Concession des espaces de restauration commerciale et activité traiteur sur les deux sites de l'Eppdcsi (palais de la découverte et cité des sciences et de l'industrie)

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil.

Procédure: délégation de service public selon les art. L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.

Commentaires sur la forme du marché: AOT.

Criteres d'attributions: Les sous-critères aux critères énoncés ci-dessous sont détaillés à l'article 4.1 du règlement de consultation.

Déroulement de la procédure: après analyse des offres reçues par l'Eppdcsi, chaque candidat sera reçu individuellement dans le cadre de négociations pouvant entraîner une évolution dans les termes de la convention de la concession.

Renseignements administratifs:

Eppdcsi-Universcience, Mme Coste Béatrice, bâtiment Magellan - niveau 3 - bureau 151 / DAJC, 30 rue Cambrai.

75019 Paris, FRANCE.

Tél.: +33 140058067 fax: +33 140058497.

Courriel: beatrice.coste@universcience.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro.i. Procedure de la concession restauration commerciale: consultation passée en application des dispositions de la loi n° 93-122 du 29.1.1993 et de son décret n° 93-471 du 24.3.1993.

Nature du contrat: autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public.

II. A. Contenu de la candidature: pour la présente consultation, le dossier de candidature, rédigé en langue française, comprend impérativement les éléments suivants:

1. Une lettre de candidature datée et signée du représentant légal,

2. Une note de présentation contenant:

— les garanties professionnelles, la capacité financière (chiffre d'affaires) ainsi que les moyens techniques du candidat lui permettant d'assurer l'exploitation de la restauration (seul ou avec un autre opérateur),

— l'expérience du candidat dans l'exploitation d'espaces de restauration de même nature et de préférence dans d'autres établissements culturels (fournir des références précises et récentes avec le nom des établissements concernés ainsi que les coordonnées du correspondant),

— les effectifs du candidat et leur classification,

— les bilans, comptes d'exploitation et comptes de résultat des 3 derniers exercices, tant sur le territoire français que sur le territoire où est implanté le siège social en cas de candidature européenne et / ou étrangère,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire,

— les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations sociales de l'exercice précédent,

— une attestation sur l'honneur, datée et signée, déclarant que le candidat n'emploie pas de main d'oeuvre clandestine, et que le candidat, assujetti à l'obligation définie à l'article L.323.1 du code du travail (obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés), respecte l'obligation mentionnée à cet article.

3. En cas de groupement d'entreprises, il est impératif de fournir les informations afférentes au(x) autre(s) membre(s) du groupement ainsi que de préciser l'identité du mandataire de ce groupement.

NB = chaque membre du groupement doit pouvoir fournir l'ensemble des documents et / ou informations visés ci-dessus, nécessaires pour juger de la capacité du candidat.

Les candidats qui font acte de candidature pour la concession visée en objet doivent fournir l'ensemble des documents et / ou informations afférents à la présente consultation.

B. Contenu de l'offre: cf. article 3.2.2 du règlement de la consultation.

III. Renseignements d'ordre technique: M. Puybaret Marc - tél.: +33 140057185.

IV. La visite des lieux peut, si besoin, être organisée, sur demande préalable (par mail), de tout candidat intéressé. Cette demande doit être faite auprès de Valérie Nguyen: valerie.nguyen@universcience.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.11.2011.