Conception, fourniture et pose de matériels de stationnement de vélos sur le territoire de cités en Champagne

Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

La Communauté d'agglomération de Chalons-en-Champagne a décidé de réaliser des aménagements, et en particulier d'améliorer les conditions de stationnement des vélos, en quantité, qualité et visibilité, sur l'ensemble de l'agglomération (13 communes). À cette fin, la présente consultation consiste en la fourniture et la pose de mobiliers dédiés aux stationnements et aux déplacements cyclables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sotralinox

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier routier › Mobilier urbain

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-07-21	Avis de marché
2011-11-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande unique sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 230 000,00 EUR (HT). Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 230 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: hôtel de ville place Foch
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-21 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 140-232711
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier de consultation pourra etre transmis aux candidats sur support physique électronique si cela est autorisé par le règlement de la consultation; Certains documents confidentiels ou trop volumineux peuvent etre transmis uniquement sur support papier (ou sur support physique électronique pour les documents volumineux). Dans ce cas, il conviendra de mentionner l'adresse du service auprès duquel ces documents pourront etre demandés; Les modalités de présentation des candidatures et des offres adressées par voie électronique ou sursupport physique (deux fichiers ou deux supports distincts); La possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, et ses modalités d'envoi (respect des délais de remise des offres, pli scellé séparé, destruction de la copie non ouverte, comportement en cas de détection d'un programme malveillant); Les catégories de certificats de signature autorisés pour signer électroniquement les documents, dont la liste est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires

Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants: Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Le dossier de consultation pourra etre transmis aux candidats sur support physique électronique si cela est autorisé par le règlement de la consultation; Certains documents confidentiels ou trop volumineux peuvent etre transmis uniquement sur support papier (ou sur support physique électronique pour les documents volumineux). Dans ce cas, il conviendra de mentionner l'adresse du service auprès duquel ces documents pourront etre demandés; Les modalités de présentation des candidatures et des offres adressées par voie électronique ou sursupport physique (deux fichiers ou deux supports distincts); La possibilité d'adresser une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, et ses modalités d'envoi (respect des délais de remise des offres, pli scellé séparé, destruction de la copie non ouverte, comportement en cas de détection d'un programme malveillant); Les catégories de certificats de signature autorisés pour signer électroniquement les documents, dont la liste est disponible à l'adresse suivante: http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.

Numéro de référence: 11CEN003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la communauté d'agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP; Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6) Attestations sociales et fiscales (NOTI2 EXDC7).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: De manière générale, l'évaluation de la valeur technique des offres appréciera l'engagement des candidats dans une démarche environnementale de l'exécution du marché et dans toutes les étapes. Cela peut s'étendre de l'utilisation de supports informatiques plutôt que papier, jusqu'à la prise en compte de l'impact environnemental dans le choix des matériaux, en passant par la maîtrise des déplacements des collaborateurs, des équipes et du transport des matériaux, etc. Ces éléments devront nécessairement etre mentionnés dans le mémoire technique afin d'etre pris en compte.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (30)
3. Délai d'exécution (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Ville de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: commande publique, 1 rue d'Orfeuil
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Point de contact: M. Jérôme Nou
Téléphone: +33 326693880 📞
Courrier électronique: j.nou@chalons-en-champagne.net 📧
Fax: +33 326693830 📠
Adresse postale: commande publique bureau 106, 1 rue d'Orfeuil
Téléphone: +33 326693855 📞
Courrier électronique: c.ysklomp@chalons-en-champagne.net 📧
URL des documents: http://www.chalons.marco-web.fr 🌏
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51022
URL pour la participation: http://chalons.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11CEN003
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 140-232711 (2011-07-21)

Avis d'attribution de marché (2011-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de ville, place Foch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-10 📅
Date de publication: 2011-11-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 217-353447
Se réfère à l'avis: 2011/S 140-232711
Numéro JO-S: 217
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Annonce n° 373, BOAMP 144 B du 27.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.11.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sur le territoire de la Communauté d'agglomération.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-31 📅
Nom: Sotralinox
Adresse postale: ZA Coulmet, rue Alexandre Yersin, BP n° 30
Commune postale: Breviandes
Code postal: 10450
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assistantecommerciale@sotralinox.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2011/S 217-353447 (2011-11-10)

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