Construction d'un bâtiment neuf, dénommé LXC sur le centre de Gramat (Lot)

CEA/Gramat

— Les travaux concernent la construction d'un bâtiment monolithique en béton armé de dimensions approximatives de 17 m de longueur, 12 m de largeur et 6 m de hauteur et des servitudes techniques associées. Le présent avis concerne un seul marché multi-technique de travaux, confié à une entreprise générale qui réalisera le dossier projet et la construction du bâtiment,
— La particularité de ce bâtiment est sa capacité à résister à une explosion accidentelle,
— La réalisation se décompose en plusieurs lots imbriqués:
Travaux de génie civil - VRD.
Ils comprennent: les travaux préparatoires de chantier, les terrassements, les remblais et voiries, la construction en béton armé (fondations, voiles, planchers intermédiaires et de couverture représentant approximativement 700 m³ de béton, 180 tonnes d'acier à béton avec liaisons équipotentielles et mise à la terre), l'étanchéité horizontale, les aménagements internes (cloisons, portes, revêtements de sols) métallerie (portes, grilles, garde corps), peintures parois horizontales et verticales, plomberie sanitaires, réseaux évacuation et cuves, Voiries et raccordement du bâtiment aux réseaux du site.
Les qualifications demandées sont:
— 2211: béton armé et béton précontraint, technicité courante,
— 3213: étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles, technicité supérieure,
— 6133: peinture industrielle,
— 6273: revêtements à propriétés électriques.
Travaux d'équipement technique de bâtiment:
Traitement d'air des locaux, réseaux de gaines soufflage et extraction avec clapets coupe feu asservis, groupes froid autonomes de production eau glacée avec distribution. Production air comprimé avec stockage, système d'aspiration centralisé, réseaux fluides procédé (air comprimé, azote, vide, eau), électricité et régulation associés, courants faibles industriels.
Les qualifications demandées sont:
— 5162: distribution de fluides spéciaux,
— 5342: régulation,
— 5413: climatisation, technicité supérieure,
— 5432: conduits aérauliques, technicité confirmée.
L'installation devra répondre aux "règles générales d'hygiène et de sécurité dans les établissements pyrotechniques" et aux décrets correspondants.
Tous les dimensionnements seront réalisés par le titulaire.
L'opération se déroule dans un site sensible avec accès contrôlé.
Durée estimé des travaux: 14 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-20 Avis de marché
2012-07-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: route de Reilhac, BP 80200
Code postal: 46500
Commune postale: Gramat
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: michel.raynal@cea.fr 📧
Téléphone: +33 565105730 📞
Fax: +33 565105376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-20 📅
Date limite de soumission: 2011-09-16 📅
Date de publication: 2011-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 139-230528
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants: — capacité administrative, — capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché, — capacité juridique et financière: notammement: aptitude à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacités financières suffisantes. Procédure matérialisée: au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre. En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD rom) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat - BP 80200 - service SFA/BAC - 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir " - candidature dossier n° MR-AOR - 2011-005134 "construction du bâtiment LXC au CEA/Gramat" à l'attention de Michel Raynal. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat. Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié). Procédure dématérialisée: Le CEA dispose d’une plateforme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr. Pour pouvoir répondre électroniquement à l’avis de ce marché l’entreprise: 1. doit s’inscrire sur cette plateforme (zone "nouvel utilisateur") et télécharger le manuel utilisateur qu’il est recommandé de lire et de suivre; 2. doit être dotée d’un certificat électronique accepté par le CEA afin de signer sa réponse. De ce fait, après l’ouverture des candidatures relatives au présent avis de marché, le CEA pourra communiquer (et éventuellement transmettre ultérieurement le DCE) avec les soumissionnaires inscrits via la « messagerie sécurisée » de la plateforme. Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dés à présent, il vous est fortement recommandé de tester la configuration de votre poste. Pour cela: — Un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis d'installation manquants, — Une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique. Pour déposer sa candidature sur la plateforme du CEA, l’entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien "répondre à la consultation". Après avoir accepté les conditions d’utilisation, le soumissionnaire: — joindra sa candidature électronique (1 fichiers au format ZIP), — acceptera les conditions générales d’utilisation de la plateforme, — sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique. Toute soumission de candidature fera systématiquement l’objet: — d’une confirmation par la plateforme de l’enregistrement de la réponse, ainsi que d’un horodatage du dépôt, — d’un accusé de réception par e-mail signé par la plateforme avec horodatage. L’enveloppe de candidature doit être un ficher unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l’un des formats suivants: — format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence), — format Word (.docx) version 2007 et antérieures, — format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures. Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple: DC1.doc). Le nom donné à l’enveloppe électronique de candidature sera ref-xxxx-yyyy-candidature.zip où: — ref est la référence donnée à la consultation, — xxxx est la raison sociale de l’entreprise, — yyyy est l’objet du marché. NB: lorsqu’un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu’en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d’un virus. Les candidatures contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l’objet d’un archivage de sécurité est réputé n’avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé. Tout dossier ou document électronique, accompagné d’une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document et donne lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde. Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l’ensemble des entreprises cotraitantes, à l’aide de l’outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme. Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l’enveloppe ZIP de candidature. Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plateforme en utilisant son certificat. Une assistance téléphonique est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner et rencontrant des difficultés opératoires sur la plateforme de dématérialisation du CEA: +33 0820207743.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— Les travaux concernent la construction d'un bâtiment monolithique en béton armé de dimensions approximatives de 17 m de longueur, 12 m de largeur et 6 m de hauteur et des servitudes techniques associées. Le présent avis concerne un seul marché multi-technique de travaux, confié à une entreprise générale qui réalisera le dossier projet et la construction du bâtiment,
Afficher plus
— La particularité de ce bâtiment est sa capacité à résister à une explosion accidentelle,
— La réalisation se décompose en plusieurs lots imbriqués:
Travaux de génie civil - VRD.
Ils comprennent: les travaux préparatoires de chantier, les terrassements, les remblais et voiries, la construction en béton armé (fondations, voiles, planchers intermédiaires et de couverture représentant approximativement 700 m³ de béton, 180 tonnes d'acier à béton avec liaisons équipotentielles et mise à la terre), l'étanchéité horizontale, les aménagements internes (cloisons, portes, revêtements de sols) métallerie (portes, grilles, garde corps), peintures parois horizontales et verticales, plomberie sanitaires, réseaux évacuation et cuves, Voiries et raccordement du bâtiment aux réseaux du site.
Afficher plus
Les qualifications demandées sont:
— 2211: béton armé et béton précontraint, technicité courante,
— 3213: étanchéité en matériaux bitumeux en feuilles, technicité supérieure,
— 6133: peinture industrielle,
— 6273: revêtements à propriétés électriques.
Travaux d'équipement technique de bâtiment:
Traitement d'air des locaux, réseaux de gaines soufflage et extraction avec clapets coupe feu asservis, groupes froid autonomes de production eau glacée avec distribution. Production air comprimé avec stockage, système d'aspiration centralisé, réseaux fluides procédé (air comprimé, azote, vide, eau), électricité et régulation associés, courants faibles industriels.
Afficher plus
— 5162: distribution de fluides spéciaux,
— 5342: régulation,
— 5413: climatisation, technicité supérieure,
— 5432: conduits aérauliques, technicité confirmée.
L'installation devra répondre aux "règles générales d'hygiène et de sécurité dans les établissements pyrotechniques" et aux décrets correspondants.
Tous les dimensionnements seront réalisés par le titulaire.
L'opération se déroule dans un site sensible avec accès contrôlé.
Durée estimé des travaux: 14 mois.
Durée de l'accord: 14 mois
Numéro de référence: MR-AOR 2011-005134
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/Gramat.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat fournira les documents listés ci-dessous:
— Lettre de candidature habilitation du mandataire par ses cotraitants DC1,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement DC2.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie et des finances htpp://www.economie.gouv.fr/directions-services/daj/marches-publics/formulaires/DC/daj-dc.htm.
Lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de.
Concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe,
— en cas de groupement d'entreprises, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
— une déclaration du candidat attestant qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire, de faillite personnelle ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une procédure équivalente à l'étranger.
