Construction d'un centre aquatique de Limoges Métropole travaux en 27 lots - relance des lots 6 - 10 - 18

Pièces de la candidature: Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature), Dc2 (déclaration du candidat), NOTI 2 (document prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefi.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous: — Lettre de candidature (DC1), — Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, — Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail, — Attestation d'assurance ou le cas échéant attestation d'une compagnie d'assurance, indiquant que le candidat pourra être assuré à hauteur de 10 000 000 d'EUR pour le marché structure (lot 6) et 6 000 000 d'EUR pour le marché de second oeuvre (lots 10 et 18) s'il est attributaire du marché. Capacité économique et financière: — Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, — Déclaration appropriée de banques, — Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Capacité technique: — Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: liste des principaux travaux effectués au cours des 4 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (4 pages maximum), — Une sélection de références significatives et pertinentes est attendue: a minima 3 références d'un montant équivalent ou supérieur ou en rapport avec la nature des travaux objet du marché et au cours des 4 dernières années, justifiée par un certificat de bonne exécution, — Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature, — Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — Un organigramme complet et à jour (1) de la société ou du groupement faisant acte de candidature pour cette opération ou (2) du candidat, — Qualifications professionnelles ou équivalences, — Lot no 6: ossature métallique - bardage métallique. Il est précisé que pour ce lot le candidat devra remplir les exigences suivantes: 1 - chiffre d'affaires moyen global des 3 dernières années connues de l'ordre de ou supérieur à: 2 500 000 EUR 2 - moyens humains de l'ordre de ou supérieur à: 15 personnes — Lot no 10: agencement intérieur bois - correction acoustique - sauna. Il est précisé que pour ce lot le candidat devra remplir les exigences suivantes: 1 - chiffre d'affaires moyen global des 3 dernières années connues de l'ordre de ou supérieur à: 800 000 EUR 2 - moyens humains de l'ordre de ou supérieur à: 10 personnes Lot 18: boule à vagues. Il est précisé que pour ce lot le candidat devra remplir les exigences suivantes: 1 - chiffre d'affaires moyen global des 3 dernières années connues de l'ordre de ou supérieur à: 3 000 000 EUR 2 - moyens humains de la société de l'ordre de ou supérieur à: 10 personnes Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours. Les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai. Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Pour tous les lots. 1. Méthodologie: 25 points 25 % Le critère sera apprécié sur la base du mémoire présentant les modalités techniques d'exécution des prestations (1) et de la note méthodologique (2): 1 Qualité technique pour l'exécution des prestations: 10 points 2 Démarche QSE: 15 points, dont: Démarche qualité: 5 points. Démarche sécurité: 5 points. Démarche environnementales: 5 points. 2. Moyens humains dédiés au chantier: 20 points 20 % Le critère sera apprécié sur la base de la présentation de l'équipe constituée sur l'opération. 3. Moyens matériels dédiés au chantier: 20 points 20 % Le critère sera apprécié sur la base de la présentation des moyens matériels affectés à l'opération. 4. Délai: 5 points 5 % Optimisation cohérente et justifiée du calendrier prévisionnel: 5 points. Le critère sera apprécié sur la base de la note détaillée et justifiée de la potentielle organisation du délai de réalisation. 5. Prix: 30 points 30 % Le critère sera noté sur la base du montant de l'acte d'engagement selon la formule suivante: Xi = 30 * N0/Ni. Xi = le nombre de points attribués aux sociétés ayant candidaté. Le nombre de points attribués au prix le plus bas est de 30 points. Ni, l'offre de prix du candidat avec N0<N1<N2<N3...., N0 étant le prix le plus bas. Pénalités: une pénalité de 2 points sera appliquée si le prix proposé est inférieur ou supérieur de 20 % à la moyenne des offres remises. Nota: si plus de la moitié des prix proposés sont incohérents et/ou absents (mauvaise quantité ou mauvais calcul notamment), l'offre sera considérée comme incomplète et donc non conforme. Durée du marché - délais d'exécution. Le présent marché est un marché ordinaire qui s'exécute progressivement à compter de la date de la notification. La durée d'exécution des prestations est incluse dans le délai global de 25 mois de travaux (comprenant la période de préparation et congés payés, hors intempéries) ayant démarré le 6.12.2011. Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (lots 6 et 10). Le DCE des Lots 6 et 10 contient des clauses d'exécution qui visent à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage (cf. Art 16 du c.c.a.p). La Communauté d'agglomération Limoges Métropole privilégie le retrait des dossiers de consultation et le dépôt des offres par voie électronique. Modalites D'Obtention du dossier de consultation. Conformément aux dispositions de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics et des articles 5 à 7 de l'arrêté du 28.8.2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer une offre par voie électronique via le site https://www.achats-limousin.com, qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et la constitution électronique de leur offre (tél. de l'aide en ligne: 08 25 00 13 26). Le dossier de consultation des entreprises peut aussi être obtenu gratuitement contre demande écrite du candidat auprès de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole, service de la commande publique, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges Cédex, fax +33 555038660, tous les jours ouvrables de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:00. Les offres, ainsi que tous les documents associés seront rédigées en langue française. Modalites de remise des plis. Les plis contenant les offres seront transmis par voie électronique ou, le cas échéant, sur support papier, conformément aux prescriptions fixées au Règlement de la Consultation joint au dossier de consultation des entreprises. Les candidats transmettent leur offre dématérialisée en s'assurant, au préalable, être connectés à Internet. Un message leur indiquant que l'opération de dépôt de l'offre a été réalisée avec succès leur est transmis, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine. Une copie de sauvegarde, prévue à l'article 56 du code des marchés publics et à l'arrêté du 14.12.2009, pourra être transmise sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde devra parvenir au service de la commande publique Communauté d'agglomération Limoges Métropole, 6-8 rue Pierre Brossolette, 87000 Limoges, sous pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde", dans les délais impartis pour la remise des offres. Des renseignements complémentaires pourront être obtenus auprès de: Renseignement(s) administratif(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Service de la commande publique. 6-8 rue Pierre Brossolette 87000 Limoges Mme Delphine Bouty-Chollet. Fax: +33 555038660. Renseignement(s) technique(s): Communauté d'agglomération Limoges Métropole. Pôle des ressources techniques. 64 avenue Georges Dumas BP 3120. 87031 Limoges Cedex 1 M. Pascal Hamelin Télécopie: +33 555456445. Mme Brigitte Parron. Télécopie: +33 555456445. Octant architecture. Mr Laurent Mallet. Télécopie: +33 235605020. Courriel: octant@octant-architecture.fr. Renseignements relatifs au volet insertion. Plie (plan local pour l'insertion et l'emploi) de Limoges Métropole. 64 avenue Georges Dumas BP 3120. 87031 Limoges Cedex 1 Tél: +33 555109356. Fax: +33 555109172. Contact: Véronique Thalamy. Mail: veronique_thalamy@agglo-limoges.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2011.

Description de ces options: dans un délai de 3 ans à compter de la notification du lot ou du marché concerné, le maître de l'ouvrage se réserve le droit de passer un marché négocié sans mise en concurrence pour des prestations similaires avec le titulaire dudit lot ou marché et ce en application des articles 35.ii-5° et 35.ii-6° du code des marchés publics. Ces options constituent des options au sens du droit communautaire.

Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier, en application de l'article 89 du code des marchés publics, de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance demandée, à moins qu'il ne renonce au bénéfice de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée. Aucune autre garantie n'est exigée.

Les prestations seront financées sur le budget de la Communauté d'agglomération Limoges Métropole et seront rémunérées selon les prescriptions du CCAP et en application du décret no 62-1587 du 29.12.1962 portant règlement de la comptabilité publique, et des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est de 30 jours.