Conception, realisation, livraison et pose d'une statue en bronze de georges freche dans le futur lycée Georges Freche à Montpellier
Conseil régional Languedoc Roussillon
La consultation a pour objet la conception, la réalisation et la pose d'une statue en bronze de Georges Frêche à l'entrée de l'hôtel d'application du futur lycée d'application Georges Frêche, situé rue Le Titien dans le quartier Odysseum, à Montpellier (34).
Marché de services - prestations intellectuelles.
Le délai de réception des offres était de 2011-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services prestés par les auteurs, les compositeurs, les sculpteurs et les artistes › Services prestés par les sculpteurs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-05 | Avis de marché |
| 2011-10-20 | Informations complémentaires |
| 2012-03-01 | Avis en cas de transparence ex ante volontaire |
Avis de marché (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services artistiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services artistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc Roussillon
Adresse postale: direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr 📧
Téléphone: +33 467226308 📞
Fax: +33 467226374 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316522
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité artistique du dossier du candidatau regard de la note méthodologique et de tout autre élément fourni par l'artiste appréciée grâce aux sous-critères: - lien entre l'oeuvre artistique et le lieu de son implantation selon les orientations du maître d'ouvrage et prise en compte de la spécificité de l'architecture du lycée et de son environnement (30 %) - créativité et originalité de la démarche artistique (20 %) (50)
2. Prix mentionné à l'acte d'engagement (30)
3. Pertinence du projet- respect des contraintes liées au site et à celles liées aux usagers (10 %) - respect du calendrier au regard du délai mentionné à l'acte d'engagement (10 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 194-316522 (2011-10-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services artistiques
Quantité ou étendue:
Caractéristiques de la statue:La statue représentera M. Georges Frêche en pied, dans une posture dynamique. La taille de cette statue devra être de 1 à 1,5 fois la taille réelle. La dimension exacte sera fixée après l'étude d'échelle par le sculpteur notamment au vu de son positionnement par rapport à la façade de l'établissement. Elle devra être faite en bronze et apposée sur un socle en pierre, ce dernier faisant partie intégrante de la prestation demandée.Elle devra être positionnée sur ou à proximité du passage d'entrée de la clientèle du restaurant ou de l'hôtel. Elle devra par ailleurs être visible depuis le carrefour giratoire situé sur l'avenue du Mondial. Un travail en commun sera mené par l'artiste et l'architecte afin d'optimiser le positionnement de la statue et la mettre en valeur (voir les premières études de positionnement sur le plan joint).A cet effet, le plan de masse est consultable sur le site: http://www.laregion.fr. Pour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Le plan se trouve dans le dossier" AAPC - conception, realisation, livraison et pose d'une statue en bronze de georges freche".Cette statue devra être mise en place au cours de l'été 2012, en tout état de cause avant le 31.8.2012, le lycée Georges Frêche ouvrant en septembre 2012. L'oeuvre doit être pérenne tout en nécessitant un entretien simple et peu coûteux.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services artistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Languedoc Roussillon
Adresse postale: direction de la commande publique, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cr-languedocroussillon.fr 📧
Téléphone: +33 467226308 📞
Fax: +33 467226374 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-05 📅
Date limite de soumission: 2011-10-27 📅
Date de publication: 2011-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 194-316522
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
Caractéristiques de l'environnement du site:
Le lycée hôtelier Georges Frêche sera un établissement est orienté vers les filières " hôtellerie, restauration et tourisme ", principalement issues du transfert des formations du lycée Jules Ferry de Montpellier. Il s'agit d'offrir un cadre totalement nouveau pour les formations à l'hôtellerie et du tourisme qui pourra constituer une référence d'excellence et jouer un rôle de vitrine en matière de savoir-faire à l'échelle régionale et au-delà. La capacité d'accueil du futur établissement est établie pour 986 élèves.
Le terrain d'assiette destiné au lycée est implanté à l'est de la Ville, dans la ZAC Port Marianne - les Jardins de la Lironde. Il est situé en bordure de la place Odysseum et de l'avenue du Mondial 98, directement desservi par la ligne 1 du tramway et à proximité du pôle d'échanges tram/bus d'Odysseum. La surface du terrain d'assiette est de 16 516 m
Le lycée Georges Frêche, conçu par l'architecte Massimiliano Fuksas, est composé de 5 bâtiments aux lignes fluides, à la géométrie particulière et tout en courbure. Les façades constituées de vêture métallique sont composées de 17000 cassettes triangulaires en alucobond. Les ouvertures respectent la même trame et sont constituées de 5000 châssis triangulaires montés sur des résilles métalliques.
