Confection de tenues de gala pour officiers (spencer et pantalon) au profit des personnels masculins des formations de l'armée de terre affectés sur les bases de défense soutenues par la plate forme achats finances centre Ouest (PFAF-CO)

Terre/DCCAT/Dircat RT NO

Confection de tenues de gala pour officiers (spencer et pantalon) au profit des personnels masculins des formations de l'armée de terre affectés sur les bases de défenses soutenues par la plate forme achats finances centre Ouest (PFAP-CO).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-01-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société de confection Balsan SA

Qui ?

• Terre/DCCAT/Dircat RT NO

Qu'est-ce que c'est ?

• Uniformes militaires

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-01-25	Avis de marché
2011-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Uniformes militaires
Quantité ou étendue:

Confection de tenue de gala pour officiers (spencer et pantalon), réalisée selon le procédé de "mesures industrielles" à partir de mesures relevées par maître-ouvrier tailleur militaire. Le tissu de fond nécessaire à la confection est fourni par l'administration.Mini annuel: 250 tenues de gala - maxi annuel 500 tenues de gala.75 à 80 % des quantités sont à réaliser au bénéfice des écoles de Coëtquidan - 56 Guer.Nombre de reconduction: 3.128 144256 288

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Uniformes militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: BP 22-quartier Foch
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes-Armées
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: baps3.dircat-rennes@terre-net.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 223446118 📞
Fax: +33 223445387 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-01-25 📅
Date limite de soumission: 2011-02-24 📅
Date de publication: 2011-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 17-026725
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique. Les DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur la page internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm. La PFAF-CO est fermée du vendredi 24.12.2010 au soir au lundi 3.1.2011 matin. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 128 144 💰
256 288 💰
Brève description:

Quantité ou étendue:

Mini annuel: 250 tenues de gala - maxi annuel 500 tenues de gala.

75 à 80 % des quantités sont à réaliser au bénéfice des écoles de Coëtquidan - 56 Guer.

Nombre de reconduction: 3.

Description des options:

Le marché est conclu pour une durée allant de la date de prise d'effet de la prestation mentionnée sur la lettre de notification au 31 décembre de la même année. Il est reconductible par décision expresse du pouvoir adjudicateur (PA) chaque 1er janvier sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans (échéance à la date du 4ème anniversaire de la prise d'effet moins un jour). Le PA prend la décision de reconduire ou non le marché au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction. En cas d'absence de renouvellement, le titulaire ne peut prétendre à aucune indemnité.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: CCP47-2010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: écoles Coëtquidan, 56380 Guer, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration du candidat (DC2) datées et signées de la personne habilitée à engager la société,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.

Situation économique et financière: Ancienneté, montant du capital, chiffres d'affaires des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les moyens matériels et éléments techniques attestant la capacité à produire des vêtements d'uniforme en mesures industrielles (équipement technique, outillage, matériel de conception assistée par ordinateur, de production, d'organisation, coupe...) et les ressources humaines (effectifs dont production, encadrement, qualifications professionnelles et ancienneté, organigramme) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Listes des principales prestations similaires déjà réalisées au cours des années précédentes (références),

— Description succincte de la méthodologie de prise de mesures pour mesures industrielles, exemple de fiche de prise de mesure montrant la manière de prise en compte des différentes morphologies et altérations des individus à habiller par rapport à un modèle de base.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des sommes dues s'effectue par mandat administratif établi par la plate-forme achats-finances centre Ouest (PFAF-CO) et adressé au trésorier payeur général compétent (comptable assignataire) qui procède au virement sur le compte bancaire ou postal indiqué dans l'acte d'engagement. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Une avance est accordée selon les dispositions de l'article 87 du code des marchés publics (CMP). Le financement s'effectue à partir de ressources propres de l'État (article 86 à 111 du CMP) - programme/action/sous action: 0178-02-33.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection:

L'administration se réserve le droit de limiter à 3 le nombre de candidats admis à déposer une offre.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Terre/DCCAT/Dircat RT NO
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: PFAF-CO bureau achat public-SN 2
Adresse postale: quartier Foch, BP 22
Point de contact: Pfaf-co
Nom: PFAF-CO bureau achat public-SN2
Commune postale: Rennes
Point de contact: PFAF-CO bureau achat public-SN2

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP47-2010
Informations complémentaires

Les candidatures peuvent être remises sur support papier ou par voie électronique.

Les DC1 et DC2 peuvent être téléchargés sur la page internet http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

La PFAF-CO est fermée du vendredi 24.12.2010 au soir au lundi 3.1.2011 matin.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299250366 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 017-026725 (2011-01-25)

Avis d'attribution de marché (2011-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 775 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BP 22, quartier Foch
Commune postale: Rennes Armées
Contact
Courrier électronique: achat8.pfaf-co@terre-net.defense.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-01 📅
Date de publication: 2011-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 170-279239
Se réfère à l'avis: 2011/S 17-026725
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Critères d'attribution: offre économique la plus avantageuse exprimée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation). Annonce n° 168, BOAMP 20 B du 28.1.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecoles Coëtquidan, 56380 Guer, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Technique (notation sur 100 points) (70)
2. Prix (notation sur 100 points) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-08-04 📅
Adresse postale: ZI La Maltrie
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 170-279239 (2011-09-01)

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