Conception et réalisation du portail Etalab

DILA

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics pour lequel:
— il est fixé un montant minimum annuel de 250 000 EUR HT,
— il n'est pas fixé de montant maximum.
Il est précisé que l'exécution du marché, objet de la présente procédure, est soumise à de fortes contraintes calendaires.
Les candidats se doivent d'en tenir compte, tant dans l'élaboration de leur offre que lors de l'exécution du marché le cas échéant.
Par ailleurs, il est précisé que la livraison du "socle" doit être impérativement effectuée au 1.9.2011.
À cet effet, le titulaire est tenu de mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution des bons de commande y compris pendant les mois de juillet et août 2011.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-03-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-03-08 Avis de marché
2011-06-14 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 26 rue Desaix
Code postal: 75727
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: nathalie.pivert@dila.gouv.fr 📧
: cecile.dauphin@dila.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-03-08 📅
Date limite de soumission: 2011-04-18 📅
Date de publication: 2011-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 48-079096
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
1. Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 30.3.2004; 2. Le pouvoir adjudicateur est la direction de l'information légale et administrative (DILA). Le maître d'ouvrage est le secrétariat général du gouvernement (SGG); 3. Conditions d'obtention des documents: Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 11_027; 4. Conditions de remise des offres: Conformément à l'article 56 II 2°, s'agissant d'un marché de services informatiques, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: www.marches-publics.gouv.fr. Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir. Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique "offre" sur le site (en application du décret 2008-1355 du 19.12.2008). Les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme. Attention: apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient. Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit le DC1, l'acte d'engagement (DC3) et ses annexes. Il est rappelé aux candidats qu'en vertu de l'article 56 I, l'ensemble des échanges entre l'administration et les candidats tout au long de la procédure se fera également par voie dématérialisée. Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, ...) ou bien sur support papier. La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante: "aoo etalab - copie de sauvegarde. Ne pas ouvrir. Nom du candidat". Ainsi que l'adresse suivante: Direction l'information légale et administrative. Pôle de la commande publique. 26 rue Desaix. 75727 Paris Cedex 15, FRANCE. Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus. En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi. La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration: — lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique, — lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais. Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration. 5. Contenu des plis: Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'Unité monétaire de tous les éléments financiers est l'euro. Les plis contiennent: — les documents de candidature listés à la rubrique "Conditions de participation" du présent document, — les document relatifs à l'offre, soit: —— L'acte d'engagement et ses annexes, —— La proposition du candidat constituée des documents listés au paragraphe 6.2, rubrique 7, du règlement de la consultation, —— Un RIB comprenant le code IBAN et le code BIC, —— Une déclaration de sous-traitance, le cas échéant, —— Toute pièce de nature à appuyer l'offre du candidat. En vertu de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché après l'examen des offres, produit dans un délai de 5 jours calendaires le formulaire DC6 et les pièces justificatives correspondantes. Le défaut de fourniture du Dc6 dans le délai indiqué ci-dessus entraîne l'élimination du candidat pressenti; 6. Demandes de renseignements complémentaires: En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par écrit (courriel ou télécopie ci-dessous), ou par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 31.3.2011 à 16:00, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires. Les soumissionnaires peuvent également contacter la personne ci-dessous désignée en cas de questions sur la présentation des dossiers de candidature. Nathalie Pivert: nathalie.pivert@dila.gouv.fr (mettre en copie Cécile Dauphin: cecile.dauphin@dila.gouv.fr). Télécopie +33 172696163. 7. Précisions relatives aux critères de sélection des offres: La pondération des critères (rubrique "critères d'attribution" de la présente annonce) est indiquée en pourcentage. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics pour lequel:
— il est fixé un montant minimum annuel de 250 000 EUR HT,
— il n'est pas fixé de montant maximum.
Il est précisé que l'exécution du marché, objet de la présente procédure, est soumise à de fortes contraintes calendaires.
Les candidats se doivent d'en tenir compte, tant dans l'élaboration de leur offre que lors de l'exécution du marché le cas échéant.
Par ailleurs, il est précisé que la livraison du "socle" doit être impérativement effectuée au 1.9.2011.
À cet effet, le titulaire est tenu de mettre à disposition du pouvoir adjudicateur les moyens humains et matériels nécessaires à l'exécution des bons de commande y compris pendant les mois de juillet et août 2011.
