Conservation, entreposage, transport et gestion des mouvements d'oeuvres de la collection départementale d'art contemporain

Conseil général de Seine Saint Denis

Le présent marché a pour objet la gestion de la collection départementale d'art contemporain et notamment les missions suivantes:
— conservation et entreposage des collections dans des locaux spécifiquement équipés, aménagés et sécurisés pour les oeuvres d'art contemporain,
— opérations liées aux entrées et sorties d'oeuvres: gestion, préparation et mise en oeuvre des mouvements d'oeuvres, manutentions, emballages, accueil des emprunteurs et transporteurs, constats d'état, suivi administratif et technique, ...,
— transfert des collections et récolement avec l'inventaire,
— transport aller/retour d'oeuvres du local de stockage vers les espaces d'exposition ou de restauration,
— en option facultative: mise à disposition d'un espace permettant de réaliser les prises de vues des oeuvres, notamment les grands formats (peintures, photographies, sculptures, installations ...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Art Transit International + LTDL

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conservation des objets exposés et des spécimens › Services de conservation des objets exposés

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-02-09	Avis de marché
2011-03-15	Informations complémentaires
2011-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande: montant minimum: 182 000,00 EUR HT, montant maximum: 250 000,00 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: direction de la culture, du patrimoine, des sports et des loisirs, hôtel du département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-09 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048209
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/CE et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics]- le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse- voir RC. L'offre electronique peut être accompagnée d'un dépôt du support physique électronique (CD-ROM ou DVD-ROM ou clé USB ou Support papier) sous plis scellé portant la mention "copie de sauvegarde -ne pas ouvrir", avec le nom du candidat,l'intitulé du marché et le no de consultation. A défaut, réponse sous pli cacheté sur lequel est indiqué no de consultation, intitulé, et mention "ne pas ouvrir avant le séance". Horaires de dépôt: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (le vendredi 16:00). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la gestion de la collection départementale d'art contemporain et notamment les missions suivantes:

— conservation et entreposage des collections dans des locaux spécifiquement équipés, aménagés et sécurisés pour les oeuvres d'art contemporain,

— opérations liées aux entrées et sorties d'oeuvres: gestion, préparation et mise en oeuvre des mouvements d'oeuvres, manutentions, emballages, accueil des emprunteurs et transporteurs, constats d'état, suivi administratif et technique, ...,

— transfert des collections et récolement avec l'inventaire,

— transport aller/retour d'oeuvres du local de stockage vers les espaces d'exposition ou de restauration,

— en option facultative: mise à disposition d'un espace permettant de réaliser les prises de vues des oeuvres, notamment les grands formats (peintures, photographies, sculptures, installations ...).

Description des options:

Chaque candidat pourra, s'il le souhaite, faire une proposition pour l'option suivante: mise à disposition d'un espace permettant de réaliser les prises de vues des oeuvres, notamment les grands formats.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20119300067
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm,

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour toute avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout ou partie du remboursement de l'avance (articles 87 à 90 code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire. Délai global de paiement 30 jours. Financement sur ressources propres du département- avance prévue.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Contact
Point de contact: Nathalie Lafforgue
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, direction de la culture, du patrimoine, des sports et des loisirs
Adresse postale: hôtel du département
Téléphone: +33 143937533 📞
Courrier électronique: nlafforgue@cg93.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis, service de la commande publique
Adresse postale: 203-213 avenue Paul Vaillant Couturier, immeuble Européen, 26ème étage - bureau 616
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20119300067
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 avenue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2011/S 029-048209 (2011-02-09)

Informations complémentaires (2011-03-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-15 📅
Date limite de soumission: 2011-04-14 📅
Date de publication: 2011-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 53-085865
Se réfère à l'avis: 2011/S 29-048209
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2011/S 053-085865 (2011-03-15)

Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279442
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le montant du marché sera compris entre 182 000 EUR HT (montant minimum) et 250 000 EUR HT (montant maximum). Annonce n° 327, BOAMP 30 B du 11.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-07 📅
Adresse postale: 135 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Source: OJS 2011/S 170-279442 (2011-09-01)

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