Construction d'un centre nautique secteur Pierre Loti - quartiers Sud Est à Saint-Etienne

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel offres ouvert concerne la construction d'un centre nautique. Il comprend 18 lots. Le lot principal est le lot 2. Ce projet fait l'objet d'une démarche environnementale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-21	Avis de marché
2011-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de gros œuvre
Quantité ou étendue:

A titre indicatif, les travaux débuteront à compter de début septembre 2011 pour une durée de 18 mois. Le délai d'exécution propre à chacun des lots commence à la date d'effet de l'ordre de service prescrivant au titulaire concerné de commencer l'exécution des travaux lui incombant.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de gros œuvre 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: hôtel de ville, BP 503
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Etienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-21 📅
Date limite de soumission: 2011-06-01 📅
Date de publication: 2011-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 81-133121
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr. Pour les lots no 2, no 5, no 11, no 13 et no 16: 1 Valeur technique notée sur 10 pondérée à 50 %; 2 Prix noté sur 10 pondéré à 45 %; 3 Performance en matière d'insertion notée sur 10 pondérée à 5 %. Pour l'ensemble des autres lots: 1 Valeur technique notée sur 10 pondérée à 55 %; 2 Prix noté sur 10 pondéré à 45 %. Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation. Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants: 1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics; 2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. La visite du site est obligatoire pour les lots 1, 2, 8, 10, 16 et 17. Sur le site piscine et la GTC, une date est fixée le 4.5.2011 de 10:00 à 12:00 (contact au +33 607679771). La maîtrise d'oeuvre est assurée par l'équipe BVL Architecture / Madignier et Maucourt/Cd2i/Brageot/Lamoureux/Paule Green. La mission du maître d'oeuvre est une mission de base avec EXE et synthèse des plans d'exécution, et les missions complémentaires suivantes: mission CSSI, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage, le traitement de la signalétique, la définition et le choix des équipements mobiliers. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.

Pour les lots no 2, no 5, no 11, no 13 et no 16:

1 Valeur technique notée sur 10 pondérée à 50 %;

2 Prix noté sur 10 pondéré à 45 %;

3 Performance en matière d'insertion notée sur 10 pondérée à 5 %.

Pour l'ensemble des autres lots:

1 Valeur technique notée sur 10 pondérée à 55 %;

2 Prix noté sur 10 pondéré à 45 %.

Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics;

2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

La visite du site est obligatoire pour les lots 1, 2, 8, 10, 16 et 17. Sur le site piscine et la GTC, une date est fixée le 4.5.2011 de 10:00 à 12:00 (contact au +33 607679771).

La maîtrise d'oeuvre est assurée par l'équipe BVL Architecture / Madignier et Maucourt/Cd2i/Brageot/Lamoureux/Paule Green. La mission du maître d'oeuvre est une mission de base avec EXE et synthèse des plans d'exécution, et les missions complémentaires suivantes: mission CSSI, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage, le traitement de la signalétique, la définition et le choix des équipements mobiliers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel offres ouvert concerne la construction d'un centre nautique. Il comprend 18 lots. Le lot principal est le lot 2. Ce projet fait l'objet d'une démarche environnementale.

Numéro du lot: 1
Brève description: Déconstruction, traitement de l'amiante.
Numéro du lot: 2
Brève description: Gros oeuvre, terrassements, maçonnerie.
Numéro du lot: 3
Brève description: Charpente métallique.
Numéro du lot: 4
Brève description: Couverture étanchéité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Menuiseries extérieures aluminium, vitrerie.
Numéro du lot: 6
Brève description: Menuiseries intérieures bois.
Numéro du lot: 7
Brève description: Serrurerie.
Numéro du lot: 8
Brève description: Fluides.
Numéro du lot: 9
Brève description: Electricité courants forts.
Numéro du lot: 10
Brève description: Electricité courants faibles.
Numéro du lot: 11
Brève description: Revêtements de sols et murs.
Numéro du lot: 12
Brève description: Plafonds suspendus.
Numéro du lot: 13
Brève description: Peinture, nettoyage.
Numéro du lot: 14
Brève description: Equipements casiers et vestiaires.
Numéro du lot: 15
Brève description: Bassins inox PVC.
Numéro du lot: 16
Brève description: Voirie réseaux divers.
Numéro du lot: 17
Brève description: Espaces verts.
Numéro du lot: 18
Brève description: Signalétique.
Description des options:

La poursuite de l'exécution des prestations en cas de dépassement de la masse initiale est subordonnée à la conclusion d'un avenant.

Numéro de référence: 11013680
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 32 rue de Terrenoire, 42000 Saint-Etienne, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature renseignée, datée et signée (DC1),

— la déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du code des marchés publics (DC1),

— les documents permettant d'identifier la ou les personnes physiques ayant le pouvoir de l'engager (DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (DC2).

Situation économique et financière:

— la déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules) et humains (rubrique G du DC2).

— références sur les 5 dernières années de travaux de même nature que ceux du présent marché avec, pour les plus importants, des attestations de bonne exécution indiquant montant, date et lieu des travaux (rubrique G du DC2),

— certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux) (rubrique G du DC2).

Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financieres) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2). Les formulaires DC1 et DC2 sont joints au Dce et également disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi http://www.minefe.gouv.fr, rubrique marchés publics.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum exigé pour chaque lot:

Lot 1 qualification 1111 + 1513 ou références équivalentes.

Lot 2 qualification 2213 ou références équivalentes.

Lot 3 qualification 2413 ou références équivalentes.

Lot 4 qualification 3272 + 3213 ou références équivalentes.