Description des options:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il pourra être expressément reconduit deux fois, pour des périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 11_027
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: à la DILA et à la mission Etalab (32 rue de Babylone, 75007 Paris, FRANCE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature (DC1), dûment complétée, datée, signée électroniquement,
— déclarations du candidat (DC2), dûment complétées, et accompagnées des pièces jointes suivante,
— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services et matériels auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,
— indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des candidatures.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent justifier, pour le dernier exercice budgétaire, d'un chiffre d'affaires de 750 000 EUR HT. Ce montant se base sur le montant minimum annuel du marché qui ne peut représenter plus de 33 % du CA annuel du candidat, à peine de créer une dépendance économique préjudiciable à la société.
Afficher plus
Les candidatures ne répondant pas aux niveaux spécifiques minimaux ne seront pas retenues.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation des références détaillées de moins de 3 ans de…
… solutions similaires réalisées avec les technologies Exalead et Ezpublish,
… projets réalisés selon les Méthodes Agiles.
Pour chacune des références exigées ci-dessus, les candidats présenteront un maximum de réalisations d'opérations similaires fournies avec présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements.
— déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
Afficher plus
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les candidats doivent justifier:
— d'une expérience d'intégration de la solution Exalead.
Et.
— d'une expérience d'intégration et d'adaptations fonctionnelles de la solution Ezpublish.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Les prestations seront financées sur le budget annexe de l'État "Publications officielles et information administrative" (programme 624-01).
Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement administratif. Le délai de paiement est de 30 jours maximum, suivant l'article 98 1° du code des marchés publics.
— Avances versées en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics,
— Acomptes versés en application des dispositions de l'article 91 du code des marchés publics et en fonction de l'état d'avancement de l'exécution de la prestation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La personne publique autorise le groupement d'entreprises. Toutefois, elle se réserve le droit d'imposer une autre forme de groupement que celle qui lui a été annoncée, et notamment la solidarité au jour de l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre (36)
2. Sous-critère 1.1: qualité de la proposition (39)
3. Sous-critère 1.2: équipe dédiée (33)
4. Sous-critère 1.3: compréhension des enjeux (28)
5. Critère 2: prix des prestations (25)
6. Critère 3: valeur de la méthodologie de conduite de projet (22)
7. Sous-critère 3.1: pertinence des méthodes (55)
8. Sous-critère 3.2: planification du projet (45)
9. Valeur fonctionnelle et ergonomique de l'offre (17)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dila
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: pôle de la commande publique
Nathalie Pivert (pour les courriels, mettre en copie Cécile Dauphin)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 11_027
Informations complémentaires
1. Le présent marché est un accord cadre au sens de la directive européenne 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil du 30.3.2004;
2. Le pouvoir adjudicateur est la direction de l'information légale et administrative (DILA). Le maître d'ouvrage est le secrétariat général du gouvernement (SGG);
3. Conditions d'obtention des documents:
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 11_027;
4. Conditions de remise des offres:
Conformément à l'article 56 II 2°, s'agissant d'un marché de services informatiques, les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: www.marches-publics.gouv.fr.
Elles doivent être accompagnées d'un certificat de signature électronique valide. Le titulaire de ce certificat doit être la personne ayant pouvoir d'engager la société, ou disposer d'une délégation de pouvoir.
Les candidatures et offres doivent être déposées conjointement dans la seule rubrique "offre" sur le site (en application du décret 2008-1355 du 19.12.2008).
Les fichiers doivent impérativement être compressés (format.zip) avant toute transmission sous peine de ne pas être pris en charge par la plateforme.
Attention: apposer la signature électronique sur le seul fichier "Zip" est comme sceller une enveloppe de papier: le cachet sur l'enveloppe ne remplace pas la signature des documents qu'elle contient.
Dans une procédure dématérialisée, il faut signer électroniquement chacun des documents qui doivent recueillir une signature manuscrite dans une procédure papier, soit le DC1, l'acte d'engagement (DC3) et ses annexes.
Il est rappelé aux candidats qu'en vertu de l'article 56 I, l'ensemble des échanges entre l'administration et les candidats tout au long de la procédure se fera également par voie dématérialisée.
Conformément à l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des marchés publics, les candidats peuvent transmettre, parallèlement à l'envoi électronique de leurs plis, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, ...) ou bien sur support papier.
Afficher plus
La copie de sauvegarde doit parvenir à l'administration dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Seul sera pris en compte l'horodatage d'arrivée des plis. Les candidats sont seuls responsables du bon acheminement de leur réponse à la personne publique. Il leur appartient donc de procéder à l'envoi par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception, mais aussi de tenir compte des horaires d'ouverture et délais d'acheminement le cas échéant par rapport à la date et l'heure limites de remise des offres.
Afficher plus
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant lisiblement la mention suivante:
"aoo etalab - copie de sauvegarde.
