Concession de droits d'usage de logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR) sous Linux et prestations connexes

Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, la consultation est allotie en trois (3) lots. Les trois (3) lots donnent lieu à la passation de trois marchés distincts.
Chaque marché comprend les prestations suivantes:
— prestation A: concession de droits d'usage de logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR),
— sous-prestation A1: concession de droits d'usage d'une licence site "runtime" sous Linux,
— sous-prestation A2: concession de droits d'usage de licences "développeur" sous Linux,
— prestation B: suivi-support des logiciels et de la maintenance évolutive,
— sous-prestation B1: suivi-support d'une licence site "runtime" et de la maintenance évolutive,
— sous-prestation B2: suivi-support de licences "développeur" sous Linux,
— prestation C: maintenance évolutive,
— prestation D: formation du personnel de l'administration.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-27.

Qui ?

• Ministère de la défense - BCAC-CG195/M

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-27	Avis de marché
2011-07-28	Informations complémentaires

Avis de marché (2011-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR)
Quantité ou étendue:

Chaque marché est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009). Il prend effet au jour de sa notification et reste en vigueur dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois. La date estimative de notification de chaque marché est fixée au 23.11.2011.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Téléphone: +33 158398371 📞
Fax: +33 158398455 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-27 📅
Date limite de soumission: 2011-06-23 📅
Date de publication: 2011-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 83-136451
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'arrêté du 28.8.2006 en application des articles 48.i et 56 du code des marchés publics, le marché fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats doivent utiliser la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres. Ils ne peuvent en aucun cas transmettre leur pli par voie postale (ou par porteur), excepté dans le cas d'une copie de sauvegarde. Les candidats trouvent sur le site www.marches-publics.gouv.fr tous les renseignements nécessaires pour la transmission des documents par voie électronique, notamment les modalités d'obtention d'un certificat numérique nécessaire pour la signature électronique. Des manuels utilisateurs sont disponibles sur ce site. Les modalités de transmission par voie électronique de la candidature et de l'offre des candidats via le portail www.marches-publics.gouv.fr sont décrites dans le règlement de la consultation. A) S'il n'est pas inscrit surce portail, il trouve sur ce site les modalités d'inscription, en page d'accueil à la rubrique: "Inscription". L'inscription est valide dans un délai maximum d'une (1) semaine; B) S'il est déjà inscrit sur ce portail mais ne possède pas encore un certificat numérique lui pemettant de transmettre un pli, il trouve sur ce site à la rubrique "Marchés et opportunités" en cliquant sur le lien "Certificats numériques", une documentation décrivant les modalités d'obtention d'un certificat numérique ainsi que la liste des autorités de certification reconnues par le ministère de la défense et des anciens combattants auprès desquelles le certificat numérique doit être acheté par le candidat. Le délai moyen d'obtention constaté est de deux (2) semaines. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents d'un candidat se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur le portail. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conformément à l'article 10 du code des marchés publics, la consultation est allotie en trois (3) lots. Les trois (3) lots donnent lieu à la passation de trois marchés distincts.

Chaque marché comprend les prestations suivantes:

— prestation A: concession de droits d'usage de logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR),

— sous-prestation A1: concession de droits d'usage d'une licence site "runtime" sous Linux,

— sous-prestation A2: concession de droits d'usage de licences "développeur" sous Linux,

— prestation B: suivi-support des logiciels et de la maintenance évolutive,

— sous-prestation B1: suivi-support d'une licence site "runtime" et de la maintenance évolutive,

— sous-prestation B2: suivi-support de licences "développeur" sous Linux,

— prestation C: maintenance évolutive,

— prestation D: formation du personnel de l'administration.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Concession de droits d'usage de logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR) sous Linux pour les langues et alphabets européens et prestations connexes
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009). Il prend effet au jour de sa notification et reste en vigueur dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.

