Conception, réalisation et maintenance de quatre lignes d'accostage

Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon

Conception, réalisation et maintenance de 4 lignes d'accostage et de stationnement pour un linéaire global de 690 m environ. Le projet comprend la réalisation des études de conception, la construction des 4 ouvrages et la maintenance de ces derniers pendant 7 ans.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:
Tranche ferme: conception, réalisation et maintenance du 1er ouvrage.
Tranche conditionnelle 1: conception des 2nd et 3ème ouvrages - réalisation et maintenance du 2nd ouvrage.
Tranche conditionnelle 2: réalisation et maintenance du 3ème ouvrage.
Tranche conditionnelle 3: conception, réalisation et maintenance du 4ème ouvrage.
Chaque tranche sera décomposée en phases (études, travaux et maintenance).
Date prévisionnelle de début des prestations: 20.7.2012.
A titre indicatif, le montant prévisionnel de l'enveloppe financière réservée à la réalisation de la présente opération est compris entre 32 000 000 EUR et 36 000 000 EUR HT, montant exprimé aux conditions économiques du mois de décembre 2010.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-22 Avis de marché
2013-06-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Quantité ou étendue:
Les travaux relatifs au 1er ouvrage comprennent le renforcement et l'agrandissement du quai dit "poste 214" pour obtenir un ouvrage de dimensions avoisinant les 180 m de longueur et 20 m de largeur. Les 2 ouvrages suivants, construits perpendiculairement au quai Noël, seront de dimensions avoisinant les 180 m de longueur et 15 m de largeur.les fonctions principales de ces 3 ouvrages seront l'accostage, l'amarrage, l'accès des personnels et l'avitaillement des navires (accès PL, grue routière...). Les navires qui y accosteront auront un déplacement compris entre 6 050 t et 6 300 t. Le dernier ouvrage sera également perpendiculaire au quai Noël, de moindres dimensions (150 m de longueur et 7 m de largeur environ). Les navires qui y accosteront auront un déplacement compris entre 410 t et 1 300 t. Le raccordement des navires aux servitudes (notamment eau, électricité, air comprimé) se fera via ces 4 ouvrages. Un mur chasse en mer sera créé entre ligne sur le quai Noël.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: BCRM Toulon - Mindac/Sga/Dcsid/Esid Toulon/service achats infrastructure
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Téléphone: +33 422424510 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-08-02 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-198300
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
La composition du jury sera la suivante: le directeur adjoint de l'etablissement du Service d'infrastructure de la défense de Toulon en tant que président du jury, 3 ingénieurs de l'ESID-TLN, 3 représentants de la marine nationale et 3 maîtres d'oeuvre extérieurs au Mindac. Il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre modulée suivant la conformité au programme, la réponse technique au besoin et le nombre d'offres remises. Cette indemnisation sera d'un montant maximum de: — 89 000 EUR net de taxes pour une offre, — 142 000 EUR net de taxes pour deux offres. La répartition de la prime entre les membres du groupement devra être précisée dans le dossier de candidature. Dans le cas contraire la prime sera versée en totalité au mandataire.renseignements techniques: Mme l'IP Adrienne Arbola: téléphone: +33 422435923 / télécopie: +33 422424697 et M. l'IEF Jean-Jacques Renou, téléphone: +33 422426840 / télécopie: +33 422424697. Administratifs: Mme Lucchesi, chef du service achats infrastructure, téléphone: +33 422424510 / télécopie: +33 422434409. Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale de Toulon devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426499 ou +33 422435332): Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure. BCRM Toulon, BP 71, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE. Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse. Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "marches-publics.gouv.fr". Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception, réalisation et maintenance de 4 lignes d'accostage et de stationnement pour un linéaire global de 690 m environ. Le projet comprend la réalisation des études de conception, la construction des 4 ouvrages et la maintenance de ces derniers pendant 7 ans.
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Le marché est décomposé en une tranche ferme et 3 tranches conditionnelles:
Tranche ferme: conception, réalisation et maintenance du 1er ouvrage.
Tranche conditionnelle 1: conception des 2nd et 3ème ouvrages - réalisation et maintenance du 2nd ouvrage.
Tranche conditionnelle 2: réalisation et maintenance du 3ème ouvrage.
Tranche conditionnelle 3: conception, réalisation et maintenance du 4ème ouvrage.
Chaque tranche sera décomposée en phases (études, travaux et maintenance).
Date prévisionnelle de début des prestations: 20.7.2012.
