Conception-réalisation 56 logts les petits arbres à Sedan

Habitat 08

Marché de conception-réalisation pour la construction d'un ensemble de 56 logements en petits collectifs et/ou individuels lieudit "Les petits Arbres" quartier de Torcy à Sedan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-28 Avis de marché
2013-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue: 4 969 080
Valeur totale du marché: 4 969 080 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 08
Adresse postale: 22, 24 avenue des Martyrs de la Résistance
Code postal: 08000
Commune postale: Charleville-Mézières
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat08.fr 🌏
Téléphone: +33 324583737 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344227
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
1) Le dossier de consultation précisant les conditions de la mise en concurrence et les modalités d'attribution est en accès libre et gratuit sur le site www.habitat08.fr ou transmis au candidat sur demande uniquement formulée auprès de Habitat 08 - service marchés publics - Mme Lydie Ciadoux - courriel: lciadoux@habitat08.fr; 2) La procédure se déroulera en 2 phases: — 1ère phase: sélection de 5 groupements par le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis motivé d'un jury, — 2ème phase: les 5 concurrents retenus à l'issue de la première phase seront appelés à exécuter des prestations sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir auditionnés. Les prestations relatives à la conception de l'ouvrage consistent en un avant-projet sommaire. L'avis motivé du jury est transmis à la commission d'appel d'offres qui attribue le marché; 3) Modalités de jugement - critères de sélection des candidatures 1ère phase: Après avis motivé du jury sur la liste des candidats à retenir, le pouvoir adjudicateur arrête la liste des 5 candidats admis à remettre une offre. L'analyse des candidatures se fera au regard des critères suivants: — adéquation des moyens professionnels et techniques du groupement pour atteindre les objectifs du projet, — qualité et pertinence des références des membres du groupement. 2ème phase: voir critères au IV.2.1 ci-avant; 4) Allocation de primes; A l'issue de la seconde phase, une indemnité de 37 000 EUR HT au titre des prestations réalisées, sera attribuée à chaque candidat dont le projet n'aura pas été retenu. Le jury peut décider de réduire l'indemnité des candidats dont la prestation aura été jugée insuffisante. Il peut également décider de la supprimer si l'offre est jugée non recevable ou ne répondant pas aux exigences du règlement de consultation. Le candidat attributaire recevra une somme identique à déduire du montant de son marché; 5) Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés: Les candidatures seront à adresser sous simple enveloppe à: — dossier sur support "papier": M. le directeur général d'Habitat 08 - BP 30 - 08001 Charleville-Mezieres Cedex, FRANCE, — dossier dématérialisé: www.habitat08.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de conception-réalisation pour la construction d'un ensemble de 56 logements en petits collectifs et/ou individuels lieudit "Les petits Arbres" quartier de Torcy à Sedan.
Durée de l'accord: 26 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieudit "Les petits Arbres", 08200 Sedan, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux dispositions de l'article 37 al. 1er du code des marchés publics, toute candidature devra être présentée sous la forme d'un groupement conjoint comprenant au moins une entreprise générale et un maître d'oeuvre.
Situation économique et financière:
Les candidats justifieront leurs qualités et capacités en produisant à l'appui de leur candidature les documents suivants en application des articles 44 et 45 du code des marchés publics:
— la lettre de candidature (DC1) et la déclaration du candidat (DC2),
— une copie de la carte de qualification professionnelle ou références équivalentes,
— pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du jugement les autorisant à poursuivre leurs activités pour une période couvrant la durée prévisible d'exécution du marché,
— une attestation de la compagnie d'assurances certifiant que le candidat a contracté une police couvrant ses responsabilités,
— la désignation des travaux ou des prestations que le candidat envisage de sous-traiter après conclusion du marché ainsi que leur montant.
Capacité technique et professionnelle:
Les candidats présenteront un dossier technique dont le détail figure au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Précisés dans les pièces du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds inscrits au budget.
Modalités de paiement: virements bancaires libellés en euro effectués dans le délai global réglementaire (article 98 du code des marchés publics) à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
Autres conditions particulières: Le marché correspondant comportera une clause de développement de l'emploi.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Date d'envoi des invitations: 2012-01-05 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du projet (valeur technique et architecturale) (65)
2. Coût du projet (30)
3. Délai (conception et réalisation) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Habitat 08
Point de contact: M. Laurent Beche / Mme Anne Sacrez
Courrier électronique: lbeche@habitat08.fr 📧
Point de contact: Mme Lydie Ciadoux
Courrier électronique: lciadoux@habitat08.fr 📧
Fax: +33 324583838 📠
URL des documents: http://www.habitat08.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.habitat08.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) Le dossier de consultation précisant les conditions de la mise en concurrence et les modalités d'attribution est en accès libre et gratuit sur le site www.habitat08.fr ou transmis au candidat sur demande uniquement formulée auprès de Habitat 08 - service marchés publics - Mme Lydie Ciadoux - courriel: lciadoux@habitat08.fr;
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2) La procédure se déroulera en 2 phases:
— 1ère phase: sélection de 5 groupements par le représentant du pouvoir adjudicateur, après avis motivé d'un jury,
— 2ème phase: les 5 concurrents retenus à l'issue de la première phase seront appelés à exécuter des prestations sur lesquelles se prononce le jury, après les avoir auditionnés. Les prestations relatives à la conception de l'ouvrage consistent en un avant-projet sommaire. L'avis motivé du jury est transmis à la commission d'appel d'offres qui attribue le marché;
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3) Modalités de jugement - critères de sélection des candidatures 1ère phase:
Après avis motivé du jury sur la liste des candidats à retenir, le pouvoir adjudicateur arrête la liste des 5 candidats admis à remettre une offre.
L'analyse des candidatures se fera au regard des critères suivants:
— adéquation des moyens professionnels et techniques du groupement pour atteindre les objectifs du projet,
— qualité et pertinence des références des membres du groupement.
2ème phase: voir critères au IV.2.1 ci-avant;
4) Allocation de primes;
A l'issue de la seconde phase, une indemnité de 37 000 EUR HT au titre des prestations réalisées, sera attribuée à chaque candidat dont le projet n'aura pas été retenu. Le jury peut décider de réduire l'indemnité des candidats dont la prestation aura été jugée insuffisante. Il peut également décider de la supprimer si l'offre est jugée non recevable ou ne répondant pas aux exigences du règlement de consultation. Le candidat attributaire recevra une somme identique à déduire du montant de son marché;
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5) Adresse à laquelle les plis doivent être envoyés: Les candidatures seront à adresser sous simple enveloppe à:
— dossier sur support "papier": M. le directeur général d'Habitat 08 - BP 30 - 08001 Charleville-Mezieres Cedex, FRANCE,
— dossier dématérialisé: www.habitat08.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Source: OJS 2011/S 211-344227 (2011-10-28)
Avis d'attribution de marché (2013-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 969 080,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-07 📅
Date de publication: 2013-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 050-080657
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344227
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Date de conclusion du marché : 25.2.2013. Modalités de consultation du marché : sur demande formulée dans le cadre de la loi no 78-753 du 17 juillet 1978 portant sur la liberté d'accès aux documents administratifs communicables. Annonce no107, BOAMP 213 A.Annonce no204, BOAMP 213 B du 3 novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.3.2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu dit "Les petits arbres", 08200 Sedan

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-02-26 📅
Nom: Groupement SAS Ferracin et cabinet Goldstein
Adresse postale: Le Waridon
Commune postale: Montcy-Notre-Dame
Code postal: 08090
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,
- Conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Source: OJS 2013/S 050-080657 (2013-03-07)
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