Construction d'un collège 600 sur la commune de NOE - travaux de construction - Macro- lots 1 à 7

Conseil général de la Haute Garonne

La présente consultation concerne la construction d'un collège 600 sur la commune de NOE. L'opération se décompose en 7 macro-lots qui donneront lieu à la passation de marchés distincts attribués à des entreprises uniques ou à des groupements d'entreprises.
Celle-ci est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics pour les macro-lots 1, 2, 3, 4 et le lot 7.
Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges (cf règlement de la consultation).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bichard Equipement
• CFA - division de NSA
• Déclaré sans suite
• Groupement Lefebvre / Cazal / Spie Sud-Ouest
• Groupement MAS/GCC
• Groupement Tunzini / Geometra / MPE
• Labastère 31

Qui ?

• Conseil général de la Haute Garonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-22	Avis de marché
2011-10-25	Informations complémentaires
2012-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute Garonne
Adresse postale: 1 boulevard de la Marquette
Code postal: 31090
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Courrier électronique: marches.sect2@cg31.fr 📧
Téléphone: +33 534333585 📞
Fax: +33 534333581 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-22 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 185-302419
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Celle-ci est assortie d'une clause d'insertion sociale au sens de l'article 14 du code des marchés publics pour les macro-lots 1, 2, 3, 4 et le lot 7.

Une offre qui ne satisfait pas à cette obligation sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges (cf règlement de la consultation).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: macro-lot 1: gros oeuvre- charpente- couverture- étanchéité
Brève description:

1.1: gros oeuvre-maçonnerie-charpente.1.2: couverture.1.3: étanchéité.

1.1: gros oeuvre-maçonnerie-charpente.

1.2: couverture.

1.3: étanchéité.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: macro-lot 2: menuiseries extérieures- occultations- serrurerie
Brève description:

2.1: menuiserie aluminium.2.2: serrurerie.

2.1: menuiserie aluminium.

2.2: serrurerie.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: macro-lot 3: second oeuvre
Brève description:

3.1: cloisons-doublages-faux plafonds.3.2: menuiseries bois.3.3: sols durs-faience.3.4: peintures.3.5: sols souples.

3.1: cloisons-doublages-faux plafonds.

3.2: menuiseries bois.

3.3: sols durs-faience.

3.4: peintures.

3.5: sols souples.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: macro-lot 4: lots techniques
Brève description:

4.1: électricité CF/CF.4.2: chauffage-ventilation-plomberie-sanitaire.4.3: équipements salles spécialisées.

4.1: électricité CF/CF.

4.2: chauffage-ventilation-plomberie-sanitaire.

4.3: équipements salles spécialisées.

Numéro du lot: 5
Brève description: Ascenseur.
Numéro du lot: 6
Brève description: Équipements de cuisine.
Numéro du lot: 7
Brève description: VRD-espaces verts.
Durée de l'accord: 15 mois
Numéro de référence: 11S0245

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir la lettre de candidature incluant l'attestation sur l'honneur, l'habilitation du mandataire (modèle DC1 conseillé), la copie du jugement si redressement judiciaire, les pouvoirs des personnes habilitées pour engager le candidat.

Situation économique et financière: Chiffre d'affaires des 3 dernières années (modèle DC2 conseillé).
Capacité technique et professionnelle:

Principales références relatives à des prestations similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 5 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Macro-lot 4: lots techniques- Qualibat exigés ou références équivalentes: 5312 installations thermiques - 5431 installation de VMC - 5112 plomberie sanitaire; Macro-lot 6: équipements de cuisine - Qualibat exigés ou références équivalentes: qualicuisines pour les travaux sur les équipements de cuisine et équipements frigorifiques - Qualifroid pour les travaux de génie frigorifique - Qualibat 7172 pour les travaux d'isolation et de cloisonnement isotherme.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande si avance sollicitée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

100 % du budget départemental - délai global de paiement 30 jours par mandat administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec solidarité du mandataire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction des marchés publics, bât. b bureau 067 - rez de chaussée
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.haute-garonne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11S0245
Informations complémentaires

Possibilité de retrait du DCE et de réponse par voie électronique à l'adresse suivante https://marchespublics.haute-garonne.fr - identification sur site recommandée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: cf rubrique VI.4.1
Source: OJS 2011/S 185-302419 (2011-09-22)

Informations complémentaires (2011-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-25 📅
Date limite de soumission: 2011-12-20 📅
Date de publication: 2011-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 209-339359
Se réfère à l'avis: 2011/S 185-302419
Numéro JO-S: 209
Source: OJS 2011/S 209-339359 (2011-10-25)

Avis d'attribution de marché (2012-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 049 800 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-05 📅
Date de publication: 2012-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 109-180470
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les marchés sont consultables, sur rendez-vous à l'adresse susvisée au point I.1. Annonce no 126, BOAMP 187 A.Annonce no 198, BOAMP 187 B du 27.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2012.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-04-24 📅
Nom: Groupement MAS/GCC
Adresse postale: 27 rue Paule Raymondis BP 52408
Commune postale: Toulouse Cedex 2
Code postal: 31086
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Labastere 31
Adresse postale: voie Hermès ZI Lavigne
Commune postale: Auterive
Code postal: 31190

3️⃣
Nom: Declaré sans suite

4️⃣
Nom: Groupement Tunzini / Geometra / MPE
Adresse postale: 21 chemin de la Ménude BP 315
Commune postale: Colomiers Cedex
Code postal: 31773

5️⃣
Nom: CFA - division de NSA
Adresse postale: ZE du Grand Large 6 rue de la Goélette
Commune postale: Saint-Benoit
Code postal: 86280

6️⃣
Nom: Bichard Equipement
Adresse postale: ZAC de la Gravette
Commune postale: Gratentour
Code postal: 31150

7️⃣
Nom: Groupement Lefebvre / Cazal / Spie Sud-Ouest
Adresse postale: ZI de Vic rue de la Production BP 12142
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31321
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf. rubrique VI.3.1
Source: OJS 2012/S 109-180470 (2012-06-05)

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