Confection de combinaisons de vol pour les pilotes des formations aériennes de la gendarmerie
Miomct/Gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le CCAG/MI s'applique.
Le marché a pour objet la confection de combinaisons de vol pour les pilotes des formations aériennes de la gendarmerie. Il se décompose en deux (2) postes définis comme suit:
— poste A: combinaisons de vol type métropole,
— poste B: combinaisons de vol type été/outre-mer.
Le délai de réception des offres était de 2011-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-04-14 | Avis de marché |
| 2011-05-10 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons d'aviateur
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combinaisons d'aviateur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Téléphone: +33 156288241 📞
Fax: +33 156288239 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124484
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: combinaison
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAFN /Ecasgn, 36300 Le Blanc, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Contact
Point de contact: Ltn Nacer
Colonel Linglain Luc, chef du bureau de la commande publique
Nom: DGGN/SSF/SDEL/bureau de la commande publique
Adresse postale: 2 rue du professeur Calmette
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: bureau de la commande publique
Lieutenante Nacer
Adresse postale: 2 rue du Professeur Calmette
Point de contact: Bureau de la commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: combinaison
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 076-124484 (2011-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Combinaisons d'aviateur
Quantité ou étendue:
La quantité minimum de combinaisons de vol commandées sur la durée du marché est fixée à 200 combinaisons de vol type été/outre-mer et 200 combinaisons de vol type métropole. Il n'est pas fixé de maximum. À titre indicatif, le besoin en combinaisons de vol type métropole est estimé à 200 pour la première année contractuelle, 150 pour la deuxième année contractuelle, 150 pour la troisième année contractuelle et 150 pour la quatrième année contractuelle. Le besoin en combinaisons de vol type été/outre-mer est estimé à 200 pour la première année contractuelle, 100 pour la deuxième année contractuelle, 100 pour la troisième année contractuelle et 100 pour la quatrième année contractuelle.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Combinaisons d'aviateur 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 35 rue Saint-Didier
Code postal: 75775
Commune postale: Paris Cedex 16
Contact
Téléphone: +33 156288241 📞
Fax: +33 156288239 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-14 📅
Date limite de soumission: 2011-06-09 📅
Date de publication: 2011-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 76-124484
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à partir du site Internet "www.marches-publics.gouv.fr". Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Il convient alors d'utiliser la place de marché interministérielle, à l'adresse Internet indiquée précédemment. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont détaillées sous la rubrique "aide/guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques". Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt des offres sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Les candidats doivent fournir à la personne publique des échantillons conformes aux spécifications techniques (annexe I du cahier des clauses particulières). Ceux-ci seront remis à titre gratuit. Les soumissionnaires fourniront:
— deux (2) combinaisons type métropole (tailles 104l et 96c) ,
— deux (2) combinaisons type été/outre-mer (tailles 104l et 96c) ,
— deux (2) mètres linéaires de tissu composant chaque combinaison.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le CCAG/MI s'applique.
Le marché a pour objet la confection de combinaisons de vol pour les pilotes des formations aériennes de la gendarmerie. Il se décompose en deux (2) postes définis comme suit:
— poste A: combinaisons de vol type métropole,
— poste B: combinaisons de vol type été/outre-mer.
Numéro de référence: combinaison
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CAFN /Ecasgn, 36300 Le Blanc, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La recevabilité des candidatures sera examinée en application de l'article 43 du code des marchés publics, au regard des pièces décrites ci-dessous. Sont à fournir:
— une lettre de candidature (DC1 ou support équivalent),
— une déclaration du candidat (DC2 ou support équivalent) mentionnant les chiffres d'affaire des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, portant la mention "je déclare n'entrer dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics",
— une copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
— Déclaration du candidat (Dc2 ou support équivalent) mentionnant les chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les crédits de l'État. Règlement par virement. Délai global de paiement de 30 jours. Sauf refus du titulaire, une avance est accordée au titulaire dans les conditions suivantes. L'Avance est versée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant du bon de commande.
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Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit à des acomptes dans les conditions prévues par l'article 91 du code des marchés publics. Le montant cumulé des acomptes versés ne peut excéder quatre-vingts pour-cent (80 %) du montant hors taxes de chaque commande. La périodicité du versement des acomptes est trimestrielle (ou mensuelle sur demande pour les sociétés mentionnées à l'article 91 du code des marchés publics).
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomct/gendarmerie/DGGN/DSF/SDEL/BCP
Contact
Point de contact: Ltn Nacer
Colonel Linglain Luc, chef du bureau de la commande publique
Nom: DGGN/SSF/SDEL/bureau de la commande publique
Adresse postale: 2 rue du professeur Calmette
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Point de contact: bureau de la commande publique
Lieutenante Nacer
Adresse postale: 2 rue du Professeur Calmette
Point de contact: Bureau de la commande publique
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: combinaison
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable à partir du site Internet "www.marches-publics.gouv.fr". Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, la transmission des offres par voie électronique est autorisée. Il convient alors d'utiliser la place de marché interministérielle, à l'adresse Internet indiquée précédemment. Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont détaillées sous la rubrique "aide/guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques". Horaires et jours d'ouverture à respecter pour le retrait du dossier de consultation et le dépôt des offres sur support papier: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi, sauf fêtes légales. Les candidats doivent fournir à la personne publique des échantillons conformes aux spécifications techniques (annexe I du cahier des clauses particulières). Ceux-ci seront remis à titre gratuit. Les soumissionnaires fourniront:
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— deux (2) combinaisons type métropole (tailles 104l et 96c) ,
— deux (2) combinaisons type été/outre-mer (tailles 104l et 96c) ,
— deux (2) mètres linéaires de tissu composant chaque combinaison.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.4.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 076-124484 (2011-04-14)
Informations complémentaires (2011-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-149418
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124484
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2011/S 092-149418 (2011-05-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-10 📅
Date de publication: 2011-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 92-149418
Se réfère à l'avis: 2011/S 76-124484
Numéro JO-S: 92
Source: OJS 2011/S 092-149418 (2011-05-10)
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