Conception, réalisation et soutien du Moyen adapté à la simulation des transmissions en réseaux (Master)

DGA/SCA

Les prestations du marché concernent la conception, la réalisation et le soutien du Moyen adapté à la simulation des transmissions en réseaux (Master) de l'armée de terre sur le site de l'école des transmissions (ETRS) à Cesson Sévigné (35).
Master sera le système de simulation du réseau de transmission RITA valorisé destiné à l'instruction.
Les fournitures et les prestations du titulaire couvrent:
— la conception et la réalisation du simulateur Master,
— l'installation sur site de ce simulateur,
— le soutien durant les essais étatiques,
— le MCO du système Master.
En application de l'article 72 du CMP, le marché sera fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle (à titre indicatif) comportant respectivement les principales prestations suivantes:
— tranche ferme:
Conception, réalisation, installation.
Soutien durant les essais étatiques et formation des équipes.
MCO du système.
— tranche conditionnelle:
MCO du système Master.
Le marché intègre des postes à bons de commande permettant notamment d'acquérir des matériels complémentaires ou de l'assistance aux utilisateurs durant des exercices opérationnels.
La date prévisionnelle de début des travaux est fin 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2011-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Formation et simulation dans le domaine des systèmes électroniques militaires
Quantité ou étendue: 1 simulateur et le soutien associé
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Formation et simulation dans le domaine des systèmes électroniques militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Code postal: 92221
Commune postale: Bagneux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ixarm.com 🌏
Téléphone: +33 146195419 📞
Fax: +33 146195420 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-10 📅
Date limite de soumission: 2011-03-25 📅
Date de publication: 2011-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 29-048071
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics/modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf. En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif. Stipulation relatives à l'habilitation de l'entreprise à accéder à des informations ou des supports classifiés et l'aptitude à en assurer la protection: Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite la détention d'informations classifiées au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction. Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Chaque entreprise candidate devra s'engager, suivant l'article 97 de l'instruction précitée à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE. Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation". Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: tél: +33 146198594, bagneux.sdi-hab-pm@dga.defense.gouv.fr. A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Le dossier de consultation comporte des informations classifiées au niveau confidentiel defense, les supports classifiés contenant ces informations ne seront accessibles que dans les locaux de l'autorité contractante, sous sa responsabilité. S'agissant de l'habilitation de personnes employées par le candidat qui seront amenées à prendre connaissance d'informations classifiées, l'identité de celles-ci devra être fournie, selon les dispositions mentionnées à l'article 98 de l'instruction précitée. Dans le cas où les personnes désignées ne sont pas habilitées, seront joints au dossier d'habilitation du candidat, 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), pour chacune de ces personnes. Le nombre de personnes désignées et non habilitées est limité à 2 par candidat. L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque personne devant accéder aux informations classifiées dans les locaux de la personne publique devra être munie d'un certificat de sécurité selon le modèle 07/igi1 300 joint à l'instruction précitée. Le calendrier prévisionnel de l'exercice de l'option est de 14 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle. La durée indiquée au ll.3 est une durée estimative. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations du marché concernent la conception, la réalisation et le soutien du Moyen adapté à la simulation des transmissions en réseaux (Master) de l'armée de terre sur le site de l'école des transmissions (ETRS) à Cesson Sévigné (35).
Master sera le système de simulation du réseau de transmission RITA valorisé destiné à l'instruction.
Les fournitures et les prestations du titulaire couvrent:
— la conception et la réalisation du simulateur Master,
— l'installation sur site de ce simulateur,
— le soutien durant les essais étatiques,
— le MCO du système Master.
En application de l'article 72 du CMP, le marché sera fractionné en une tranche ferme et une tranche conditionnelle (à titre indicatif) comportant respectivement les principales prestations suivantes:
— tranche ferme:
Conception, réalisation, installation.
Soutien durant les essais étatiques et formation des équipes.
MCO du système.
— tranche conditionnelle:
MCO du système Master.
Le marché intègre des postes à bons de commande permettant notamment d'acquérir des matériels complémentaires ou de l'assistance aux utilisateurs durant des exercices opérationnels.
La date prévisionnelle de début des travaux est fin 2011.
Description des options: Maintien en condition opérationnelle du système Master.
Durée de l'accord: 64 mois
Numéro de référence: 2011 99 0004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: école des transmissions (ETRS) Cesson Sévigné (35).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
En cas de groupement d'opérateurs économiques (nonobstant les justificatifs spécifiques au mandataire), les différents renseignements devront alors être fournis pour chacun des opérateurs.
Situation juridique - références requises:
— Identification du candidat ou éventuellement, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants: nom, ou dénomination, adresse du siège social,
— Nom et qualité des personnes ayant pouvoir d'engager la société (ou le groupement), une même personne ne pouvant pas représenter plus d'un candidat pour un même marché,
— Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (décret no 2006-975 du 1.8.2006); si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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L'usage des formulaires existants (notamment DC1, DC2), que l'on peut se procurer sur le site Internet du ministère des finances à l'adresse http://www.minefe.gouv.fr/ (rubrique marché publics), est recommandé, dans la mesure où il facilite la tâche des entreprises dès lors qu'ils contiennent les renseignements exigés ci-dessous.
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Les pièces énumérées à l'appui des candidatures doivent être signées par une personne habilitée à engager la société (ou le groupement).
Les justifications seront fournies en langue française.
Les candidats qui le souhaitent pourront demander que les capacités d'un ou plusieurs sous-traitants soient prises en compte. Les différents justificatifs devront alors être fournis pour chacun des sous-traitants dans le dossier relatif à la candidature, ainsi que l'engagement du sous-traitant à travailler pour le soumissionnaire et réciproquement.
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Situation économique et financière:
Déclaration à fournir, concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaire annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) devra être égal ou supérieur à 2 600 000 EUR pour le dernier exercice disponible.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat précisera et justifiera ses capacités techniques avérées dans les domaines suivants:
— savoir faire dans les domaines de la simulation,
— connaissance des réseaux de télécommunications.
Le candidat présentera une liste des principales fournitures ou des principaux services qu'il a effectués au cours des 3 dernières années en précisant le contenu technique, le montant, la date de réalisation et le client.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats (ou groupements d'entreprises) n'ayant pas démontré de capacités suffisantes dans chacun des domaines précités seront éliminés.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère de la défense (programme BOP 146).
Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.
Le type et la forme des prix des prestations sont forfaitaires définitifs révisables avec neutralisation sur 36 mois.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret no 2002-232 du 21.2.2002 modifié.
Le mode de règlement est le virement.
L'unité monétaire sera l'euro.
Le comptable assignataire est.
L'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA).
Le Vendôme III.
11 rue du Rempart
93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats souhaitant se présenter en groupement d'opérateurs économiques, en application de l'article 51 du code des marchés publics, doivent impérativement l'indiquer dès leur candidature.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, à l'égard du pouvoir adjudicateur, pour l'exécution de la totalité du marché.
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L'opérateur économique pourra se présenter en agissant à la fois en qualité individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique ne pourra être ni à la fois candidat seul et mandataire d'un groupement, ni mandataire de plusieurs groupements.
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Autres conditions particulières:
La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre Vl de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
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S'agissant d'un marché passé pour les besoins de la défense, les candidats sont invités à donner tous les renseignements relatifs à leur nationalité, conformément aux dispositions de l'article 45 du CMP.
Le marché traitant d'informations classifiées, les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée (cf. rubrique Vl-3).
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Le dossier de consultation et l'exécution du présent marché nécessiteront la communication d'informations "special France". Aucune entreprise de droit étranger ne peut être retenue lorsque l'exécution du contrat implique la détention ou l'échange d'information ou supports classifiés portant la mention "special France", conformément à l'article 99 de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction.
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Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dga/sca
Contact
Point de contact: M. le chef du service centralisé des achats
Nom: : Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Adresse postale: 7-9 rue des Mathurins
Point de contact: Dga/do/sca/ac-esio
Matthieu Rigaux
Courrier électronique: matthieu.rigaux@dga.defense.gouv.fr 📧
Fax: +33 146196149 📠
Nom: Ministère de la défense et des anciens combattants - direction générale de l'armement - direction des opérations - service centralisé des achats - Mindef/DGA/DO/SCA
Point de contact: Dga/do/sca/sj/bag
Mme Isabelle Poussin ou Mme Évelyne Mangenot ou Mme Jacqueline Félixine

