opérateurs économiques, la forme imposée sera celle du groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs ✅
Contact
Point de contact: groupement de commande: Département des Alpes Maritimes / SIVOM La Banquière - coordonateur du groupement le Conseil général des Alpes Maritimes - DGA ST bureau commande publique - CADAM, bâtiment Cheiron - bureau 837 - 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
M. le président du Conseil général

Référence
Dates
Date de publication: 2010-12-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0033
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 242-368923
Informations complémentaires
Modalités d'ouverture des offres: séance non publique.
Lors de la première consultation les travaux étaient décomposés en 15 lots. Cette nouvelle consultation concerne la relance du lot 10 équipements sportifs.
Les prestations seront exécutées à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux. Le délai global d'exécution de la tranche ferme de l'affaire initiale est de 16 mois.
Le délai de la tranche ferme propre au lot 10 s'insère dans ce délai global.
Le délai de la tranche conditionnelle 5 sera de 2 mois, à compter de la date fixée par l'ordre de service de démarrage des travaux.
Le délai limite de notification de l'ordre de service de démarrage de la tranche conditionnelle 5 (CG06) à compter du démarrage de la tranche ferme, est de 12 mois.
Il est fixé une période de préparation pour chacune des tranches comprise dans le délai d'exécution. Sa durée est de 30 jours.
Conditions d'obtention du dossier de consultation:
— le dossier de consultation des entreprises pourra être remis gratuitement sur support papier sur place ou sur demande écrite (par courrier ou télécopie) à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact, jusqu'à la date limite de remise des offres ou,
Afficher plus
— voie électronique: il pourra également être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
Conditions de remise des candidatures et des offres:
Les candidatures et les offres peuvent être remises sur support papier ou sur support physique électronique par lettre recommandée avec AR ou déposées sur place contre récépissé à l'adresse et aux horaires indiqués au point de contact ou par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.e-marches06.fr.
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Les candidatures et les offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressé sous pli cacheté portant la mention "copie de sauvegarde" envoyée avant les dates et heures limites fixées pour la remise des candidatures et des offres, à l'adresse visée au point de contact. Les documents doivent être sous format PDF ou sous format compatible avec Office 2007. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Afficher plus
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillés dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 bd Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée.
Référé pré contractuel: possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel: en application de l'art R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2011/S 095-155624 (2011-05-13)
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