Constitution de fichiers de destinataires et diffusion du bilan d'activité 2011 du Conseil d'État et de la juridiction administrative

Conseil d'Etat

La consultation a pour objet la constitution de fichiers de destinataires et la diffusion du Bilan d'activité 2011 du Conseil d'État et de la juridiction administrative:
— lot 1: prestations de mise à disposition de fichiers d'adresses de destinataires du Bilan d'activité 2011,
— lot 2: diffusion nominative et acheminements groupés du bilan d'activité 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aucun: marché déclaré sans suite
• STACI

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-12-16	Avis de marché
2012-04-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courrier
Quantité ou étendue:

La consultation porte sur la constitution de fichiers de destinataires et la diffusion du Bilan d'activité 2011 du Conseil d'État et de la juridiction administrative. Elle est composée de 2 lots:— le lot 1 concerne: les prestations de mise à disposition de fichiers d'adresses de destinataires du Bilan d'activité 2011,— le lot 2 concerne: les diffusions nominatives et acheminements groupés du Bilan d'activité 2011,— Pour le lot 1: le montant minimum annuel est de 1 500 EUR HT, le montant maximum annuel est de 10 000 EUR HT,— Pour le lot 2: le montant minimum annuel est de 2 500 EUR HT, le montant maximum annuel est de 20 000 EUR HT.La consultation concerne un marché à bons de commande, traité à prix global et forfaitaire, pour chacun des lots. (cf. DPGF pour chaque lot). Sa durée est fixée pour une période ferme de 1 (un) an à compter de sa date de notification.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courrier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'État
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: pauline.martin@conseil-etat.fr 📧
Fax: +33 140208848 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-16 📅
Date limite de soumission: 2012-01-06 📅
Date de publication: 2011-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 244-396446
Numéro JO-S: 244
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement jusqu'à la date limite de remise des plis sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de l'État, l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du document sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le règlement de la consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme de ce document et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation a pour objet la constitution de fichiers de destinataires et la diffusion du Bilan d'activité 2011 du Conseil d'État et de la juridiction administrative:

— lot 1: prestations de mise à disposition de fichiers d'adresses de destinataires du Bilan d'activité 2011,

— lot 2: diffusion nominative et acheminements groupés du bilan d'activité 2011.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de mise à disposition de fichiers d'adresses de destinataires du Bilan d'activité 2011
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de fichiers d'adresses actualisées pour permettre la bonne diffusion du Bilan d'activité 2011 du Conseil d'État et de la juridction administrative.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Diffusion nominative et acheminements groupés du Bilan d'activité 2011
Brève description:

Le présent marché a pour objet la préparation, la mise sous plis et l'acheminement d'un certain nombre d'exemplaires du Bilan d'activité 2011 du Conseil d'État et de la juridiction administrative.

Quantité ou étendue:

La consultation porte sur la constitution de fichiers de destinataires et la diffusion du Bilan d'activité 2011 du Conseil d'État et de la juridiction administrative. Elle est composée de 2 lots:

— le lot 1 concerne: les prestations de mise à disposition de fichiers d'adresses de destinataires du Bilan d'activité 2011,

— le lot 2 concerne: les diffusions nominatives et acheminements groupés du Bilan d'activité 2011,

— Pour le lot 1: le montant minimum annuel est de 1 500 EUR HT, le montant maximum annuel est de 10 000 EUR HT,

— Pour le lot 2: le montant minimum annuel est de 2 500 EUR HT, le montant maximum annuel est de 20 000 EUR HT.

La consultation concerne un marché à bons de commande, traité à prix global et forfaitaire, pour chacun des lots. (cf. DPGF pour chaque lot). Sa durée est fixée pour une période ferme de 1 (un) an à compter de sa date de notification.

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2011-079-COM-PM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 place du Palais Royal, 75001 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget du Conseil d'État - marché traité à prix forfaitaire - le paiement s'effectue par virement dans un délai global de paiement de 30 jours maximum à compter de la réception des justifications demandées par la personne publique contractante.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué soit à un prestataire unique, soit à un groupement de prestataires conjoint ou solidaire. Dès lors que le candidat se présente sous forme d'un groupement conjoint, il lui appartient d'indiquer dans son offre le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.

Le mandataire du groupement conjoint sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plusieurs groupements pour un même marché. De plus, les candidats ne peuvent se présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Martin Pauline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Conseil d'État, direction de la prospective et des finances, bureau des marchés
Point de contact: mme MARTIN Pauline
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8641&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8641&orgAcronyme=d3f 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8641&orgAcronyme=d3f 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-079-COM-PM
Informations complémentaires

L'identification n'est pas obligatoire pour procéder au téléchargement du document sur la plateforme: les candidats peuvent soit remplir préalablement un formulaire en indiquant leurs coordonnées, soit télécharger anonymement le règlement de la consultation. Toutefois, les candidats sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme de ce document et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation (modifications de dates, rectificatifs/compléments du dossier, etc...) et en assument l'entière responsabilité dans l'élaboration de leur offre.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.12.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 244-396446 (2011-12-16)

Avis d'attribution de marché (2012-04-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'état
Contact
Fax: +33 172605685 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-04-30 📅
Date de publication: 2012-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 85-139660
Se réfère à l'avis: 2011/S 244-396446
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le lot 1 a été déclaré sans suite. S'agissant du lot 2 (cf. bloc 6 - attributaire: STACI), le marché (à bons de commande) passé avec un montant minimum annuel de 2 500 EUR HT, et un montant maximum annuel de 20 000 EUR HT. Annonce n° 255, BOAMP 246 B du 21.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.4.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité et valeur technique (45)
2. Prix des prestations (45)
3. Performances en matière de protection de l'environnement (10)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Aucun: marché déclaré sans suite

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-03-28 📅
Nom: Staci
Adresse postale: ZAC des Béthunes - avenue du Fond de Vaux
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumone
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 085-139660 (2012-04-30)

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