Conception, mise en oeuvre, hébergement, exploitation, support et maintenance d'une solution de dématérialisation pour les marchés publics des pouvoirs adjudicateurs d'Ile-de-France

Association Maximilien

L'association Maximilien a pour mission de porter un véritable projet d'aménagement numérique du territoire à travers la mise en place d'un dispositif commun pour les marchés publics franciliens visant à faciliter l'accès à la commande publique aux entreprises, notamment aux PME, et proposer aux pouvoirs adjudicateurs une solution performante et adaptée en matière de dématérialisation des achats. Elle regroupe pour l'heure la région Ile-de-France, les Départements de la Seine-et-Marne, de l'essonne, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise, la communauté d'agglomération de Plaine Commune et la ville d'aubervilliers et a pour vocation à s'ouvrir à l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs franciliens. L'objet de ce marché est ainsi la mise à disposition, potentiellement à l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs franciliens, d'un dispositif commun pour les marchés publics composé de trois modules étroitement imbriqués et définis comme tels à ce jour:
— un module commun d'avis permettant la publication des AAPC et des avis d'attribution émis par les collectivités franciliennes,
— un module commun de dématérialisation permettant une gestion dématérialisée des procédures de passation des marchés,
— un module d'information permettant la mise en réseau des acheteurs (organisation de forums et d'échanges d'informations, de pratique d'achat durable et création d'un observatoire de la commande publique francilienne).
La durée du marché est de 6 ans avec un déploiement progressif auprès des collectivités franciliennes sur 5 ans.
La solution devant être largement déployée et pouvoir communiquer avec des systèmes hétérogènes, l'accent sera mis sur son interopérabilité et son évolutivité. Les informations nécessaires à sa mise en oeuvre devront ainsi être disponibles sous la forme de standards ouverts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-16 Avis de marché
2012-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande. Le montant minimum est fixé à 600 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association Maximilien
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: assistance-marches@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857654 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-16 📅
Date limite de soumission: 2011-10-20 📅
Date de publication: 2011-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 181-295458
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
1) La déclaration sur l'honneur mentionnée au Iii.2.1) du présent avis, signée en application de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 doit comprendre la déclaration: a) de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; b) de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; c) de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne; d) de ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; e) de ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger; f) de ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre; G) d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement; h) d'être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2) la participation à la phase de dialogue, après sélection des candidatures donnera lieu au versement d'une prime dans les conditions qui seront définies dans le règlement de la consultation; 3) seule la remise des candidatures par voie électronique est autorisée. La confidentialité des plis est assurée par le recours au chiffrement Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde. Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite ne seront pas retenues. En cas de détection d'un programme informatique malveillant, la candidature ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise. Pour répondre par voie électronique, il faut: A) être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse. Seuls sont autorisés les certificats recensés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. B) s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la région Ile de France accessible à l'adresse http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ C) accéder à la consultation et cliquer sur "répondre à la consultation" D) après avoir accepté les conditions d'utilisation, joindre les documents relatifs à la candidature dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme) contenant des fichiers PDF ou jpeg. e) cliquer sur "valider". Un mail de confirmation sera envoyé. Assistance téléphonique: +33 0820207743. Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier. Le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature. Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante: "Copie de sauvegarde. Nom du candidat". — dialogue compétitif pour la conception, mise en oeuvre, hébergement, exploitation, maintenance et support d'une solution de dématérialisation des marchés publics franciliens. Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous: Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, FRANCE. Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi. En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte. 4) la valeur technique sera jugée au regard des éléments suivants: — couverture des besoins, — qualité de la solution proposée, — démarche de mise en oeuvre. 5) Le présent avis n'est pas accompagné d'un cahier des charges mais d'un dossier constitué d'un cadre de réponse. Ce dossier est à retirer à l'adresse suivante http://www.iledefrance.fr/marches-publics/; 6) Les candidats seront informés de l'issue de la consultation par email (messagerie ou plateforme) avec accusé de réception et confirmation de lecture; 7) L'association est un pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. La procédure de dialogue compétitif est définie par les articles 38 à 40 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'association Maximilien a pour mission de porter un véritable projet d'aménagement numérique du territoire à travers la mise en place d'un dispositif commun pour les marchés publics franciliens visant à faciliter l'accès à la commande publique aux entreprises, notamment aux PME, et proposer aux pouvoirs adjudicateurs une solution performante et adaptée en matière de dématérialisation des achats. Elle regroupe pour l'heure la région Ile-de-France, les Départements de la Seine-et-Marne, de l'essonne, des Hauts de Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise, la communauté d'agglomération de Plaine Commune et la ville d'aubervilliers et a pour vocation à s'ouvrir à l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs franciliens. L'objet de ce marché est ainsi la mise à disposition, potentiellement à l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs franciliens, d'un dispositif commun pour les marchés publics composé de trois modules étroitement imbriqués et définis comme tels à ce jour:
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— un module commun d'avis permettant la publication des AAPC et des avis d'attribution émis par les collectivités franciliennes,
— un module commun de dématérialisation permettant une gestion dématérialisée des procédures de passation des marchés,
— un module d'information permettant la mise en réseau des acheteurs (organisation de forums et d'échanges d'informations, de pratique d'achat durable et création d'un observatoire de la commande publique francilienne).
