Conception, réalisation et installation d'abris de jardins familiaux de la ZAC Intercampus à Amiens

Amiens aménagement

Appel à candidatures dans le cadre d'un dialogue compétitif aboutissant à un marché à bons de commande avec un seul titulaire. La procédure à pour but de concevoir, de livrer et d'installer des abris de jardins familiaux doubles, de 6 m² environ chacun, insérés sous une pergola. Les abris disposent d'un système individuel de récupération des eaux pluviales. Les jardins s'insèrent dans le projet d'une ZAC conçue comme un "Éco quartier".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-11-16 Avis de marché
Avis de marché (2011-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Abris de protection
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Abris de protection 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Amiens aménagement
Adresse postale: 80 rue de la Vallée
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: https://marches.amiens-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: c.delporte@amiens-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 322223750 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-16 📅
Date limite de soumission: 2011-12-19 📅
Date de publication: 2011-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 222-360905
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sous la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 43 et 38 à 40 du décret n° 2005 - 1742 du 30.12.2005. Le présent avis concerne la phase d'appel à candidatures. Une note technique descriptive est mise à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur. Une prime de 3 000 EUR HTVA sera attribuée aux candidats dont les propositions ont fait l'objet de la discussion. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Nombre minimal d'abris: 33.
Brève description:
Appel à candidatures dans le cadre d'un dialogue compétitif aboutissant à un marché à bons de commande avec un seul titulaire. La procédure à pour but de concevoir, de livrer et d'installer des abris de jardins familiaux doubles, de 6 m² environ chacun, insérés sous une pergola. Les abris disposent d'un système individuel de récupération des eaux pluviales. Les jardins s'insèrent dans le projet d'une ZAC conçue comme un "Éco quartier".
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Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 11-51-041
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Intercampus, 80000 Amiens, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société (copie de délibération, extrait Kbis, par exemple), y compris si nécessaire ceux retraçant les niveaux de délégation.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, justifiant qu'il n'est pas interdit de soumissionner à un marché public.
Situation économique et financière:
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;
La déclaration appropriée de banqes ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (notamment décénnal).
Capacité technique et professionnelle:
La présentation d'une liste des principales fournitures au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclarartion du candidat.
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Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et/*ou des cadres de l'entreprise, et notamment les responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché.
Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Des descriptions et/ou des photographies des fournitures.
Le candidat peut faire état des capacités techniques et professionnelles d'autres prestataires sur lesquels il s'appuie. Il apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour lui-même, et en justifiant qu'il en dispose effectivement pour l'exécution du marché par un engagement écrit des prestataires.
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Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 disponible sur le site www.minefi.gouv.fr dès lors que ceux-ci contiennent les renseignements et les documents demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— qualifications Qualibat (ou équivalent): 4412,
— compétences professionnelles correspondantes aux qualifications et au moins un technicien ayant 3 ans de pratique dans la profession et dont la classification est au moins celle correspondante à la position F de la convention collective ETAM du bâtiment.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 45 jours à compter de la date de réception de la facture.
Intérêts moratoires: 3 fois le taux de l'intérêt légal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.
Autres conditions particulières: Installation soumise à autorisation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 5
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Le marché couvre une première tranche de la ZAC dont le délai d'aménagement prévisionnel est fixé à 5 ans.
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection:
Par ordre hiérarchique décroissant:
— l'expérience au travers des références de fournitures par rapport à l'objet du marché et aux enjeux précisés dans la note technique descriptive,
— la qualification du personnel.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Delporte Catherine
Nom: Amiens aménagement
Point de contact: Mme Vanier Sarah
Courrier électronique: s.vanier@amiens-amenagement.fr 📧
Point de contact: Mlle Delporte Catherine
URL pour la participation: https://marches.amiens-amenagement.fr 🌏
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11-51-041
Informations complémentaires
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé sous la procédure du dialogue compétitif conformément aux articles 43 et 38 à 40 du décret n° 2005 - 1742 du 30.12.2005. Le présent avis concerne la phase d'appel à candidatures. Une note technique descriptive est mise à la disposition des candidats sur le profil d'acheteur. Une prime de 3 000 EUR HTVA sera attribuée aux candidats dont les propositions ont fait l'objet de la discussion.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.11.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lille
Source: OJS 2011/S 222-360905 (2011-11-16)
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