Le lycée hôtelier se compose de deux corps de bâtiments principaux et centraux. Gravitent autour de cette masse sculpturale les bâtiments satellites: le gymnase, l'internat et les logements de fonctions.
C'Est vers le carrefour de la place Odysseum que le bâtiment se manifeste le plus. Il domine l'espace urbain par sa silhouette. Les volumes du projet s'adossent sur l'axe de la rue Le Titien et s'écartent de l'axe de l'avenue du Mondial. Cette distance par rapport à l'axe routier majeur est renforcée par l'insertion du terrain de sport entre l'avenue et le lycée.
En terme d'organisation spatiale, le projet du lycée pivote autour d'un centre de gravité situé dans le premier corps de bâtiment, composé par le pôle d'accueil et sa salle polyvalente ainsi que l'ensemble de l'administration et les locaux des enseignants. On y retrouve également le pôle Hôtellerie - restauration, concentré au niveau RDC et partiellement R+1 car il nécessite une accessibilité multiple et aisée (clientèle, livraison, évacuation déchets...). Aux étages gravitent les diverses fonctions pédagogiques ainsi que l'hôtel d'application.
Dans le second bâtiment se concentrent les pôles de vie des élèves: au rez-de-chaussée la cafétéria en liaison avec la cour interne, la cantine scolaire ouverte aux espaces d'attente et reliée à l'accès livraison; A l'étage, le CDI, le pôle vie scolaire élèves et l'encadrement.
Les accès au site et aux différentes entités du programme sont concentrés sur la rue Le Titien. Le corps de bâtiment du lycée présente deux espaces comme creusés dans la masse, offrant d'une part l'accès principal aux élèves et visiteurs, et d'autre part un accès secondaire propre aux enseignants. L'Accès des véhicules est limité à un point, situé entre le gymnase et l'internat. La circulation des véhicules dans le site est donc restreinte au strict minimum, au bénéfice des espaces piétons et récréatifs.
Se voulant la vitrine du savoir-faire du Lycée Hôtelier, les restaurants gastronomiques, la Brasserie et l'hôtel quatre étoiles se doivent d'être des éléments forts du projet, sollicitant les passants depuis la rue. Aussi sont-ils largement visibles depuis l'avenue du mondial 98.
Durée du marché:
La durée du marché sera de 6 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas renouvelable.
Délai d'exécution:
Le délai d'exécution à compter de la date de notification du marché est de 6 mois. Chaque candidat aura la possibilité de proposer un délai de réalisation inférieur à l'acte d'engagement qui, s'il est retenu, sera contractuel et s'appliquera.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
La consultation n'est pas allotie au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Monnaie: Les prix devront être formulés en Euro.
Justifications a produire quant aux qualités et capacités des candidats:
1. Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier,
— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
— qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2. Une lettre de candidature signée de l'artiste dans laquelle il déclare son intention de soumissionner ainsi que les orientations qu'il souhaite donner à son projet artistique et un curriculum vitae de l'artiste.
3. Si le candidat est en mesure de le fournir, un dossier de références. Le dossier sera composé d'un texte sur la démarche artistique du candidat et de visuels en couleur des oeuvres réalisées. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Critère de jugement des candidatures:
— références dans la réalisation d'oeuvre artistique similaire (70 %),
— pertinence de la lettre d'intervention (30 %).
A l'issue de l'analyse, un classement sera établi et seuls les cinq premiers candidats, si le nombre le permet, seront admis à présenter une offre. Une visite du futur lycée Georges Frêche pourra être proposée aux candidats présélectionnés.
Critères de choix des offres:
A ce stade, il sera demandé aux candidats présélectionnés de présenter dans leur offre une statue au 1/50° avec simulation de l'insertion sur le site. L'Offre sera jugée en fonction des critères pondérés suivants:
Qualité artistique du dossier du candidat (50 %) au regard de la note méthodologique et de tout autre élément fourni par l'artiste appréciée grâce aux sous-critères:
— lien entre l'oeuvre artistique et le lieu de son implantation selon les orientations du maître d'ouvrage et prise en compte de la spécificité de l'architecture du lycée et de son environnement (30 %),
— créativité et originalité de la démarche artistique (20 %).
Prix mentionné à l'acte d'engagement (30 %).