Les candidats, le cas échéant, doivent fournir une lettre émanant de l'autorité compétente justifiant la non présentation des documents.
Au stade du dossier de candidature, les candidats ne sont pas obligés de produire une copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales. L'entreprise peut se contenter de produire le formulaire DC5 ou une attestation sur l'honneur. En effet, la copie de l'état annuel des certificats reçus (formulaire DC7) ou les copies des attestations fiscales et sociales seront uniquement demandées au(x) soumissionnaire(s) au(x)quel(s) le CEA envisage d'attribuer le marché.
Afficher plus
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Situation économique et financière:
— les caractéristiques de sa société: statuts, forme juridique, composition du capital social, principaux actionnaires, liens capitalistiques, représentants engageant la société, effectif total, dimension, activités,
— une déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— en cas de groupement, la convention de groupement ou le projet si elle n'est pas signée.
Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat devra prouver ses capacités dans le domaine des travaux à structures béton.
Le candidat fournira:
— une plaquette de présentation de l'entreprise décrivant précisément son organisation sur le plan technique et commercial,
— un dossier de référence de l'entreprise pour des prestations similaires au cours des 6 dernières années. Pour chaque référence, indication du montant, de la date d'exécution, du nom et des coordonnées téléphoniques du donneur d'ordres,
— une description précise des moyens humains, techniques, pouvant être mis en oeuvre dans le cadre de l'exécution du marché,
— les certifications et agréments techniques en rapport avec l'objet du marché,
— résultats des candidats en matière de sécurité (taux de fréquence des accidents survenus au personnel de l'entreprise et de ses sous-traitants pendant les trois dernières années, objectifs de politique sécurité,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— description de l'équipement technique,
— mémoire technique qui comportera la description des moyens humains dédiés à l'exécution du marché et description des moyens matériels dédiés à l'exécution du marché.
Si le candidat recourt à la sous traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous traitant.
En outre, pour jusitifier qu'il dispose des capacités de ce sous traitant pour l'exécution du contrat, le candidat produit un engagement écrit de ce sous traitant.
Nota: tout dossier incomplet pourra ne pas être retenu.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement assuré par des crédits du CEA Gramat. Paiement des différents termes de facturation assuré par le CEA à trente jours fin de mois de la date d'émission, après acceptation de la contrepartie correspondante.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements sont admis, étant précisé que le CEA pourra imposer après l'attribution du marché une transformation de la forme du groupement.
Une société ne peut pas être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, tous les membres du groupement sont tenus de présenter l'ensemble des pièces mentionnnées en III.2 ci-dessous.
La non acceptation de l'un des cotraitants entraînera l'élimination de l'ensemble du groupement pour l'attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d'entreprises soit, soit un groupement solidaire, soit un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir l'une de ces formes.
Afficher plus
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre.
Dans le cas d'un groupement, la constitution de ce dernier doit être présentée au niveau du dossier de candidature. Un mandataire sera désigné et habilité par les co-traitants.
Autres conditions particulières:
Dans la conduite de ce marché, il sera adopté une démarche HQE (haute qualité environnementale). Les conditions d'exécution de ce marché comporteront des éléments environnementaux qui prendront en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l'environnement.
Afficher plus
Ces conditions d'exécution ne peuvent pas avoir d'effet discriminatoire à l'égard des candidats potentiels de plus, l'exécution de ce marché peut conduire le titulaire à avoir connaissance d'informations qui sans être couvertes par le secret défense doivent rester du niveau "diffusion restreinte" et ne peuvent être rendues publiques.
Afficher plus
Le titulaire et ses éventuels sous traitants devront s'engager à ne pas divulguer sans autorisation écrite du CEA, aucune information dont il a connaissance au cours de l'éxécution du marché en dehors des communications strictement nécessaires à l'exécution du marché.
Afficher plus
Les personnels ayant à participer à la réalisation des prestations du marché qui seront susceptibles de connaître des informations sensibles devront faire l'objet d'une procédure d'accréditation CEA, les LPE correspondants seront instruits après la notification du marché.
