Concession des espaces de restauration commerciale et activité traiteur sur les 2 sites de l'EPPDCSI (palais de la découverte et cité des sciences et de l'industrie)

Quantité ou étendue

Procédure de la concession restauration commerciale.Consultation passée en application des dispositions de la loi n° 93-122 du 29.1.1993 et de son décret n° 93-471 du 24.3.1993.Nature du contrat: Autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public.

Informations complémentaires

I: caractéristiques principales:

1. concession de restauration sur le site de la cité des sciences et de l'industrie:

Nombre - 3 espaces au niveau -2 totalisant environ 1 000 m

— un espace au niveau 0: totalisant environ 530 m

— 2 espaces au niveau 1 et 2: totalisant environ 300 m

Conditions d'exploitation:

— du mardi au samedi de 9:30 à 18:00,

— le dimanche de 9:45 à 19:00.

Et jours d'ouverture exceptionnelle aux horaires d'ouverture.

Durée 10 ans avec prolongation possible au maximum de 2 périodes annuelles successives.

2. concession de restauration sur le site du palais de la découverte:

Nombre - un espace au niveau 1 totalisant 80 m

Conditions d'exploitation:

— du mardi au samedi de 9:30 à 18:00,

— le dimanche de 10:00 à 19:00.

Et jours d'ouverture exceptionnelle aux horaires d'ouverture.

Durée 5 ans avec prolongation possible au maximum de 2 périodes annuelles successives.

3. activité traiteur sur les 2 sites:

Lieu d'implantation site du palais de la découverte.

Conditions d'exploitation:

— du mardi au samedi de 9:30 à 18:00,

— le dimanche de 10:00 à 19:00.

Et jours d'ouverture exceptionnelle aux horaires d'ouverture.

Attention: ces horaires peuvent être étendus.

Lieu d'implantation: site de la cité des sciences et de l'industrie.

Conditions d'exploitation:

— du mardi au samedi de 9:30 à 18:00,

— le dimanche de 9:45 à 19:00.

Et jours d'ouverture exceptionnelle aux horaires d'ouverture.

Attention: ces horaires peuvent être étendus.

4. activités accessoires:

Le concessionnaire peut être amené à exécuter certaines prestations de restauration commerciale, comme la fourniture de paniers repas pour les scolaires de l'EPPDCSI (tous sites confondus), ainsi que, l'exécution ponctuelle d'autres prestations détaillées dans les différents documents de la consultation (formules"goûters", arbres de Noël, etc.).

II: A. contenu de la candidature:

Pour la présente consultation, le dossier de candidature, rédigé en langue française, comprend impérativement les éléments suivants:

1. une lettre de candidature datée et signée du représentant légal;

2. une note de présentation contenant:

— les garanties professionnelles, la capacité financière (chiffre d'affaires) ainsi que les moyens techniques du candidat lui permettant d'assurer l'exploitation de la restauration (seul ou avec un autre opérateur),

— l'expérience du candidat dans l'exploitation d'espaces de restauration de même nature et de préférence dans d'autres établissements culturels (fournir des références précises et récentes avec le nom des établissements concernés ainsi que les coordonnées du correspondant),

— les effectifs du candidat et leur classification,

— les bilans, comptes d'exploitation et comptes de résultat des 3 derniers exercices, tant sur le territoire français que sur le territoire où est implanté le siège social en cas de candidature européenne et/ou étrangère,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire,

— les attestations des administrations comptables et organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations sociales de l'exercice précédent,

— une attestation sur l'honneur, datée et signée, déclarant que le candidat n'emploie pas de main d'œuvre clandestine, et que le candidat, assujetti à l'obligation définie à l'article L.323.1 du code du travail (obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés), respecte l'obligation mentionnée à cet article.

3. en cas de groupement d'entreprises, il est impératif de fournir les informations afférentes au(x) autre(s) membre(s) du groupement ainsi que de préciser l'identité du mandataire de ce groupement.

NB = chaque membre du groupement doit pouvoir fournir l'ensemble des documents et/ou informations visés ci-dessus, nécessaires pour juger de la capacité du candidat.

Les candidats qui font acte de candidature pour la concession visée en objet doivent fournir l'ensemble des documents et/ou informations afférents à la présente consultation.

III: contenu de l'offre: Cf. règlement de la consultation;

IV: jugement des offres: Cf. règlement de la consultation;

V - dépôt des candidatures:

Les candidatures doivent être adressés soit par voie postale en recommandé avec accusé de réception, soit remises directement contre récépissé à l'adresse ci-après indiquée, au plus tard le 31.5.2011 - 16:00, en 2 exemplaires sous enveloppe cachetée portant les mentions suivantes:

Réponse à la consultation no 2011 163 (DPAC).

"Concession de restauration commerciale de l'EPPDCSI".

"Ne pas ouvrir par le service courrier".

À l'adresse postale suivante:

Établissement public du palais de la découverte et de la cité des sciences et de l'industrie - EPPDCSI

Direction financière, des achats et des affaires juridiques

Département des affaires juridiques et des contrats

À l'attention de M

Immeuble Le Magellan - niveau 3 - bureau 151.

30 rue de Cambrai

75019 Paris

FRANCE

Autres renseignements.

La visite des lieux peut, si besoin, être organisée, sur demande préalable (par courrier électronique), de tout candidat intéressé. Cette demande doit être faite auprès de Valérie Nguyen: valerie.nguyen@universcience.fr.

Le candidat peut obtenir des renseignements d'ordre technique, commercial et administratif auprès des personnes suivantes:

Renseignements d'ordre technique:

M. Marc Puybaret

Tél. +33 140057185.

marc.puybaret@universcience.fr

Renseignements d'ordre commercial:

M

Tél. +33 140058261.

valerie.nguyen@universcience.fr

Renseignements d'ordre administratif:

M

Tél. +33 140058070.

christine.kauffmann@universcience.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.4.2011.