Pertinence du projet (20 %):
— respect des contraintes liées au site et à celles liées aux usagers (10 %),
— respect du calendrier au regard du délai mentionné à l'acte d'engagement (10 %).
A l'issue de cette analyse, la Commission d'appel d'offres choisira le candidat retenu. Une indemnité de 1 000 eur (TTC) sera allouée aux quatre autres candidats. La Commission d'appel d'offres pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de l'indemnité en cas d'insuffisance manifeste dans l'offre présentée par un candidat.
Type de procédure: Procédure adaptée restreinte en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Lieu du dépôt du dossier de candidature: les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention:
Candidature pour:
Conception, réalisation, livraison et pose d'une statue de Georges Frêche dans le futur lycée Georges Frêche à Montpellier.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec accusé de réception, avant la date limite de réception des candidatures indiquées ci-dessus et ce à l'adresse suivante:
Région Languedoc-Roussillon.
Service des marchés publics.
Hôtel de Région.
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
Les candidatures électroniques ou sur support physique électronique ne sont pas acceptées.
Renseignements complémentaires d'ordre administratif:
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil Régional - direction de la commande publique: +33 467226374 ou un courrier électronique à commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse leur sera alors adressée par écrit (mail, fax ou courrier) 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la conception, la réalisation et la pose d'une statue en bronze de Georges Frêche à l'entrée de l'hôtel d'application du futur lycée d'application Georges Frêche, situé rue Le Titien dans le quartier Odysseum, à Montpellier (34).
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Marché de services - prestations intellectuelles.
Caractéristiques de la statue:
La statue représentera M. Georges Frêche en pied, dans une posture dynamique. La taille de cette statue devra être de 1 à 1,5 fois la taille réelle. La dimension exacte sera fixée après l'étude d'échelle par le sculpteur notamment au vu de son positionnement par rapport à la façade de l'établissement. Elle devra être faite en bronze et apposée sur un socle en pierre, ce dernier faisant partie intégrante de la prestation demandée.
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Elle devra être positionnée sur ou à proximité du passage d'entrée de la clientèle du restaurant ou de l'hôtel. Elle devra par ailleurs être visible depuis le carrefour giratoire situé sur l'avenue du Mondial. Un travail en commun sera mené par l'artiste et l'architecte afin d'optimiser le positionnement de la statue et la mettre en valeur (voir les premières études de positionnement sur le plan joint).
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A cet effet, le plan de masse est consultable sur le site: http://www.laregion.fr. Pour cela il faut cliquer sur le lien "marchés publics" et suivre les indications spécifiées sur la plate-forme de dématérialisation des procédures de marchés publics. Le plan se trouve dans le dossier" AAPC - conception, realisation, livraison et pose d'une statue en bronze de georges freche".
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Cette statue devra être mise en place au cours de l'été 2012, en tout état de cause avant le 31.8.2012, le lycée Georges Frêche ouvrant en septembre 2012. L'oeuvre doit être pérenne tout en nécessitant un entretien simple et peu coûteux.
Il n'est pas prévu d'option au sens du droit national.
Il est prévu des options au sens du droit communautaire:
— possibilité de passation d'avenants en cours d'exécution du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du marché est assuré sur les fonds publics propres de la collectivité. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement prévu à l'article 98 du code des marchés publics, ce délai commençant à courir à compter de la date de réception par la Région de la demande de paiement.
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L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement. Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité artistique du dossier du candidatau regard de la note méthodologique et de tout autre élément fourni par l'artiste appréciée grâce aux sous-critères: - lien entre l'oeuvre artistique et le lieu de son implantation selon les orientations du maître d'ouvrage et prise en compte de la spécificité de l'architecture du lycée et de son environnement (30 %) - créativité et originalité de la démarche artistique (20 %) (50)
2. Prix mentionné à l'acte d'engagement (30)
3. Pertinence du projet- respect des contraintes liées au site et à celles liées aux usagers (10 %) - respect du calendrier au regard du délai mentionné à l'acte d'engagement (10 %) (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
Caractéristiques de l'environnement du site:
Le lycée hôtelier Georges Frêche sera un établissement est orienté vers les filières " hôtellerie, restauration et tourisme ", principalement issues du transfert des formations du lycée Jules Ferry de Montpellier. Il s'agit d'offrir un cadre totalement nouveau pour les formations à l'hôtellerie et du tourisme qui pourra constituer une référence d'excellence et jouer un rôle de vitrine en matière de savoir-faire à l'échelle régionale et au-delà. La capacité d'accueil du futur établissement est établie pour 986 élèves.