La durée du marché est de 6 ans avec un déploiement progressif auprès des collectivités franciliennes sur 5 ans.
La solution devant être largement déployée et pouvoir communiquer avec des systèmes hétérogènes, l'accent sera mis sur son interopérabilité et son évolutivité. Les informations nécessaires à sa mise en oeuvre devront ainsi être disponibles sous la forme de standards ouverts.
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Description des options:
Aucune option technique n'est prévue dans le marché. Toutefois, il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre d'avenants ou de marchés complémentaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.
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Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2011001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire francilien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat devra produire:
— la déclaration de candidature (ou DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,
— la déclaration sur l'honneur en application de l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 (la liste exhaustive des déclarations sur l'honneur est donnée à l'article Vi.3),
— le cas échéant, pour les candidats en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et, pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
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— pour les organismes subventionnés uniquement: une attestation particulière sur la régularité des prix proposés.
En cas de candidature présentée en groupement:
— une lettre de candidature faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,
— chacun des membres du groupement doit produire l'ensemble des justificatifs listés ci dessus.
Situation économique et financière:
Les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et par secteurs d'activité sur les trois (3) derniers exercices (voir cadre de réponse à compléter). Pour les entreprises créées depuis moins de trois ans, les documents de même nature existants seront produits.
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Capacité technique et professionnelle:
Les candidats sont appelés à indiquer (voir cadre de réponse à compléter):
1) Leurs principales références, avec les éléments sur les périmètre, montant et durée de chacune des prestations ainsi que le nom d'un contact chez le client concerné, au cours des 3 dernières années disponibles si leur situation juridique ou personnelle le permet, relatives:
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— À la réalisation et au déploiement d'outils de préférence similaires à l'objet du marché, interopérables et évolutifs s'appuyant sur des standards ouverts,
— À l'hébergement de systèmes informatiques de taille comparable,
— au support téléphonique aux utilisateurs,
— à la maintenance,
— à l'accompagnement au changement,
— à la formation des utilisateurs dans la mise en place d'outils innovants.
2) une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations (par exemple, certificats qualités type ISO 9001 ou équivalents) et des moyens d'études et de recherches pour l'entreprise;
3) les effectifs sur les 3 derniers exercices si leur situation juridique ou personnelle le permet et les qualifications professionnelles de l'opérateur économique et des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que
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Celle du marché.
En cas de candidature présentée en groupement d'entreprises, l'ensemble du groupement doit produire les justificatifs listés au Iii.2.2 et Iii.2.3. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier que le candidat dispose des capacités d'un opérateur économique autre pour l'exécution du marché, il doit produire un engagement écrit de cet opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, sauf dans le cas où le titulaire demanderait le bénéfice de l'avance. Dans ce cas, il lui sera demandé la constitution d'une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget de l'association.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire. En cas de dépassement du délai de paiement, le taux des intérêts moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué soit à une seule entreprise soit à un groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 72
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de 72 mois se justifie par le niveau d'investissement initial et le rythme de déploiement de la solution auprès des pouvoirs adjudicateurs franciliens.
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
Les candidats sélectionnés en vue de la phase de dialogue seront ceux qui obtiendront le meilleur classement après analyse de leur candidature au regard des critères pondérés suivants:
1- les références produites appréciées au regard des éléments fournis conformément à l'article III.2.3 (40 %);
2- les effectifs et qualifications professionnelles présentées au regard des éléments fournis conformément à l'article III.2.3 (40 %);
3- la capacité économique et financière au regard des éléments fournis conformément à l'article III.2.2 (20 %).
Les candidatures irrecevables au regard des dispositions légales et règlementaires (voir III.2.1) seront éliminées avant la phase de sélection.