Afficher plus
Le dossier de candidature doit contenir:
— Soit une attestation d'habilitation SD en cours de validité,
— Soit une attestation d'accréditation du CEA relative aux dossiers "diffusion restreinte",
— Soit le dossier de controle élémentaire de la personne morale comprenant les éléments ci-dessous:
—— Les statuts à jour de la société (2 exemplaires),
—— Extrait Kbis ou registe du commerce (2 ex.),
—— Autorisation d'accès à la zone protégée du CEA/Gramat pour éxécuter un contrat sensible (1 original + 1 copie) comprenant:
——— Questionnaire concernant l'entreprise candidate (cf. annexe IV, appendice 1),
——— Questionnaire concernant chaque entreprise exercant un controle au sens de l'article L. 233-3 du code du commerce sur l'entreprise (cf. annexe IV, appendice 2),
——— Fiche de renseignements concernant chaque personne physique exerçant un controle au sens de L.233-3 du code de commerce sur l'entreprise (cf. annexe IV, appendice 3),
——— Fiche de renseignements concernant chaque dirigeant ayant le pouvoir d'engager l'entreprise (cf. annexe IV. appendice 3),
——— Lettre de proposition d'officier de sécurité (selon modèle de lettre joint en 2 exemplaires: original + copie),
——— LPE des dirigeants, des personnels ayant accès à des informations sensible et de l'OS pressenti en 2 exemplaires (1 original + 1 copie).
Ce dossier de contrôle élémentaire doit être fourni en même temps que la réponse à l'AAPC et doit faire l'objet d'une enveloppe séparée. Il peut être téléchargé sur le portail CEA: https://avis-de-marches.cea.fr.
L'instruction du dossier fourni est réalisée dans un délai d'environ 3 mois et peut conduire à un avis défavorable qui écartera la candidature de l'entreprise concernée.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA/Gramat
Contact
Point de contact: Michel Raynal

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MR-AOR 2011-005134
Informations complémentaires
Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics, mais aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 06 juin 2005 et du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Ces textes sont disponibles sur le site internet "www.legifrance.gouv". Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement des candidatures suivants:
Afficher plus
— capacité administrative,
— capacité professionnelle: références probantes dans les domaines concernés, aptitude technique à remplir les conditions du marché,
— capacité juridique et financière: notammement: aptitude à assurer une exécution correcte de la prestation: solidité, pérennité, capacités financières suffisantes.
Procédure matérialisée: au stade des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera remis aux candidats. Les dossiers de consultation seront transmis aux candidats sélectionnés qui pourront ainsi formuler une offre. En cas de transmission sous format physique du pli de candidature (support papier, CD rom) ce dernier devra être transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité (en recommandé avec accusé de réception postal, ou remise contre récépissé au CEA Gramat durant les jours ouvrés de 8:00 à 12:00, à l'adresse suivante: CEA/Gramat - BP 80200 - service SFA/BAC - 46500 Gramat, FRANCE. Le pli de candidature devra être adressé sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant la candidature devra être fermée et porter la mention: "ne pas ouvrir " - candidature dossier n° MR-AOR - 2011-005134 "construction du bâtiment LXC au CEA/Gramat" à l'attention de Michel Raynal. Cette enveloppe comprendra tous les éléments relatifs aux renseignements concernant la situation propre du candidat.
Afficher plus
Les dossiers de candidature devront être présentés en un exemplaire original et une copie (un envoi complémentaire sur CD-ROM sera apprécié).
Procédure dématérialisée:
Le CEA dispose d’une plateforme gratuite et sécurisée de dématérialisation des procédures de passation de ses marchés accessible sur l’URL suivante: https://avis-de-marches.cea.fr.
Pour pouvoir répondre électroniquement à l’avis de ce marché l’entreprise:
1. doit s’inscrire sur cette plateforme (zone "nouvel utilisateur") et télécharger le manuel utilisateur qu’il est recommandé de lire et de suivre;
2. doit être dotée d’un certificat électronique accepté par le CEA afin de signer sa réponse.
De ce fait, après l’ouverture des candidatures relatives au présent avis de marché, le CEA pourra communiquer (et éventuellement transmettre ultérieurement le DCE) avec les soumissionnaires inscrits via la « messagerie sécurisée » de la plateforme.