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Le terrain d'assiette destiné au lycée est implanté à l'est de la Ville, dans la ZAC Port Marianne - les Jardins de la Lironde. Il est situé en bordure de la place Odysseum et de l'avenue du Mondial 98, directement desservi par la ligne 1 du tramway et à proximité du pôle d'échanges tram/bus d'Odysseum. La surface du terrain d'assiette est de 16 516 m
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Le lycée Georges Frêche, conçu par l'architecte Massimiliano Fuksas, est composé de 5 bâtiments aux lignes fluides, à la géométrie particulière et tout en courbure. Les façades constituées de vêture métallique sont composées de 17000 cassettes triangulaires en alucobond. Les ouvertures respectent la même trame et sont constituées de 5000 châssis triangulaires montés sur des résilles métalliques.
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Le lycée hôtelier se compose de deux corps de bâtiments principaux et centraux. Gravitent autour de cette masse sculpturale les bâtiments satellites: le gymnase, l'internat et les logements de fonctions.
C'Est vers le carrefour de la place Odysseum que le bâtiment se manifeste le plus. Il domine l'espace urbain par sa silhouette. Les volumes du projet s'adossent sur l'axe de la rue Le Titien et s'écartent de l'axe de l'avenue du Mondial. Cette distance par rapport à l'axe routier majeur est renforcée par l'insertion du terrain de sport entre l'avenue et le lycée.
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En terme d'organisation spatiale, le projet du lycée pivote autour d'un centre de gravité situé dans le premier corps de bâtiment, composé par le pôle d'accueil et sa salle polyvalente ainsi que l'ensemble de l'administration et les locaux des enseignants. On y retrouve également le pôle Hôtellerie - restauration, concentré au niveau RDC et partiellement R+1 car il nécessite une accessibilité multiple et aisée (clientèle, livraison, évacuation déchets...). Aux étages gravitent les diverses fonctions pédagogiques ainsi que l'hôtel d'application.
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Dans le second bâtiment se concentrent les pôles de vie des élèves: au rez-de-chaussée la cafétéria en liaison avec la cour interne, la cantine scolaire ouverte aux espaces d'attente et reliée à l'accès livraison; A l'étage, le CDI, le pôle vie scolaire élèves et l'encadrement.
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Les accès au site et aux différentes entités du programme sont concentrés sur la rue Le Titien. Le corps de bâtiment du lycée présente deux espaces comme creusés dans la masse, offrant d'une part l'accès principal aux élèves et visiteurs, et d'autre part un accès secondaire propre aux enseignants. L'Accès des véhicules est limité à un point, situé entre le gymnase et l'internat. La circulation des véhicules dans le site est donc restreinte au strict minimum, au bénéfice des espaces piétons et récréatifs.
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Se voulant la vitrine du savoir-faire du Lycée Hôtelier, les restaurants gastronomiques, la Brasserie et l'hôtel quatre étoiles se doivent d'être des éléments forts du projet, sollicitant les passants depuis la rue. Aussi sont-ils largement visibles depuis l'avenue du mondial 98.
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Durée du marché:
La durée du marché sera de 6 mois à compter de sa date de notification. Il n'est pas renouvelable.
Délai d'exécution:
Le délai d'exécution à compter de la date de notification du marché est de 6 mois. Chaque candidat aura la possibilité de proposer un délai de réalisation inférieur à l'acte d'engagement qui, s'il est retenu, sera contractuel et s'appliquera.
Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de la consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.
La consultation n'est pas allotie au sens de l'article 10 du code des marchés publics.
Monnaie: Les prix devront être formulés en Euro.
Justifications a produire quant aux qualités et capacités des candidats:
1. Les déclarations, certificats et attestations suivantes prévus aux articles 43 et 44 du code des marchés publics devront être fournis,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée du candidat pour justifier,
— qu'il n'a pas fait l'objet, depuis au moins cinq…
… ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et les articles 445-1 et 450-1, ou qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
… ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,
… ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
— qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code du commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— qu'il n'est pas déclaré en état de faillite personnelle prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du Code du Commerce ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger,
— qu'il n'est pas admis au redressement judiciaire institué par l'article L631-1 du code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
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— qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement,
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— qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212-5 et L5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
2. Une lettre de candidature signée de l'artiste dans laquelle il déclare son intention de soumissionner ainsi que les orientations qu'il souhaite donner à son projet artistique et un curriculum vitae de l'artiste.
