Conception, fabrication et fourniture de 3 véhicules de 35 à 40 places pour la desserte du Rabot à Grenoble (38)

SMTC de l'agglomération Grenobloise

Conception, fabrication et fourniture de 3 véhicules d'une capacité totale de 35 à 40 places dont un minimum de 15 assises pour le transport des personnes entre Grenoble et la cité universitaire du Rabot (38).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-22.

Qui ?

• SMTC de l'agglomération Grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-22	Avis de marché

Avis de marché (2011-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minibus
Quantité ou étendue:

Les performances du véhicules doivent permettre de fonctionner, sur la partie de la ligne à plus fort dénivelé, à charge maximale, et ceci dans les 2 sens.Autonomie du véhicule au minimum de 150 Km, dont 50 % à pleine charge.L'attention du candidat doit porter sur le profil spécifique de la ligne sur laquelle ces véhicules seront affectés. En effet, ces bus emprunterons une voirie étroite, à forte déclivité et comportant des virages en épingle qui peuvent nécessiter des adaptations spécifiques en terme de rayon de braquage, empattement, hauteur de caisse, porte à faux, et système de freinage.Tranche ferme: 2 véhicules / tc: 1 véhicule.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minibus 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Adresse postale: Le Forum, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Téléphone: +33 476595959 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-22 📅
Date limite de soumission: 2011-07-20 📅
Date de publication: 2011-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 120-199284
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Agrément des candidats: capacités techniques, professionnelles et financières. La transmission des plis par voie électronique est autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation ne sera envoyé qu'aux candidats agréés à l'issue de la première phase de sélection des candidatures. Il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase "Candidature" et une phase "Offre". Seuls les candidats agréés se verront transmettre un DCE (dossier également téléchargeable: http://lametro.marcoweb.fr, réf. 11cp36f) et seront admis à déposer une offre. Des négociations seront organisées avec les candidats ayant remis une offre conforme. Durée du marché: 30 mois (hors garantie). Date limite de réception: — Des candidatures: mercredi 20.7.2011 à 11:00, — Pour les candidats agréés, des offres (date prévisionnelle): lundi 3.10.2011 à 11:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
L’avis concerne: Public_contract
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les performances du véhicules doivent permettre de fonctionner, sur la partie de la ligne à plus fort dénivelé, à charge maximale, et ceci dans les 2 sens.

Autonomie du véhicule au minimum de 150 Km, dont 50 % à pleine charge.

L'attention du candidat doit porter sur le profil spécifique de la ligne sur laquelle ces véhicules seront affectés. En effet, ces bus emprunterons une voirie étroite, à forte déclivité et comportant des virages en épingle qui peuvent nécessiter des adaptations spécifiques en terme de rayon de braquage, empattement, hauteur de caisse, porte à faux, et système de freinage.

Tranche ferme: 2 véhicules / tc: 1 véhicule.

Description des options:

Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 144-II.5° du CMP): identiques à celle du marché initial.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: 11CP36F

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (DC1 ou forme libre) déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 ou forme libre).

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— Déclaration de banques ou d'assurances adaptée à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales fournitures similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— Déclaration indiquant les effectifs des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Règlement des comptes selon les modalités du CCAG-MI. Le délai global de paiement est de 30 jours.

Prix global forfaitaire, de type révisable.

Modalités de financements: inscription au budget du SMTC.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 30 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise
Activité principale: Urban_railway_tramway_trolleybus_bus_services
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Nom: Smtc
Adresse postale: le Forum, service CPUG, 3 rue Malakoff
Commune postale: Grenoble Cedex 01
Point de contact: Edwige Tucny
Téléphone: +33 476595649 📞
Fax: +33 476594008 📠
Adresse postale: Le Forum, service CPUG, 3 rue Malakoff
Fax: +33 476595649 📠
URL des documents: http://lametro.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: Le Forum Accueil (CPUG), 3 rue Malakoff
URL pour la participation: http://lametro.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision du pouvoir adjudicateur). Articles L 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Articles L 551-13 et suivants du CJA pour le référé contractuel. Possibilité d'un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'attribution du marché.

Source: OJS 2011/S 120-199284 (2011-06-22)

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