Si vous choisissez la procédure dématérialisée, dés à présent, il vous est fortement recommandé de tester la configuration de votre poste. Pour cela:
— Un outil de diagnostic est mis à votre disposition et vous permet d'identifier, le cas échéant, les pré-requis d'installation manquants,
— Une consultation de test est également mise à votre disposition sur la plate-forme. Elle vous permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test, afin de valider le bon fonctionnement de votre poste de travail et vous familiariser avec la réponse électronique.
Afficher plus
Pour déposer sa candidature sur la plateforme du CEA, l’entreprise recherchera la consultation et cliquera sur le lien "répondre à la consultation". Après avoir accepté les conditions d’utilisation, le soumissionnaire:
— joindra sa candidature électronique (1 fichiers au format ZIP),
— acceptera les conditions générales d’utilisation de la plateforme,
— sélectionnera (le cas échéant) le certificat utilisé pour signer sa réponse électronique.
Toute soumission de candidature fera systématiquement l’objet:
— d’une confirmation par la plateforme de l’enregistrement de la réponse, ainsi que d’un horodatage du dépôt,
— d’un accusé de réception par e-mail signé par la plateforme avec horodatage.
L’enveloppe de candidature doit être un ficher unique, exempt de tout virus, au format .zip contenant les éléments mentionnés dans le présent avis. Ces éléments seront des fichiers dans l’un des formats suivants:
— format Acrobat (.pdf) version Acrobat 9 et antérieures (de préférence),
— format Word (.docx) version 2007 et antérieures,
— format Excel (.xlsx) version Excel 2007 et antérieures.
Ces fichiers seront nommés selon le contenu du fichier (par exemple: DC1.doc).
Le nom donné à l’enveloppe électronique de candidature sera ref-xxxx-yyyy-candidature.zip où:
— ref est la référence donnée à la consultation,
— xxxx est la raison sociale de l’entreprise,
— yyyy est l’objet du marché.
NB: lorsqu’un soumissionnaire effectue une transmission électronique, il peut parallèlement transmettre dans le délai imparti pour la remise des candidatures ou des offres, sa candidature ou son offre sur support physique électronique dans un pli scellé. Ce support constitue une copie de sauvegarde, ne peut être ouvert qu’en cas de défaillance du système informatique ou en cas de détection d’un virus. Les candidatures contenant des virus feront l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Un dossier ou un document ayant fait l’objet d’un archivage de sécurité est réputé n’avoir jamais été reçu et le soumissionnaire en est informé.
Afficher plus
Tout dossier ou document électronique, accompagné d’une copie de sauvegarde, envoyé par un soumissionnaire et dans lequel un programme informatique malveillant a été détecté par le CEA fait l’objet d’un archivage de sécurité sans lecture dudit document et donne lieu à l’ouverture de la copie de sauvegarde.
Afficher plus
Dans le cas de co-traitance, les éléments qui le nécessitent seront signés par l’ensemble des entreprises cotraitantes, à l’aide de l’outil de signature disponible gratuitement en téléchargement sur la plateforme. Les fichiers .zip ainsi créés (contenant les fichiers et les signatures) seront insérés dans l’enveloppe ZIP de candidature.
Afficher plus
Seul le mandataire du groupement remettra la réponse électronique sur la plateforme en utilisant son certificat.
Une assistance téléphonique est mise en place pour les entreprises souhaitant soumissionner et rencontrant des difficultés opératoires sur la plateforme de dématérialisation du CEA: +33 0820207743.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Application de l'article 24-1 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 46 du décret 2005-1745 du 30.12.2005.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2011/S 139-230528 (2011-07-20)
Avis d'attribution de marché (2012-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 365 250,76 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, direction des applications militaires, Centre de Gramat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date de publication: 2012-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 135-224073
Se réfère à l'avis: 2011/S 139-230528
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2011-005134

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Technique (40)
3. Planning (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-20 📅
Nom: Groupement Vaunac
Adresse postale: gare des voyageurs
Commune postale: Sarlat
Code postal: 24201
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2012/S 135-224073 (2012-07-13)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