Conception, réalisation et maintenance des applications fiscales
Ville de Saint-Martin
Le présent marché concerne la conception, la réalisation des modules applicatifs du système d'information fiscale et la maintenance pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-09.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de gestion des installations informatiques › Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-09 | Avis de marché |
| 2012-03-07 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin hôtel de la collectivité, Marigot
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590870393 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387649
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro de référence: 12/01/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délai d'exécution (10)
3. Prix des prestations (40)
4. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service ficalité
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin hôtel de la collectivité Marigot
Point de contact: M. Canton Horace
Courrier électronique: horace.cantone@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590877631 📠
Nom: Service achats et marchés publics
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin 10 rue Félix Eboué - Marigot
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511987 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Nom: Collectivité de Saint-martin
Adresse postale: service achats et marchés publics 10 rue Félix Eboué - Marigot
Point de contact: M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/01/001
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Nom: CCRA Préfecture de la région Ile-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 239-387649 (2011-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Martin
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin hôtel de la collectivité, Marigot
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Téléphone: +590 590875004 📞
Fax: +590 590870393 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-09 📅
Date limite de soumission: 2012-02-08 📅
Date de publication: 2011-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 239-387649
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Possibilité de transmettre les offres par voie électronique.
Obligation d'envoi des offres par pli en recommandé avec accusé de réception.
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.
Retrait et Remise des offres: au cellule achats & marchés publics - (du Lundi au vendredi de 8:00 à 15:00) - 10 rue Félix Eboué - Marigot - 97150 Saint-Martin.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché concerne la conception, la réalisation des modules applicatifs du système d'information fiscale et la maintenance pour le compte de la Collectivité de Saint-Martin.
Durée de l'accord: 36 mois Numéro de référence: 12/01/001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin, 97150 Saint-Martin, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité économique et financière. Référence professionnelle et capacité technique (imprimés DC1 et DC2).
Situation économique et financière:
Le DC2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants: le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
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Financement par le budget de la collectivité. Les paiements s'effectueront conformément au code des marchés publics et au décret n° 2008 du 19.12.2008 par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas où le marché est attribué à un groupement, celui-ci devient groupement solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (40)
2. Délai d'exécution (10)
3. Prix des prestations (40)
4. Assistance technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du conseil territorial
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Service ficalité
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin hôtel de la collectivité Marigot
Point de contact: M. Canton Horace
Courrier électronique: horace.cantone@com-saint-martin.fr 📧
Fax: +590 590877631 📠
Nom: Service achats et marchés publics
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin 10 rue Félix Eboué - Marigot
Point de contact: Mme Bique Carole
Téléphone: +590 590511987 📞
Courrier électronique: carole.bique@com-saint-martin.fr 📧
Nom: Collectivité de Saint-martin
Adresse postale: service achats et marchés publics 10 rue Félix Eboué - Marigot
Point de contact: M. le président
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12/01/001
Informations complémentaires
Possibilité de transmettre les offres par voie électronique.
Obligation d'envoi des offres par pli en recommandé avec accusé de réception.
Possibilité de remise des plis au service destinataire contre récépissé.
Retrait et Remise des offres: au cellule achats & marchés publics - (du Lundi au vendredi de 8:00 à 15:00) - 10 rue Félix Eboué - Marigot - 97150 Saint-Martin.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: http://www.marches-securises.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: quartier d'Orléans allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +590 590814538 📞
Fax: +590 590819670 📠
Nom: CCRA Préfecture de la région Ile-de-France
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours gracieux peut être introduit dans les deux mois qui suivent la notification de la décision.
Le recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif.
Le référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Le recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Source: OJS 2011/S 239-387649 (2011-12-09)
Avis d'attribution de marché (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 025 712 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, hôtel de la collectivité, Marigot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078441
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387649
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12.01.001
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: Computer Technologies
Adresse postale: 15 rue des Acacias Belle plaine quartier d'Orléans
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@e-computech.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil territorial
Source: OJS 2012/S 048-078441 (2012-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 025 712 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: collectivité de Saint-Martin, hôtel de la collectivité, Marigot
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-07 📅
Date de publication: 2012-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 48-078441
Se réfère à l'avis: 2011/S 239-387649
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Annonce no368, BOAMP 241 B du 14.12.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.3.2012.
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 12.01.001
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-16 📅
Nom: Computer Technologies
Adresse postale: 15 rue des Acacias Belle plaine quartier d'Orléans
Commune postale: Saint-Martin
Code postal: 97150
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@e-computech.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil territorial
Source: OJS 2012/S 048-078441 (2012-03-07)
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