Ne pas ouvrir.
Nom du candidat".
Ainsi que l'adresse suivante:
Direction l'information légale et administrative.
Pôle de la commande publique.
26 rue Desaix.
75727 Paris Cedex 15, FRANCE.
Les plis peuvent être expédiés par tout type d'envoi permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception (notamment envoi en recommandé avec accusé de réception) ou remis contre récépissé à l'adresse ci-dessus.
En cas de remise en main propre, les horaires d'ouverture du service sont: 8:30 à 18:00, du lundi au vendredi.
La copie de sauvegarde sera ouverte par l'administration:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique,
— lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Si le pli contenant la copie de sauvegarde n'est pas ouvert, il sera détruit par l'administration.
5. Contenu des plis:
Tous les documents doivent être transmis en langue française ou accompagnés d'une traduction certifiée conforme à l'original. L'Unité monétaire de tous les éléments financiers est l'euro.
Les plis contiennent:
— les documents de candidature listés à la rubrique "Conditions de participation" du présent document,
— les document relatifs à l'offre, soit:
—— L'acte d'engagement et ses annexes,
—— La proposition du candidat constituée des documents listés au paragraphe 6.2, rubrique 7, du règlement de la consultation,
—— Un RIB comprenant le code IBAN et le code BIC,
—— Une déclaration de sous-traitance, le cas échéant,
—— Toute pièce de nature à appuyer l'offre du candidat.
En vertu de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché après l'examen des offres, produit dans un délai de 5 jours calendaires le formulaire DC6 et les pièces justificatives correspondantes. Le défaut de fourniture du Dc6 dans le délai indiqué ci-dessus entraîne l'élimination du candidat pressenti;
Afficher plus
6. Demandes de renseignements complémentaires:
En application de l'article 57 du code des marchés publics et sur demande écrite de l'un des soumissionnaires, des renseignements complémentaires relatifs au dossier de consultation des entreprises pourront être communiqués par écrit à l'ensemble des soumissionnaires, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus
De ce fait, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir solliciter les compléments d'information qu'ils estiment nécessaires et susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la bonne compréhension du dossier de consultation des entreprises par écrit (courriel ou télécopie ci-dessous), ou par le biais de la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr, avant le 31.3.2011 à 16:00, afin que la personne publique puisse répercuter ces informations à l'ensemble des soumissionnaires.
Afficher plus
Les soumissionnaires peuvent également contacter la personne ci-dessous désignée en cas de questions sur la présentation des dossiers de candidature.
Nathalie Pivert: nathalie.pivert@dila.gouv.fr (mettre en copie Cécile Dauphin: cecile.dauphin@dila.gouv.fr).
Télécopie +33 172696163.
7. Précisions relatives aux critères de sélection des offres:
La pondération des critères (rubrique "critères d'attribution" de la présente annonce) est indiquée en pourcentage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.3.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la décision…
… contestée ou dans les 2 mois qui suivent la décision de rejet du directeur de l'information légale et administrative,
… de rejet du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris,
— référé pré-contractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du contrat, auprès du Tribunal administratif de Paris,
— Référé contractuel: après la signature du contrat conformément aux dispositions du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2011/S 048-079096 (2011-03-08)
Avis d'attribution de marché (2011-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-14 📅
Date de publication: 2011-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 115-189596
Se réfère à l'avis: 2011/S 48-079096
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
Il est fixé un montant minimum annuel de 250 000 EUR HT - il n'est pas fixé de montant maximum. Annonce n° 214, BOAMP 50 B du 11.3.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.6.2011.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À la DILA et à la mission Etalab (32 rue de Babylone, 75007 Paris, FRANCE).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Sous-Critère 1.1: qualité de la proposition (39)
3. Sous-Critère 1.2: équipe dédiée (33)
4. Sous-Critère 1.3: compréhension des enjeux (28)
6. Critère 3: valeur de la méthodologie (22)
7. Sous-Critère 3.1: pertinence des méthodes (55)
8. Sous-Critère 3.2: planification du projet (45)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-06-14 📅
Adresse postale: 17 place des Reflets, immeuble CB16
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours contentieux dans les 2 mois qui suivent la décision contestée ou dans les 2 mois qui suivent la décision de rejet du Directeur de l'information légale et administrative,
— référé pré-contractuel: en cas de manquement aux obligations de mise en concurrence et de publicité, avant la signature du contrat, auprès du tribunal administratif de Paris,
— référé contractuel: après la signature du contrat conformément aux dispositions du décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Source: OJS 2011/S 115-189596 (2011-06-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services de technologies de... Services internet