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur fonctionnelle et technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://e-marchespublics.iledefrance.fr/ 🌏
Nom: Conseil régional d'Ile de France
Point de contact: secrétariat de la CAO
URL pour la participation: https://e-marchespublics.iledefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011001
Informations complémentaires
1) La déclaration sur l'honneur mentionnée au Iii.2.1) du présent avis, signée en application de l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 doit comprendre la déclaration:
a) de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
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b) de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
c) de ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne;
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d) de ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
e) de ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 625-2 du code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
f) de ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
G) d'avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
Afficher plus
h) d'être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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2) la participation à la phase de dialogue, après sélection des candidatures donnera lieu au versement d'une prime dans les conditions qui seront définies dans le règlement de la consultation;
3) seule la remise des candidatures par voie électronique est autorisée. La confidentialité des plis est assurée par le recours au chiffrement
Le candidat pourra néanmoins, en plus de sa réponse électronique, faire parvenir une copie de sauvegarde.
Les plis électroniques, ainsi que les éventuelles copies de sauvegarde, qui seraient transmises après la date et l'heure limite ne seront pas retenues.
En cas de détection d'un programme informatique malveillant, la candidature ne pourra être acceptée seulement si une copie de sauvegarde a été transmise.
Pour répondre par voie électronique, il faut:
A) être titulaire d'un certificat électronique de niveau 2 minimum afin de signer sa réponse.
Seuls sont autorisés les certificats recensés à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
B) s'inscrire sur la plate-forme des marchés publics de la région Ile de France accessible à l'adresse http://www.iledefrance.fr/marches-publics/
C) accéder à la consultation et cliquer sur "répondre à la consultation"
D) après avoir accepté les conditions d'utilisation, joindre les documents relatifs à la candidature dans un dossier électronique. Ce dossier doit se présenter sous forme de fichiers au format " .zip " (des liens vers des outils " zip " sont sur la plate-forme) contenant des fichiers PDF ou jpeg.
Afficher plus
e) cliquer sur "valider". Un mail de confirmation sera envoyé.
Assistance téléphonique: +33 0820207743.
Le candidat pourra également faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou bien sur support papier.
Le dossier devra comprendre les documents relatifs à la candidature. Cette copie de sauvegarde devra être transmise sous pli scellé et comporter la mention suivante:
"Copie de sauvegarde. Nom du candidat".
— dialogue compétitif pour la conception, mise en oeuvre, hébergement, exploitation, maintenance et support d'une solution de dématérialisation des marchés publics franciliens.
Ce pli sera adressé en recommandé avec avis de réception postal ou remises contre récépissé à l'adresse ci-dessous:
Région Ile de France - unité affaires juridiques, marchés, qualité, secrétariat de la commission d'appel d'offres, 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris, FRANCE.
Horaires de réception des plis par le secrétariat de la commission d'appel d'offres: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, du lundi au vendredi.
En cas de rejet de la candidature, la copie de sauvegarde sera détruite sans être ouverte.
4) la valeur technique sera jugée au regard des éléments suivants:
— couverture des besoins,
— qualité de la solution proposée,
— démarche de mise en oeuvre.
5) Le présent avis n'est pas accompagné d'un cahier des charges mais d'un dossier constitué d'un cadre de réponse. Ce dossier est à retirer à l'adresse suivante http://www.iledefrance.fr/marches-publics/;
6) Les candidats seront informés de l'issue de la consultation par email (messagerie ou plateforme) avec accusé de réception et confirmation de lecture;
7) L'association est un pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. La procédure de dialogue compétitif est définie par les articles 38 à 40 du Décret no 2005-1742 du 30.12.2005.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 181-295458 (2011-09-16)
Avis d'attribution de marché (2012-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: maximilien@iledefrance.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-20 📅
Date de publication: 2012-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 141-234945
Se réfère à l'avis: 2011/S 181-295458
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
L'association est un pouvoir adjudicateur soumis à l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005. La procédure de dialogue compétitif est définie par les articles 38 à 40 du décret no 2005-1742 du 30.12.2005. Marché à bons de commande d'une durée de 6 ans dont le montant minimum est de 600 000 EUR (HT). Annonce no296, BOAMP 183 B du 21.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2012.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Francilien.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-17 📅
Nom: Atexo
Adresse postale: 17 boulevard des Capucines
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Téléphone: +33 1445944 📞
Source: OJS 2012/S 141-234945 (2012-07-20)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
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Région:
France Ile-de-France