3. Si le candidat est en mesure de le fournir, un dossier de références. Le dossier sera composé d'un texte sur la démarche artistique du candidat et de visuels en couleur des oeuvres réalisées. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
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Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
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Critère de jugement des candidatures:
— références dans la réalisation d'oeuvre artistique similaire (70 %),
— pertinence de la lettre d'intervention (30 %).
A l'issue de l'analyse, un classement sera établi et seuls les cinq premiers candidats, si le nombre le permet, seront admis à présenter une offre. Une visite du futur lycée Georges Frêche pourra être proposée aux candidats présélectionnés.
Critères de choix des offres:
A ce stade, il sera demandé aux candidats présélectionnés de présenter dans leur offre une statue au 1/50° avec simulation de l'insertion sur le site. L'Offre sera jugée en fonction des critères pondérés suivants:
Qualité artistique du dossier du candidat (50 %) au regard de la note méthodologique et de tout autre élément fourni par l'artiste appréciée grâce aux sous-critères:
— lien entre l'oeuvre artistique et le lieu de son implantation selon les orientations du maître d'ouvrage et prise en compte de la spécificité de l'architecture du lycée et de son environnement (30 %),
— créativité et originalité de la démarche artistique (20 %).
Prix mentionné à l'acte d'engagement (30 %).
Pertinence du projet (20 %):
— respect des contraintes liées au site et à celles liées aux usagers (10 %),
— respect du calendrier au regard du délai mentionné à l'acte d'engagement (10 %).
A l'issue de cette analyse, la Commission d'appel d'offres choisira le candidat retenu. Une indemnité de 1 000 eur (TTC) sera allouée aux quatre autres candidats. La Commission d'appel d'offres pourra décider de supprimer ou de réduire le montant de l'indemnité en cas d'insuffisance manifeste dans l'offre présentée par un candidat.
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Type de procédure: Procédure adaptée restreinte en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Lieu du dépôt du dossier de candidature: les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté portant la mention:
Candidature pour:
Conception, réalisation, livraison et pose d'une statue de Georges Frêche dans le futur lycée Georges Frêche à Montpellier.
Ne pas ouvrir.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec accusé de réception, avant la date limite de réception des candidatures indiquées ci-dessus et ce à l'adresse suivante:
Région Languedoc-Roussillon.
Service des marchés publics.
Hôtel de Région.
201 avenue de la Pompignane
34064 Montpellier Cedex 2
Du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:30.
Les candidatures électroniques ou sur support physique électronique ne sont pas acceptées.
Renseignements complémentaires d'ordre administratif:
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats peuvent adresser un courrier ou une télécopie au Conseil Régional - direction de la commande publique: +33 467226374 ou un courrier électronique à commandepublique@cr-languedocroussillon.fr.
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Ils devront faire parvenir cette demande au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des candidatures. Une réponse leur sera alors adressée par écrit (mail, fax ou courrier) 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr/ta/montpellier/index.shtml 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2011/S 194-316522 (2011-10-05)
Informations complémentaires (2011-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-332764
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316522
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2011/S 205-332764 (2011-10-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-11-04 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-332764
Se réfère à l'avis: 2011/S 194-316522
Numéro JO-S: 205
Source: OJS 2011/S 205-332764 (2011-10-20)
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 290,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon
Adresse postale: hôtel de région, 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier
Contact
Téléphone: +33 467228000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071490
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12P00022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Le Titien dans le quartier Odysseum, à Montpellier (34), FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité artistique du dossier (50)
2. Pertinence du projet (20)
3. Prix (30)
Attribution du marché
Nom: Olivier Thiery
Adresse postale: atelier la Coquille, 17 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier 2
Code postal: 34064
Source: OJS 2012/S 044-071490 (2012-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 77 290,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon
Adresse postale: hôtel de région, 201 avenue de la Pompignane
Commune postale: Montpellier
Contact
Téléphone: +33 467228000 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-01 📅
Date de publication: 2012-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 44-071490
Numéro JO-S: 44
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12P00022
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Le Titien dans le quartier Odysseum, à Montpellier (34), FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité artistique du dossier (50)
2. Pertinence du projet (20)
3. Prix (30)
Attribution du marché
Nom: Olivier Thiery
Adresse postale: atelier la Coquille, 17 rue Jean-Jacques Rousseau
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Montpellier 2
Code postal: 34064
Source: OJS 2012/S 044-071490 (2012-03-01)
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