Conception réalisation d'un EHPAD de 63 logements sur la commune d'Hillion au lotissement "Le Clos de l'Herbonnet"

OPH Côtes d'Armor Habitat

Conception réalisation d'un EHPAD de 63 logements sur la commune d'Hillion - lotissement "Le Clos l'Herbonnet".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2011-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-02-23 Avis de marché
2011-03-16 Informations complémentaires
2012-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Quantité ou étendue:
L'opération concerne la conseption et la réalisation d'un EHPAD de 63 logements.Les prestations comprennent: les études de conception, d'architecture et d'ingénierie, ainsi que les travaux tous corps d'État.Maîtrise d'oeuvre: mission de base + mission complémentaire de coordination SSI.La mission OPC sera prise en charge par l'entreprise réalisant les travaux.La durée globale de l'opération est de 27 mois: 8 mois pour la conception et 19 mois pour les travaux.La surface du projet est d'environ 3 400 m², répartis de la manière suivante:— groupe fonctionnel 1 (Alzheimer): 795 m²,— groupe fonctionnel 2 (standard): 1 274 m²,— administration / soins / activités / restauration / locaux techniques: 560 m²,— circulation: 771 m²,— enveloppe financière des travaux: 4 950 000,00 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Adresse postale: 6 rue des Lys
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Courrier électronique: contact@cotesdarmorhabitat.com 📧
Téléphone: +33 296941241 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-02-23 📅
Date limite de soumission: 2011-03-31 📅
Date de publication: 2011-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 39-063818
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
L'analyse des candidatures par le jury se fera au regard de: — l'affiche A 0 (décrite dans les conditions de participation), — la qualité de la note méthodologique, — compétences et références professionnelles (notamment aux marchés de conception réalisation, de réalisation de logements sociaux), — garanties et capacités techniques et financières. L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et pour chaque offre déclarée conforme, les candidats recevront une prime dont le montant est de 20 000,00 EUR (HT). Les groupements remettent leurs candidatures sous pli cacheté portant la mention "candidature: conception réalisation d'un EHPAD de 63 logements sur la commune d'Hillion - lotissement Le Clos de l'Herbonnet". Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la Poste, par pli recommandé avec accusé de réception, au siège de Côtes d'Armor Habitat. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après cette date ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur. La remise des candidatures sous format électronique se fera sur le site Internet http://acheteurap.avispublicsdebretagne.com. Aucun autre support électronique ne sera accepté. Les candidats qui auront déposés leur dossier de candidature sous format dématerialisé devront également déposer leur offre sous format dématerialisé. Les candidats qui auraient remis leur dossier de candidature ne pourront pas remettre leur offre sous format dématerialisé. Les formats de fichiers utilisés seront des formats courants: PDF, .word, excel, jpg. — en cas d'une remise d'offres sous format électronique, le candidat à la possibilité de remettre en parallèle une copie de sauvegarde de sa candidature sous un autre format (papier, CD-ROM..). Celle ci ne sera ouverte que si Côtes d'Armor Habitat rencontre un problème à l'ouverture du dossier électronique. Elle porte la mention "copie de sauvegarde", — tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception réalisation d'un EHPAD de 63 logements sur la commune d'Hillion - lotissement "Le Clos l'Herbonnet".
Quantité ou étendue:
L'opération concerne la conseption et la réalisation d'un EHPAD de 63 logements.
Les prestations comprennent: les études de conception, d'architecture et d'ingénierie, ainsi que les travaux tous corps d'État.
Maîtrise d'oeuvre: mission de base + mission complémentaire de coordination SSI.
La mission OPC sera prise en charge par l'entreprise réalisant les travaux.
La durée globale de l'opération est de 27 mois: 8 mois pour la conception et 19 mois pour les travaux.
La surface du projet est d'environ 3 400 m², répartis de la manière suivante:
— groupe fonctionnel 1 (Alzheimer): 795 m²,
— groupe fonctionnel 2 (standard): 1 274 m²,
— administration / soins / activités / restauration / locaux techniques: 560 m²,
— circulation: 771 m²,
— enveloppe financière des travaux: 4 950 000,00 EUR (HT).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats produisent un dossier comprenant:
— une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1),
— une déclaration du candidat, une pour chaque membre du groupement, en application des articles 43, 44, 44.1 et 45 du code des marchés français (formulaire DC2),
— une note méthodologique de 10 pages maximum présentant notamment, le rôle des membres de l'équipe, la répartition des missions et l'organisation du groupement,
— une affiche au format A0 présentant: les membres des groupements et leurs principales références (date, montant, rôle, maître d'ouvrage). Ces dernières seront illustrées par des dessins, images de synthèse ou photos des réalisations.
Situation économique et financière:
— déclaration pour les 3 derniers exercices disponibles concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires faisant l'objet du marché,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels et couvrant leur participation à la conception notamment pour les désordres susceptibles d'engager leur responsabilité décennale.
Capacité technique et professionnelle:
— la décomposition précise des missions qui seront respectivement assumées par l'architecte, l'ingénierie et l'entreprise chargée des travaux,
— compétences et moyens de chacun des membres du groupement pour le type d'ouvrage concerné,
— pour le mandataire: références principales (moins de 5 ans) pour des projets équivalents,
— pour l'architecte des références architecturales et paysagistes récentes (moins de 5 ans) pour des ouvrages et équipements relevant du domaine concerné d'envergure comparable,
— pour chaque référence au minimum: l'intitulé de l'opération, le maître d'ouvrage, les caractéristiques principales du projet, le contenu de la mission du candidat, les montants perçus pour les prestations réalisées soit en direct soit en sous-traitance en l'indiquant dans chaque cas et les dates de réalisation,
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— à l'appui des références, les candidats présenteront les certificats de capacité avec indication obligatoire des noms, qualités et coordonnées téléphoniques des personnes pouvant attester ces renseignements,
— pour le ou les bureaux d'études techniques, une plaquette de présentation détaillée de références pour les constructions d'importance et de technicité équivalente en cours ou achevées depuis mois de 5 ans.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics. La retenue de garantie porte à la fois sur les études et l'exécution des travaux. La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres, emprunts et subventions.
Paiement: règles de la comptabilité publique avec virement suite à mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics. Le groupement sera au minimum composé d'un architecte et d'une entreprise (ou groupement d'entreprises pour les travaux) et de bureaux d'études techniques internes ou externes.
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En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement, l'entreprise générale, devra être solidaire, pour l'exécution du marché (phase de conception et de réalisation des travaux), de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Conformément à la jurisprudence "ville de Toulouse" du 7.11.1986, l'architecte du groupement ne peut être le mandataire.
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Le groupement devra intégrer le coordonnateur SSI. Celui-ci devra être associé à la composante conception du groupement. L'entreprise du groupement devra être associé aux études de conception. Il devra en conséquence indiquer clairement les dispositions et les moyens qu'il mettra en oeuvre pour participer à la conception de l'ouvrage (exemples: direction de projet, part d'ingénierie éventuelle, .....).
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Il est rappelé que les cotraitants doivent posséder une assurance couvrant leur participation à la conception notamment pour les désordres susceptibles d'engager leur responsabilité décennale et couvrant leur responsabilité civile professionnelle.
Tout manquement à cette exigence entraînera l'éviction des entreprises et/ou groupements concernés.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection: Application de l'article 60 du code des marchés publics français.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. analyse des coûts du projet et des délais (50)
2. qualité du projet en réponse au programme (30)
3. organisation du groupement et du chantier (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Côtes d'Armor Habitat
Contact
Point de contact: la directrice générale
Adresse du profil d'acheteur: http://acheteurap.avispublicsdebretagne.com 🌏
Nom: OPH Côtes d'Armor Habitat
Adresse postale: 6 rue des Lys, direction du patrimoine
Courrier électronique: service.marche@cotesdarmorhabitat.com 📧