Informations complémentaires sur les lots:

Le présent marché comprend les prestations…

… suivantes:— Prestation A: concession de droits d'usage de logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR),—— sous-prestation A1: concession de droits d'usage d'une licence site "runtime" sous Linux,—— sous-prestation A2: concession de droits d'usage de licences "développeur" sous Linux,— Prestation B: suivi-support des logiciels et de la maintenance évolutive,—— sous-prestation B1: suivi-support d'une licence site "runtime" et de la maintenance évolutive,—— sous-prestation B2: suivi-support de licences "développeur" sous Linux,— Prestation C: maintenance évolutive,— Prestation D: formation du personnel de l'administration.

… suivantes:

— Prestation A: concession de droits d'usage de logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR),

—— sous-prestation A1: concession de droits d'usage d'une licence site "runtime" sous Linux,

—— sous-prestation A2: concession de droits d'usage de licences "développeur" sous Linux,

— Prestation B: suivi-support des logiciels et de la maintenance évolutive,

—— sous-prestation B1: suivi-support d'une licence site "runtime" et de la maintenance évolutive,

—— sous-prestation B2: suivi-support de licences "développeur" sous Linux,

— Prestation C: maintenance évolutive,

— Prestation D: formation du personnel de l'administration.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Concession de droits d'usage de logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR) sous Linux pour les langues et alphabets asiatiques et prestations connexes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Concession de droits d'usage de logiciels de reconnaissance optique de caractères (OCR) sous Linux pour les langues et alphabets moyen et proche-orientaux et prestations connexes
Brève description:

Le présent marché est un marché à bons de commande soumis aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006 modifié par le décret no 2009-1456 du 27.11.2009). Il prend effet au jour de sa notification et reste en vigueur dans la limite d'une durée totale maximale de quarante-huit (48) mois.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 10M0272
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75700 Paris Sp 07, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises fournissent une lettre de candidature (DC1) ainsi qu'une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) en prenant bien soin, pour ce dernier formulaire, de fournir les informations et justificatifs requis au sujet "personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement" et de renseigner le tableau D1 "chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles".

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État. Les modalités essentielles de paiement sont prévues par application des articles 86 à 110 du code des marchés publics. Le paiement aura lieu par voie d'ordonnance dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de règlement ou de la date de réception des prestations, ci celle-ci est postérieure à la date de la facture. Sauf renoncement du titulaire porté sur le marché, une avance peut lui être versée dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de notification du marché. Le montant de cette avance est déterminée par application de l'article 87 du code des marchés publics; elle est égale à 5 % du montant minimum total (TTC) du lot considéré.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leurs candidatures sous forme de groupement conjoint et conformément à l'article 51.7 du code des marchés publics, l'administration impose, après l'attribution du marché, un groupement solidaire. Le candidat est tenu d'indiquer dans sa proposition les sous-traitances envisagées.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix global remisé HT du DQE fourni en annexe n° 1 du règlement de la consultation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la défense - BCAC-CG195/M
Contact
Point de contact: M. le directeur de l'administration

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 10M0272
Informations complémentaires

A) S'il n'est pas inscrit surce portail, il trouve sur ce site les modalités d'inscription, en page d'accueil à la rubrique: "Inscription". L'inscription est valide dans un délai maximum d'une (1) semaine;

B) S'il est déjà inscrit sur ce portail mais ne possède pas encore un certificat numérique lui pemettant de transmettre un pli, il trouve sur ce site à la rubrique "Marchés et opportunités" en cliquant sur le lien "Certificats numériques", une documentation décrivant les modalités d'obtention d'un certificat numérique ainsi que la liste des autorités de certification reconnues par le ministère de la défense et des anciens combattants auprès desquelles le certificat numérique doit être acheté par le candidat. Le délai moyen d'obtention constaté est de deux (2) semaines. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, la signature des documents d'un candidat se fait de manière électronique au moment de l'envoi sur le portail.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Ministère de la défense et des anciens combattant; BCAC-CG n° 195, 14 rue Saint Dominique, 75700 Paris sp 07, FRANCE.

Source: OJS 2011/S 083-136451 (2011-04-27)

Informations complémentaires (2011-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-28 📅
Date de publication: 2011-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 146-241284
Se réfère à l'avis: 2011/S 83-136451
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2011/S 146-241284 (2011-07-28)

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