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011 99 0004
Informations complémentaires
Les modalités de transmission des candidatures sont précisées dans le fichier modal_env_cand_aor_mn_ed1.pdf accessible sur le site Ixarm, rubrique marchés et opportunités, sous rubrique procédure et documentation marchés publics/modalités de transmission des candidatures et offres au SCA à l'adresse suivante: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/modalite_envoi_candidatures_AOR_MN_ed01.pdf.
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En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Stipulation relatives à l'habilitation de l'entreprise à accéder à des informations ou des supports classifiés et l'aptitude à en assurer la protection:
Le projet de marché faisant l'objet du présent AAPC nécessite la détention d'informations classifiées au niveau confidentiel défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 23.7.2010 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.
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Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.
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Chaque entreprise candidate devra s'engager, suivant l'article 97 de l'instruction précitée à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.
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Ces documents doivent parvenir au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du service de la sécurité de défense et des systèmes d'information de la DGA, 7-9 rue des Mathurins, 92221 Bagneux Cedex, FRANCE.
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Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique "marchés & opportunités / procédures et documentation marchés publics / protection du secret - habilitation".
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Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation: tél: +33 146198594, bagneux.sdi-hab-pm@dga.defense.gouv.fr.
A défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.
Le dossier de consultation comporte des informations classifiées au niveau confidentiel defense, les supports classifiés contenant ces informations ne seront accessibles que dans les locaux de l'autorité contractante, sous sa responsabilité.
S'agissant de l'habilitation de personnes employées par le candidat qui seront amenées à prendre connaissance d'informations classifiées, l'identité de celles-ci devra être fournie, selon les dispositions mentionnées à l'article 98 de l'instruction précitée. Dans le cas où les personnes désignées ne sont pas habilitées, seront joints au dossier d'habilitation du candidat, 3 exemplaires renseignés de notice individuelle de sécurité selon l'imprimé modèle 94 A joint à l'instruction précitée (avec photographie récente et signature originale), pour chacune de ces personnes. Le nombre de personnes désignées et non habilitées est limité à 2 par candidat.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que chaque personne devant accéder aux informations classifiées dans les locaux de la personne publique devra être munie d'un certificat de sécurité selon le modèle 07/igi1 300 joint à l'instruction précitée.
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Le calendrier prévisionnel de l'exercice de l'option est de 14 mois à compter de la date d'affermissement de la tranche conditionnelle.
La durée indiquée au ll.3 est une durée estimative.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (voir coordonnées ci-dessus)
Source: OJS 2011/S 029-048071 (2011-02-10)
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