Conception, fabrication, livraison et prestations afférentes (notamment: formation des agents d'exploitation, garantie, installation sur site, assurance) du matériel roulant pour le tramway de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile

Communauté du Pays d'Aubagne et Etoile

Cette consultation porte sur la conception, la fabrication, la livraison et les prestations afférentes (notamment: formation des agents d'exploitation, garantie, installation sur site, assurance) du matériel roulant pour le tramway de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
Pour l'ensemble des tranches (hormis la tranche conditionnelle 5), sont compris:
— la conception des tramways et la fourniture des dossiers définitifs d'études de conception et de réalisation,
— la fourniture des dossiers de sécurité prévus dans le CCTP,
— la fabrication et la livraison des rames de tramway,
— la fourniture des pièces de rechange pour les rames de tramway,
— la fourniture des outillages spécifiques pour les rames de tramway,
— les prestations afférentes à la fourniture des rames de tramway (notamment: formation des agents d'exploitation, garantie, installation sur site, assurance).
La tranche conditionnelle 5 correspond au coût de désenchaînement entre la période de fabrication des rames de la tranche ferme et la période de fabrication des rames de la (ou les) tranche(s) conditionnelle(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2011-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-05-05 Avis de marché
2011-11-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée en une tranche ferme et cinq (5) tranches conditionnelles:— tranche ferme: conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 8 rames,— tranche conditionnelle 1: conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 5 rames,— tranche conditionnelle 2: conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 3 rames,— tranche conditionnelle 3: conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 1 rame,— tranche conditionnelle 4: conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 1 rame,— tranche conditionnelle 5: coût de désenchaînement de fabrication.La durée de 91 mois est une durée maximale, toutes tranches confondues. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.La décision d'affermissement d'une ou plusieurs tranches conditionnelles interviendra en une fois, au plus tard 60 mois après la notification de la tranche ferme. Dès lors que le maître d'ouvrage prendrait la décision d'affermir une ou plusieurs tranches conditionnelles (TC 1 à TC 4), la tranche conditionnelle 5 serait obligatoirement affermie.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 932 avenue de la Fleuride, ZI Les Paluds
Code postal: 13785
Commune postale: Aubagne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-paysdaubagne.com 🌏
Fax: +33 442628524 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-05 📅
Date limite de soumission: 2011-07-29 📅
Date de publication: 2011-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 89-145198
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, dans l'ordre décroissant d'importance: — la capacité économique et financière des candidats, — la capacité professionnelle, — la capacité technique. Concernant les critères d'attribution, les notes maximales attribuées à chaque critère sont: Prix: 40. Valeur technique: 32. Design et communication: 20. Qualité, organisation et composition de l'équipe projet: 8. Ces critères seront appréciés au regard des sous-critères suivants, avec pour note maximale: Pour le critère 2: Présentation générale: 5. Fonction commerciale: 3. Fonction exploitation: 5. Transport des voyageurs: 5. Dispositions relatives à la sécurité: 3. Dispositions constructives: 2. Fiabilité, maintenabilité: 2. Développement durable: 5. Délais d'exécution en phase études: 2. Pour le critère 3: Design extérieur: 10. Design intérieur: 7. Communication: 3. Pour le critère 4: Qualité de l'équipe: 3. Méthodologie de travail: 3. Moyens: 2. Pour le critère prix, il sera tenu compte du prix de la tranche ferme, des tranches conditionnelles et des options retenues préalablement par la maîtrise d'ouvrage. Le règlement de la consultation indiquera plus précisément les pièces à produire dans le mémoire technique de l'offre. La durée de 91 mois précitée est une durée maximale, toutes tranches confondues. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation porte sur la conception, la fabrication, la livraison et les prestations afférentes (notamment: formation des agents d'exploitation, garantie, installation sur site, assurance) du matériel roulant pour le tramway de la Communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile.