Référence
Informations complémentaires
L'analyse des candidatures par le jury se fera au regard de:
— l'affiche A 0 (décrite dans les conditions de participation),
— la qualité de la note méthodologique,
— compétences et références professionnelles (notamment aux marchés de conception réalisation, de réalisation de logements sociaux),
— garanties et capacités techniques et financières.
L'offre qui sera à remettre par les groupements dont la candidature aura été retenue sera de niveau APS et pour chaque offre déclarée conforme, les candidats recevront une prime dont le montant est de 20 000,00 EUR (HT). Les groupements remettent leurs candidatures sous pli cacheté portant la mention "candidature: conception réalisation d'un EHPAD de 63 logements sur la commune d'Hillion - lotissement Le Clos de l'Herbonnet".
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Ce pli sera remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la Poste, par pli recommandé avec accusé de réception, au siège de Côtes d'Armor Habitat.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après cette date ne seront pas retenus et renvoyés à leur auteur.
La remise des candidatures sous format électronique se fera sur le site Internet http://acheteurap.avispublicsdebretagne.com.
Aucun autre support électronique ne sera accepté.
Les candidats qui auront déposés leur dossier de candidature sous format dématerialisé devront également déposer leur offre sous format dématerialisé. Les candidats qui auraient remis leur dossier de candidature ne pourront pas remettre leur offre sous format dématerialisé.
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Les formats de fichiers utilisés seront des formats courants: PDF, .word, excel, jpg.
— en cas d'une remise d'offres sous format électronique, le candidat à la possibilité de remettre en parallèle une copie de sauvegarde de sa candidature sous un autre format (papier, CD-ROM..). Celle ci ne sera ouverte que si Côtes d'Armor Habitat rencontre un problème à l'ouverture du dossier électronique. Elle porte la mention "copie de sauvegarde",
Afficher plus
— tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2011.
Source: OJS 2011/S 039-063818 (2011-02-23)
Informations complémentaires (2011-03-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-16 📅
Date de publication: 2011-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 54-087465
Se réfère à l'avis: 2011/S 39-063818
Numéro JO-S: 54
Source: OJS 2011/S 054-087465 (2011-03-16)
Avis d'attribution de marché (2012-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 425 019 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Côtes d'armor Habitat
Adresse postale: 6, rue des Lys

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-06 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-074618
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les pièces du marché et de la consultation sont disponibles auprès du service marché de Cotes d'Armor habitat. Annonce n° 112, BOAMP 41 A du 26.2.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.3.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-09 📅
Nom: Groupement d'entreprises. Mandataire Scobat SA
Adresse postale: ZI de la Hazaie rue Charles Coulomb
Commune postale: Tregueux
Code postal: 22950
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: la Directrice Générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminitratif de Rennes
Adresse postale: 3 rue Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 046-074618 (2012-03-06)
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Produits/services:
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