A titre indicatif, le montant prévisionnel de l'enveloppe financière réservée à la réalisation de la présente opération est compris entre 32 000 000 EUR et 36 000 000 EUR HT, montant exprimé aux conditions économiques du mois de décembre 2010.
Numéro de référence: 2011/ESID-TLN/0062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Var (83) - Toulon - quai Noël de la base navale.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour chaque groupement:
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1).
Pour chaque membre du groupement:
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique "formulaires",
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années; le mandataire du poste no 2 devra avoir un chiffre d'affaire minimal de 30 000 000 EUR,
— Effectif moyen annuel.
Pour l'entreprise mandataire:
Une lettre de candidature signée par chaque membre du groupement conjoint ou accompagnée de l'habilitation du mandataire par tous ses cotraitants (modèle DC1 ou document libre similaire). Dans le cas où un membre du groupement conjoint serait lui-même un groupement solidaire, il sera remis l'habilitation du représentant de ce groupement solidaire signée par tous ses membres.
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En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les concepteurs candidats membres du poste no 1:
— Indication des titres d'études et professionnels des membres du bureau d'étude ou de conduite de travaux de même nature que celles du marché (notamment des prestations de génie maritime, civil, électrique),
— Description des mesures employées par les candidats pour s'assurer de la qualité au sein de l'entreprise,
— Les principales références du candidat au cours des 3 dernières années appuyées sur des attestations de bonne exécution indiquant le montant de l'opération, le montant des honoraires, la date de la conception et de la réalisation des travaux, ainsi que la destination des ouvrages.
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Pour les entreprises candidates membres du poste no 2 (mandataire):
— Des références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années précisant le rôle du candidat dans l'opération, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux; s'ils ont été réalisés selon les règles de l'art et à leur bonne fin. Ces références doivent comprendre: des réalisations d'ouvrages maritimes,des réalisations de réseaux (eau douce, eaux usées, électricité HT et BT, air comprimé).
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Pour les entreprises candidates membres du poste no 3:
— Présentation d'une liste des principaux services de maintenance effectués au cours des 3 dernières années, prouvés par des attestations de destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'entreprise,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité au sein de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Au sein du groupement, les prestations sont réparties en 3 postes techniques définis comme suit: poste no 1 "conception":-conception technique des ouvrages et réseaux (complément AVP puis Pro),-réalisation des études environnementales et la rédaction des dossiers administratifs,-examen de conformité au projet avant visa du conducteur d'opération et approbation des études d'exécution qui seront faites par le titulaire du poste no 2,-direction de l'exécution des travaux du poste no 2 et suivi du respect de la qualité technique en cours de construction,-mission d'ordonnancement, pilotage et coordination,-assistance apportée au maître d'ouvrage lors de l'organisation et du suivi des opérations de réception. Poste no 2 "réalisation":-association à la conception technique des ouvrages et des réseaux,-association à la rédaction des dossiers administratifs (loi sur l'eau...),-établissement des études d'exécution,-préparation du chantier,-réalisation des ouvrages et des réseaux. Poste no 3 "maintenance":-association à la conception technique des ouvrages et des réseaux,-réalisation de la maintenance de l'ouvrage et des installations techniques hors réseaux électriques pendant une période de 7 ans.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Il est prévu une retenue de garantie de 5 % pour les phases travaux de chaque tranche.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Acomptes mensuels en phase études et travaux et acomptes trimestriels en phase maintenance, prix révisables, paiement à 30 jours, avance de 30 % à la notification de chaque tranche et remboursement de l'avance finalisé lorsque le montant des travaux exécutés atteint 80 % du montant de la phase travaux.
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Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera passé avec un groupement conjoint constitué au minimum d'un bureau d'étude spécialisé et d'une entreprise.
Le mandataire sera obligatoirement le cotraitant attributaire du poste no 2, ou le représentant du groupement attributaire du poste no 2. Le mandataire sera également solidaire des représentants des postes no 1 et no 3 pour l'exécution du marché.
En cas de groupement au sein du poste no 2, le groupement sera solidaire.pour le poste no 1, le cotraitant devra rassembler toutes les compétences nécessaires à l'aboutissement du projet, en particulier dans les domaines de calcul de structures, de génie maritime, civil et électrique (HT et Bt) et des réseaux en général (eaux, air...). En cas de groupement au sein du poste no 1, le groupement sera solidaire.pour le poste no 3, le cotraitant devra rassembler toutes les compétences nécessaires pour la réalisation de la maintenance des ouvrages maritimes et des installations techniques réalisées (hors réseaux électriques). En cas de groupement au sein du poste no 3, le groupement sera solidaire.