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Pour l'ensemble des tranches (hormis la tranche conditionnelle 5), sont compris:
— la conception des tramways et la fourniture des dossiers définitifs d'études de conception et de réalisation,
— la fourniture des dossiers de sécurité prévus dans le CCTP,
— la fabrication et la livraison des rames de tramway,
— la fourniture des pièces de rechange pour les rames de tramway,
— la fourniture des outillages spécifiques pour les rames de tramway,
— les prestations afférentes à la fourniture des rames de tramway (notamment: formation des agents d'exploitation, garantie, installation sur site, assurance).
La tranche conditionnelle 5 correspond au coût de désenchaînement entre la période de fabrication des rames de la tranche ferme et la période de fabrication des rames de la (ou les) tranche(s) conditionnelle(s).
Quantité ou étendue:
La présente consultation est décomposée en une tranche ferme et cinq (5) tranches conditionnelles:
— tranche ferme: conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 8 rames,
— tranche conditionnelle 1: conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 5 rames,
— tranche conditionnelle 2: conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 3 rames,
— tranche conditionnelle 3: conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 1 rame,
— tranche conditionnelle 4: conception, fabrication, livraison et prestations afférentes pour 1 rame,
— tranche conditionnelle 5: coût de désenchaînement de fabrication.
La durée de 91 mois est une durée maximale, toutes tranches confondues. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.
La décision d'affermissement d'une ou plusieurs tranches conditionnelles interviendra en une fois, au plus tard 60 mois après la notification de la tranche ferme. Dès lors que le maître d'ouvrage prendrait la décision d'affermir une ou plusieurs tranches conditionnelles (TC 1 à TC 4), la tranche conditionnelle 5 serait obligatoirement affermie.
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Description des options:
Le candidat devra présenter les options suivantes:
Option 1 - design du bout avant (2 scenarii).
Option 2 - vidéosurveillance.
Option 3 - pelliculage (3 scenarii).
Option 4 - chemin du Charrel: aptitude au franchissement des rampes.
Option 5 - calendrier de livraison des rames pour la tranche ferme.
Option 6 - sièges dans l'espace voyageurs (2 scenarii).
Option 7 - extension de garantie pour porter la durée générale de garantie prévue dans l'offre de base de 12 mois à 24 mois.
Ces options correspondent à des prestations que les candidats doivent chiffrer dans leur offre et qui seront ou non acceptées par le maître d'ouvrage au stade de l'attribution du marché. Elles sont davantage précisées dans le règlement de la consultation.
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Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les nouveaux marchés seront passés dans des conditions similaires à celles des marchés initiaux.
Numéro de référence: 11TRAM04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ceux définis au règlement de la consultation et notamment:
— Une déclaration d'intention de soumissionner précisant le nom et l'adresse du siège social de l'entreprise (ou des entreprises en cas de groupement) et précisant la personne habilitée à engager l'entreprise dûment datée et signée, et habilitation(s) du mandataire en cas de candidature groupée, à signer seul l'acte d'engagement ou le formulaire DC1,
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— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou règle d'effet équivalent pour les candidats non établis en France),
— La preuve de l'habilitation de la personne signataire (statuts ou extrait Kbis désignant le signataire comme représentant de la structure candidate, pouvoir, délégation de signature ou équivalent),
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant ne pas faire l'objet d'une interdiction de concourir.
Situation économique et financière:
Ceux définis au règlement de la consultation et notamment:
— déclaration portant sur le chiffre d'affaires global ainsi que le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services objet du marché, et notamment la part du chiffre d'affaires de l'activité ferroviaire sur le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
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— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Ceux définis au règlement de la consultation et notamment:
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date de réalisation, et le destinataire public ou privé, le nombre de véhicule, la date de livraison et la date de mise en service ainsi que la présentation de 3 références pertinentes de projets de tramways neufs, mis en service au cours des 3 dernières années, pour 3 destinataires public ou privé distincts, en précisant pour chaque référence pertinente: le nombre de véhicules fournis, leur date de livraison et la date de mise en service. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— La description des moyens d'essais du candidat: outils de tests des véhicules complets, description des voies d'essais, etc.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance peut-être versée après constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance (sauf renonciation du titulaire).