Lot 5 qualification 3522 ou références équivalentes.

Lot 6 qualification 4312 ou références équivalentes.

Lot 7 qualification 4413 ou références équivalentes.

Lot 8 qualification 5113 + 5114 + 5313 ou références équivalentes.

Lot 9 qualification E3 ou références équivalentes.

Lot 10 qualification C3 ou références équivalentes.

Lot 11 qualification 3373 + 6313 ou références équivalentes.

Lot 12 qualification 6612 ou références équivalentes.

Lot 13 qualification 6112 ou références équivalentes.

Lot 14 pas de qualifications minimales exigées.

Lot 15 pas de qualifications minimales exigées.

Lot 16 qualification 1341 + 1321 ou références équivalentes.

Lot 17 qualification 1351 ou références équivalentes.

Lot 18 pas de qualifications minimales exigées.

Pour chaque qualification minimale demandée, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5,00 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements; en cas d'acceptation de l'avance par le titulaire du marché, celui-ci devra constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— Paiement sous 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique,

— Financement sur le budget de la Ville de Saint-Etienne; des subventions sont sollicitées auprès du Conseil régional et de l'Etat (CNDS et ANRU),

— Prix forfaitaires,

— Prix révisables,

— Une avance est prévue,

— Cession et nantissement selon les formes prévues au code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée.
Autres conditions particulières:

La présente consultation bénéficiant des subventions au titre de l'ANRU, en application de la charte locale d'insertion et des engagements de la Ville de Saint-Etienne souhaitant favoriser l'insertion des publics en difficulté, certains lots du présent marché intègre une clause d'insertion sociale conformément à l'article 14 du code des marchés publics. Elle implique que chaque entreprise candidate aux lots concernés s'engage dans le cas où elle sera attributaire, à réserver un nombre d'heures de travail à un public en insertion. Les lots concernés sont les lots 2 (1 820 heures), 5 (454 heures), 11 (431 heures), 13 (216 heures), 16 (452 heures).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Contact
Point de contact: le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction bâtiments: Laurence Hervouet
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486117 📞
Courrier électronique: laurence.hervouet@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477486240 📠
Nom: Ville de Saint-Etienne, direction juridique assemblée marchés
Adresse postale: hôtel de ville, Cedex 1, BP 503
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11013680
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.saint-etienne.fr.

Pour les lots no 2, no 5, no 11, no 13 et no 16:

1 Valeur technique notée sur 10 pondérée à 50 %;

2 Prix noté sur 10 pondéré à 45 %;

3 Performance en matière d'insertion notée sur 10 pondérée à 5 %.

Pour l'ensemble des autres lots:

1 Valeur technique notée sur 10 pondérée à 55 %;

2 Prix noté sur 10 pondéré à 45 %.

Les modalités de notation sont précisées dans le règlement de consultation.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Aucune option technique au sens du manuel d'application du code des marchés publics n'est demandée. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique.

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:

1-Recevabilité des candidatures au regard des articles 43 à 47 du code des marchés publics;

2-Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

La visite du site est obligatoire pour les lots 1, 2, 8, 10, 16 et 17. Sur le site piscine et la GTC, une date est fixée le 4.5.2011 de 10:00 à 12:00 (contact au +33 607679771).

La maîtrise d'oeuvre est assurée par l'équipe BVL Architecture / Madignier et Maucourt/Cd2i/Brageot/Lamoureux/Paule Green. La mission du maître d'oeuvre est une mission de base avec EXE et synthèse des plans d'exécution, et les missions complémentaires suivantes: mission CSSI, la détermination des coûts d'exploitation et de maintenance, la justification des choix architecturaux et techniques par l'analyse du coût global de l'ouvrage, le traitement de la signalétique, la définition et le choix des équipements mobiliers.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin, Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 081-133121 (2011-04-21)

Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 245 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Ville, BP 503
Commune postale: Saint-Étienne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279116
Se réfère à l'avis: 2011/S 81-133121
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur www.saint-etienne.fr. Les critères retenus pour le jugement des offres, par ordre d'importance décroissante, sont les suivants: pour les lots n° 2, n° 5, n° 11, n° 13 et n° 16: 1 - Valeur technique notée sur 10 pondérée à 50 %; 2 - Prix noté sur 10 pondéré à 45 %; 3 - Performance en matière d'insertion notée sur 10 pondérée à 5 %. Pour l'ensemble des autres lots: 1 - Valeur technique notée sur 10 pondérée à 55 %; 2 - Prix noté sur 10 pondéré à 45 %. Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis, les candidats évincés peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires et/ou d'un référé suspension sur le fondement de l'article L521-1 du code de justice administrative. Annonce n° 238, BOAMP 83 A. Annonce n° 281, BOAMP 83 B du 28.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-07-13 📅
Adresse postale: 370 rue Albert Camus, ZI Molina la Chazotte
Commune postale: La Talaudiere
Code postal: 42350
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Adresse postale: 136 rue de la Ronze, ZA la Ronze
Commune postale: Taluyers
Code postal: 69440

6️⃣
Adresse postale: 13 bis rue de la Croix de Mission
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42100

7️⃣

8️⃣

9️⃣
Adresse postale: 20 rue Victor Grignard, ZI de Montreynaud, BP 37
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 1
Code postal: 42001

1️⃣0️⃣
Adresse postale: 39 rue Gustave Delory, BP 15
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 9
Code postal: 42694

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣
Adresse postale: 98 avenue du Brézet
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63050
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
2
7
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Source: OJS 2011/S 170-279116 (2011-09-01)

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