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Autres conditions particulières:
Les candidatures seront jugées en tenant compte des critères classés dans l'ordre décroissant d'importance suivants:
— les compétences et l'expérience des bureaux d'études techniques, des groupements, attestées notamment par leurs références pour des conceptions similaires,
— les compétences et l'expérience des entreprises, attestées notamment par leurs références pour les constructions et des prestations similaires,
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années,
— les moyens des candidats exposés dans le cadre du DC2 (moyens humains, matériels, logiciels...),
— les assurances données en matière de promotion de la qualité.
Les candidats admis devront soumettre une offre qui correspondra à la fourniture d'un avant-projet de la globalité de l'opération sur la base du programme technique qui leur sera transmis. Le poste 214 sera un ouvrage fixe. Pour les lignes d'accostage Ca1, Ca2 et Ca3, 2 familles d'ouvrages ont été identifiées par le pouvoir adjudicateur: ouvrage "fixe" et ouvrage "flottant".
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Les candidats pourront présenter:
— Soit une offre comportant un ouvrage fixe pour le poste 214 et…
… les lignes Ca1, Ca2 et Ca3,
… un ouvrage flottant pour les lignes Ca1, Ca2 et Ca3,
… les lignes Ca1, Ca2 et Ca3 et une offre comportant un ouvrage fixe pour le poste 214 et un ouvrage flottant pour les lignes Ca1, Ca2 et Ca3.
Les candidats admis à soumettre une offre disposeront de 5 mois pour réaliser ces prestations.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: Les offres sont constituées d'une phase d'étude lourde.
Date d'envoi des invitations: 2011-09-14 📅
Période de validité de l'offre: 300 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle et technique (45)
2. Prix des prestations (45)
3. Organisation du groupement et du chantier (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM.Toulon
Contact
Point de contact: l'IGTM, directeur régional du SID de Toulon

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/ESID-TLN/0062
Informations complémentaires
La composition du jury sera la suivante: le directeur adjoint de l'etablissement du Service d'infrastructure de la défense de Toulon en tant que président du jury, 3 ingénieurs de l'ESID-TLN, 3 représentants de la marine nationale et 3 maîtres d'oeuvre extérieurs au Mindac.
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Il est prévu une indemnisation des candidats sélectionnés qui auront remis une offre modulée suivant la conformité au programme, la réponse technique au besoin et le nombre d'offres remises.
Cette indemnisation sera d'un montant maximum de:
— 89 000 EUR net de taxes pour une offre,
— 142 000 EUR net de taxes pour deux offres.
La répartition de la prime entre les membres du groupement devra être précisée dans le dossier de candidature. Dans le cas contraire la prime sera versée en totalité au mandataire.renseignements techniques: Mme l'IP Adrienne Arbola: téléphone: +33 422435923 / télécopie: +33 422424697 et M. l'IEF Jean-Jacques Renou, téléphone: +33 422426840 / télécopie: +33 422424697.
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Administratifs: Mme Lucchesi, chef du service achats infrastructure, téléphone: +33 422424510 / télécopie: +33 422434409.
Les candidatures seront remises contre récépissé avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale de Toulon devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422426499 ou +33 422435332):
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Etablissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon - service achats infrastructure.
BCRM Toulon, BP 71, 83800 Toulon Cedex 9, FRANCE.
Ou envoyées en recommandé avec avis de réception à la même adresse.
Toute candidature parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique sur le site "marches-publics.gouv.fr".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la région PACA - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2011/S 120-198300 (2011-06-22)
Avis d'attribution de marché (2013-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28 954 961,37 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/DTM Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – Mindac/SGA/DCSID/ESID Toulon/service achats infrastructure

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-12 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-194010
Se réfère à l'avis: 2011/S 120-198300
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Annonce no303, BOAMP 125 B du 29.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Var (83) - Toulon - quai Noël de la Base Navale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-05-30 📅
Nom: SPIE batignolles TPCI
Adresse postale: 11 rue Lazare Hoche
Commune postale: Boulogne-Billancourt Cedex
Code postal: 92774
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: L'IGTM, directeur régional du SID de Toulon
Source: OJS 2013/S 114-194010 (2013-06-12)
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