Conception et réalisation de cartes de voeux pour l'année 2012 sur le thème de "Alice au pays des merveilles"

Ville de Puteaux

Conception et réalisation de cartes de voeux pour l'année 2012 sur le thème de "Alice au pays des merveilles".
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Le présent marché est un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Le montant total prévisionnel forfaitaire du marché est de 100 000 EUR HT pour une commande de 25 000 cartes de voeux.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
Le présent marché débute avec sa date de notification et s'achève à la décision d'admission par le pouvoir adjudicateur.
La livraison définitive et complète des cartes de voeux devra être effectuée au plus tard semaine 48 à compter de la date de notification.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-06-27 Avis de marché
2011-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes de vœux
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes de vœux 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: mairie de Puteaux, 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Téléphone: +33 146929252 📞
Fax: +33 146929395 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-27 📅
Date limite de soumission: 2011-07-22 📅
Date de publication: 2011-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 124-205978
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Les variantes techniques sont autorisées sous réserves de respecter le format de fabrication et d'impression des cartes et la thématique retenue cette année. Nombre de variantes limitées à 2. L'unité monétaire est l'euro. Documents à présenter au titre de l'offre. — l'acte d'engagement et son annexe, — la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), — le cahier des clauses particulières (CCP), — le mémoire technique remis dans l'offre et comprenant les éléments suivants: —— remise d'une esquisse ou d'un prototype de carte de voeux sous peine de rejet de l'offre, —— qualité technique comprenant une esquisse ou un prototype de carte de voeux et permettant d'apprécier l'esthétisme, l'originalité et sa fonctionnalité, —— rapidité de livraison, —— performance environnementale: Mode de recyclage des emballages (plastique, carton, ....) et qualité des matériaux (recyclés, normaux, ...). En cas de contradiction ou de différence entre les différentes pièces contractuelles du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus. Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: 1/ Garantie professionnelle et technique; 2/ Garantie économique et financière. Le critère valeur technique sera jugé à partir d'une esquisse ou un prototype de carte de voeux et permettant d'apprécier la qualité technique, l'esthétisme, l'originalité et sa fonctionnalité. Le candidat pourra facturer l'esquisse ou le prototype dans la limite de 300 EUR HT (au moyen de factures). Cela suppose que l'esquisse ou le prototype soit le plus aboutit possible ou se rapprochant le plus du projet final. Il reviendra au pouvoir adjudicateur d'apprécier la finalité et la qualité du document remis (un simple croquis ou schéma ne suffira pas). Le candidat devra préciser, dans son mémoire technique, le prix de cette prestation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation de cartes de voeux pour l'année 2012 sur le thème de "Alice au pays des merveilles".
La présente consultation est une procédure adaptée passée en application de l'article 28 du code des marchés publics (décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
Le présent marché est un marché unique traité à prix forfaitaire porté à l'acte d'engagement et dans la décomposition du prix global et forfaitaire.
Le montant total prévisionnel forfaitaire du marché est de 100 000 EUR HT pour une commande de 25 000 cartes de voeux.
Conformément à l'article 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre.
Le présent marché débute avec sa date de notification et s'achève à la décision d'admission par le pouvoir adjudicateur.
La livraison définitive et complète des cartes de voeux devra être effectuée au plus tard semaine 48 à compter de la date de notification.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 70/2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société.
La lettre de candidature doit indiquer les nom, prénom et coordonnées du candidat faisant connaître son intention de soumissionner. En cas de groupement, devront être précisées, la composition du groupement et sa forme juridique (conjointe ou solidaire), et le cas échéant l'identité du mandataire et la portée de son habilitation (ou l'imprimé CERFA DC1),
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— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— Une attestation sur l'honneur du candidat (ou l'imprimé CERFA DC1 dernière version de juin 2010), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC1 et mentionnant les réponses correspondantes, ainsi que l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre F1. Le cadre F1 du formulaire DC1 mentionne notamment la déclaration sur l'honneur attestant que le candidat a satisfait à ses obligations en matière d'impôts et cotisations sociales.
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Situation économique et financière:
— cette déclaration doit être complétée par les documents demandés ci-dessous (ou l'imprimé CERFA DC2):
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation d'une liste de référence des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (art 45 III du code des marchés publics - décret n° 2006-975 du 1.8.2006).
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance est accordée au titulaire, si le montant forfaitaire est supérieur à 50 000 EUR (HT)., cette avance est égale à 5 % du montant initial forfaitaire, tout taxe comprise.
Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement choisi par l'administration est le paiement par mandat administratif.
Le délai global de paiement applicable est celui défini à l'article 98 du code des marchés publics, 30 jours.
Le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché.
Ce délai court à compter de la réception de la facture en mairie: l'envoi par lettre avec accusé de réception est recommandé.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 7 points.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles). Par ailleurs, les groupements d'entreprises sont autorisés (forme libre). La forme du groupement pourra être modifiée après l'attribution du marché par une transformation en groupement solidaire. Il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. Il est interdit aux candidats, en tant que candidat individuel ou groupement, de déposer plusieurs offres.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. valeur techniique (45)
2. prix (40)
3. rapidité de livraison (10)
4. performance en matière de protection environnementale (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Contact
Point de contact: service des marchés publics
Nom: Mairie de puteaux
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la République
Téléphone: +33 146929395 📞
Nom: Mairie de Puteaux
Adresse postale: service des marchés publics, 131 rue de la république 92800 Puteaux, FRANCE - bureau 1.45 au 1er étage du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Tél.: +33 0146929252 1) retrait à la direction de la commande publique (se munir d'une carte de la société ou papier à en tête) ou 2) demande par télécopie: +33 0146929395 Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http: //www.achatpublic.com les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. L'attention du candidat est attirée sur le fait que la dématérialisation suppose qu'il dispose au moins d'un ordinateur connecté au web muni d'un logiciel de navigation sur internet, d'une adresse mail, d'un logiciel de décompression de fichiers et d'un outil de signature électronique de niveau 2 au moins

