Construction d'un complexe couvert multisports intercommunal à Saint-Flour - procédure négociée

Communauté de communes du Pays de Saint-Flour

Réalisation d'un complexe multisports intercommunal comprenant des espaces d'accueil et de réception, une zone administrative et de service, une grande salle multisports, un secteur dojo permettant la pratique du judo et des disciplines associées, des espaces sportifs annexes et des locaux annexes et de services. Relance des lots no 2, 3, 4, 8 et 11 en procédure négociée suite à appel d'offres déclaré infructueux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Saint-Flour

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-22	Avis de marché
2012-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de gymnases
Quantité ou étendue:

Consistance du projet: réalisation d'une halle sportive polyvalente au rez-de-chaussée, et de locaux attenants pour vestiaires, sanitaires, dépôts, locaux techniques, salle de Judo, salle annexe; réalisation d'un parc de stationnement en sous-sol; réalisation de locaux administratifs, salle de réception, réunions à l'étage; démolition de l'ouvrage existant et aménagement paysager des extérieurs.Surface: niveau R-1: parking souterrain - surface d'environ 2743 mètres carrés / niveau RDC: surface d'environ 2 756 m2 / niveau R+1: surface d'environ 695 m2.Principes constructifs generaux: Structure béton en infrastructure; structure bois pour halle polyvalente; couverture en étanchéité sur dalles béton et bacs acier; bardages bois et enduits; équipements techniques; électricité, chauffage, plomberie, sanitaires, VMC, désenfumage; aménagements intérieurs; cloisons, doublages, faux plafond, revêtements de sols et murs. Le marché est relancé partiellement en procédure négociée pour cinq lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de gymnases 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: village d'entreprise ZA du Rozier Coren
Code postal: 15100
Commune postale: Saint-Flour
Contact
Téléphone: +33 471605680 📞
Fax: +33 471604307 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-22 📅
Date limite de soumission: 2011-08-22 📅
Date de publication: 2011-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 141-234044
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Les candidatures seront transmises sous pli cacheté en courrier recommandé avec avis de réception ou remises contre récépissé à la Comunauté de communes du Pays de Saint-Flour (Village d'entreprises - zA du Rozier Coren - 15 100 Saint-Flour) ou transmises par voie électronique sur le site www.achatpublic.com avant la date et l'heure limites de réception des candidatures. Le pli (contenant les pièces visées au III.2 ci-dessus) portra les mentions suivantes: "candidature pour: Construction d'un complexe couvert multisports intercommunal à Saint-Flour - procédure négociée / lot no: ... ne pas ouvrir". Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, seules les candidatures qui disposent des capacités suffisantes pour exécuter le marché seront admises à présenter une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 - gros oeuvre
Brève description: Travaux de gros oeuvre.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 3 - charpente / Ossature bois / Bardage bois
Brève description: Travaux de charpente et de bardage.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: lot 4 - couverture / etanchéité
Brève description: Travaux de couverture et de réalisation de l'étanchéité.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: lot 8 - menuiseries intérieures
Brève description: Travaux de menuiseries intérieures.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: lot 11 - faux plafonds / projection
Brève description: Travaux de pose de faux plafonds et projection.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Surface: niveau R-1: parking souterrain - surface d'environ 2743 mètres carrés / niveau RDC: surface d'environ 2 756 m

Principes constructifs generaux: Structure béton en infrastructure; structure bois pour halle polyvalente; couverture en étanchéité sur dalles béton et bacs acier; bardages bois et enduits; équipements techniques; électricité, chauffage, plomberie, sanitaires, VMC, désenfumage; aménagements intérieurs; cloisons, doublages, faux plafond, revêtements de sols et murs. Le marché est relancé partiellement en procédure négociée pour cinq lots.

Durée de l'accord: 21 mois
Numéro de référence: 11complexenegocie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Avenue de Besserette, 15100 Saint-Flour.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner visée à l'article 43 du code des marchés publics (CMP) et fournir à l'appui de sa candidature les renseignements visés aux articles 44 et 45 du CMP.

Situation économique et financière:

Fournir une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices et une déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Fournir une déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années; les effectifs du candidat (compétences, catégories de personnel); la liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé; la liste du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant total du marché; cette dernière peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande d'un montant identique ou une caution personnelle et solidaire (selon l'article 102 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement par fonds propres et subventions. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes (conformément à l'article 98 du Code des marchés publics).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec une seule entreprise ou avec plusieurs entrepreneurs groupés solidairement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (jugée au moyen des sous critères suivants: qualité de l'offre et technicité, gestion du chantier, adéquation des moyens) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Saint-Flour
Contact
Point de contact: M. Jarlier Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté de communes du Pays de Saint-Flour

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11complexenegocie
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 141-234044 (2011-07-22)

Avis d'attribution de marché (2012-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 501 795,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de cnes du Pays de St Flour

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-16 📅
Date de publication: 2012-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 96-158531
Se réfère à l'avis: 2011/S 141-234044
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Annonce no221, BOAMP 145 A du 28.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.5.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-05 📅
Nom: Sas Andrieux Btp
Adresse postale: avenue Ebénistes
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sas Margueron / Scandibois
Adresse postale: avenue du 133ème RI
Commune postale: Belley
Code postal: 01303

3️⃣
Nom: Smac
Adresse postale: 3 rue Robert Estienne
Commune postale: Gerzat
Code postal: 63360

4️⃣
Nom: Sarl Combe Girard
Adresse postale: 6 place de l'Ander
Commune postale: Saint Flour
Code postal: 15100

5️⃣
Nom: Sarl Sneb
Adresse postale: ZAC du cause d'Auge
Commune postale: Mende
Code postal: 48000

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2012/S 096-158531 (2012-05-16)

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