L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le CCAG/MI s'applique.
Le marché a pour objet la confection de combinaisons de vol pour les pilotes des formations aériennes de la gendarmerie. Il se décompose en deux (2) postes définis comme suit:
— poste A: combinaisons de vol type métropole,
— poste B: combinaisons de vol type été/outre-mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-06-09.
L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.
Avis de marché (2011-04-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons d'aviateur
Quantité ou étendue:
“La quantité minimum de combinaisons de vol commandées sur la durée du marché est fixée à 200 combinaisons de vol type été/outre-mer et 200 combinaisons de...”
Quantité ou étendue
La quantité minimum de combinaisons de vol commandées sur la durée du marché est fixée à 200 combinaisons de vol type été/outre-mer et 200 combinaisons de vol type métropole. Il n'est pas fixé de maximum. À titre indicatif, le besoin en combinaisons de vol type métropole est estimé à 200 pour la première année contractuelle, 150 pour la deuxième année contractuelle, 150 pour la troisième année contractuelle et 150 pour la quatrième année contractuelle. Le besoin en combinaisons de vol type été/outre-mer est estimé à 200 pour la première année contractuelle, 100 pour la deuxième année contractuelle, 100 pour la troisième année contractuelle et 100 pour la quatrième année contractuelle.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combinaisons d'aviateur📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autres
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Téléphone: +33 156288241📞
Fax: +33 156288239 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124484
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à partir du site Internet "www.marches-publics.gouv.fr". Conformément à l'article 56 du code...”
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à partir du site Internet "www.marches-publics.gouv.fr". Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Il convient alors d'utiliser la place de marché interministérielle, à l'adresse Internet indiquée précédemment. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont détaillées sous la rubrique "aide/guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques". Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt des offres sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Les candidats doivent fournir à la personne publique des échantillons conformes aux spécifications techniques (annexe I du cahier des clauses particulières). Ceux-ci seront remis à titre gratuit. Les soumissionnaires fourniront:
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Source: OJS 2011/S 076-124484 (2011-04-14)
Informations complémentaires (2011-05-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-149418
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124484
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2011/S 092-149418 (2011-05-10)