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 70/2011
Informations complémentaires
Les variantes techniques sont autorisées sous réserves de respecter le format de fabrication et d'impression des cartes et la thématique retenue cette année.
Nombre de variantes limitées à 2.
L'unité monétaire est l'euro.
Documents à présenter au titre de l'offre.
— l'acte d'engagement et son annexe,
— la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— le cahier des clauses particulières (CCP),
— le mémoire technique remis dans l'offre et comprenant les éléments suivants:
—— remise d'une esquisse ou d'un prototype de carte de voeux sous peine de rejet de l'offre,
—— qualité technique comprenant une esquisse ou un prototype de carte de voeux et permettant d'apprécier l'esthétisme, l'originalité et sa fonctionnalité,
—— rapidité de livraison,
—— performance environnementale: Mode de recyclage des emballages (plastique, carton, ....) et qualité des matériaux (recyclés, normaux, ...).
En cas de contradiction ou de différence entre les différentes pièces contractuelles du marché, ces pièces prévalent dans l'ordre dans lequel elles sont énumérées ci-dessus.
Les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants:
1/ Garantie professionnelle et technique;
2/ Garantie économique et financière.
Le critère valeur technique sera jugé à partir d'une esquisse ou un prototype de carte de voeux et permettant d'apprécier la qualité technique, l'esthétisme, l'originalité et sa fonctionnalité.
Le candidat pourra facturer l'esquisse ou le prototype dans la limite de 300 EUR HT (au moyen de factures).
Cela suppose que l'esquisse ou le prototype soit le plus aboutit possible ou se rapprochant le plus du projet final. Il reviendra au pouvoir adjudicateur d'apprécier la finalité et la qualité du document remis (un simple croquis ou schéma ne suffira pas).
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Le candidat devra préciser, dans son mémoire technique, le prix de cette prestation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.6.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1030173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 1030173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 124-205978 (2011-06-27)
Avis d'attribution de marché (2011-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 100 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-17 📅
Date de publication: 2011-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 203-329765
Se réfère à l'avis: 2011/S 124-205978
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Annonce no488, BOAMP 127 B du 1.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.10.2011.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-10-10 📅
Nom: Lagardère
Adresse postale: 31 ter rue Barla
Commune postale: Nice Cedex
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 130173459 📞
Fax: +33 130173400 📠
Source: OJS 2011/S 203-329765 (2011-10-17)
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