Pour la tranche ferme et chacune des tranches conditionnelles affermies, conformément à l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie sera prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie sera égal à 5 % du montant initial toutes taxes comprises (TTC) augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Celle-ci peut être remplacée par une garantie à première demande constituée pour la tranche ferme et chacune des tranches conditionnelles lors de leur affermissement. Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix: révisables. Modalités de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG MI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: le marché sera financé par les fonds propres de la communauté d'agglomération du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ainsi que par d'éventuelles subventions du conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, du conseil général des Bouches-du-Rhône, de l'Union européenne et de l'Etat.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Toutefois, dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Le titulaire, seul ou en groupement, devra disposer de compétences dans le domaine de la conception, de la fabrication et de la maintenance de matériels roulants de type tramways.
En cas de groupement d'entreprises, il est proposé que le mandataire dispose des compétences dans les domaines ci-dessus.
Les candidats (titulaire ou membres de groupement d'entreprises) ne pourront se présenter que dans le cadre d'une offre unique. La présence d'un même candidat (titulaire ou membre de groupement d'entreprises) au sein de deux offres concurrentes entraînera l'élimination de ces offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (32)
3. Design et communication (20)
4. Qualité, organisation et composition de l'équipe projet (8)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays d'Aubagne et Etoile
Contact
Point de contact: Mme Magali Giovannangeli, présidente de la communauté
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-paysdaubagne.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11TRAM04
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont, dans l'ordre décroissant d'importance:
— la capacité économique et financière des candidats,
— la capacité professionnelle,
— la capacité technique.
Concernant les critères d'attribution, les notes maximales attribuées à chaque critère sont:
Prix: 40.
Valeur technique: 32.
Design et communication: 20.
Qualité, organisation et composition de l'équipe projet: 8.
Ces critères seront appréciés au regard des sous-critères suivants, avec pour note maximale:
Pour le critère 2:
Présentation générale: 5.
Fonction commerciale: 3.
Fonction exploitation: 5.
Transport des voyageurs: 5.
Dispositions relatives à la sécurité: 3.
Dispositions constructives: 2.
Fiabilité, maintenabilité: 2.
Développement durable: 5.
Délais d'exécution en phase études: 2.
Pour le critère 3:
Design extérieur: 10.
Design intérieur: 7.
Communication: 3.
Pour le critère 4:
Qualité de l'équipe: 3.
Méthodologie de travail: 3.
Moyens: 2.
Pour le critère prix, il sera tenu compte du prix de la tranche ferme, des tranches conditionnelles et des options retenues préalablement par la maîtrise d'ouvrage.
Le règlement de la consultation indiquera plus précisément les pièces à produire dans le mémoire technique de l'offre.
La durée de 91 mois précitée est une durée maximale, toutes tranches confondues. Elle commencera à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant le démarrage de la tranche ferme.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers couramment utilisés semblables à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (politique de référencement intersectoriel de sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante: http://entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.5.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Nom: Comité consultatif interréginal de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: (Cciral), préfecture de région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 089-145198 (2011-05-05)
Avis d'attribution de marché (2011-11-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté du Pays d'Aubagne et Étoile

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-22 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-364544
Se réfère à l'avis: 2011/S 89-145198
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Informations sur le montant du marché: montant total de 34 832 000,00 EUR (HT) (toutes tranches confondues et option 3.3) décomposé comme suit: — pour la tranche ferme: 14 320 000,00 EUR (HT), — pour la tranche conditionnelle 1 : 8 950 000,00 EUR (HT), — pour la tranche conditionnelle 2 : 5 370 000,00 EUR (HT), — pour la tranche conditionnelle 3 : 1 790 000,00 EUR (HT), — pour la tranche conditionnelle 4 : 1 790 000,00 EUR (HT), — pour la tranche conditionnelle 5 : 2 000 000,00 EUR (HT), — pour l'option 3.3 (toutes tranches confondues): 612 000,00 EUR (HT). Annonce no168, BOAMP 92 B du 11.5.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.11.2011.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-25 📅
Nom: Alstom Transport SA
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen Cedex
Code postal: 93482
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille (Cciral)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Source: OJS 2011/S 225-364544 (2011-11-22)
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