Conception et realisation de 2 ouvrants sur chapelles de serres

Informations complémentaires

La date prévisionnelle de commencement d’exécution des prestations est fixée au 18.4.2011.

Conditions de la consultation.

Procédure de passation.

Il s’agit d’une procédure adaptée (articles 28 et 40 du code des marchés publics).

Forme et montant du marché.

Le marché à conclure est un marché à bons de commandes (art 77-1). Le descriptif des prestations figure dans le cahier des clauses particulières.

Allotissement.

Il n’est pas prévu de décomposition en lots.

2.5 – Modifications

L’Eplefpa se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever aucune réclamation à ce sujet.

Article 3: durée de validité des offres.

Le candidat est tenu par son offre jusqu'au 30.6.2011 à compter de la date limite de dépôt des offres.

Conditions d'envoi ou de remise des offres.

Le dossier du soumissionnaire sera constitué d’un pli fermé, contenant les enveloppes n°1 (candidature) et n°2 (offre), dûment identifiées. Ce pli portera les mentions suivantes:

Appel d’offres – lycée agricampus Var.

Conception et réalisation de 2 ouvrants sur faîtage de 2 Serres Ondex.

À remettre dès réception à monsieur Suner, gestionnaire.

Ne pas ouvrir.

Acheminé par voie postale ou remis directement dans l’établissement, le pli doit être adressé comme suit:

Lycée d’Enseignement Général et Technologique Agricole.

D’Hyères les Palmiers.

32 chemin Saint Lazare, 83400 Hyères, FRANCE.

L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'aucun envoi par télécopie ou voie électronique ne sera accepté.

Le dossier du candidat sera transmis à l'adresse indiquée ci-dessus, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception, de manière à parvenir au plus tard le vendredi 23.2.2011 à 8:00.

Tout retard entraînera l'élimination du candidat. Les plis arrivés hors délais sont retournés au candidat sans avoir été ouverts.

Critères de jugement des candidatures.

L'examen des candidatures porte sur:

— leur recevabilité, en application des articles 43, 44, 46 et 47 du code des marchés publics, eu égard aux éléments fournis en réponse par les candidats,

— la capacité professionnelle, technique et financière du candidat, en application de l’article 45-1° du code des marchés publics, eu égard aux éléments fournis en réponse par les candidats.

Conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics, "les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l’article 43 ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions du premier alinéa, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux articles 44 et 45 ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation des marchés".

Les enveloppes contenant les offres des candidats non admis leur sont rendues sans avoir été ouvertes.

7.1. Critères de jugement des offres

Paiement:

— A la commande 10 %,

— A la fin des travaux 80 %,

— A la vérification de la fin des travaux 10 %.

Pénalité de retard sur les travaux 1 % en plus par jour de retard (chiffre hors taxe).

Conditions:

— Conformité CEE avec certificat,

— Maintenance à la charge du vendeur pour une durée de 5 ans,

— Choix du titulaire.

Modalités d’attribution du marché:

L’offre la mieux classée est retenue.

Seul le candidat retenu au terme du classement des offres devra produire, s'il ne l'a pas déjà fait dans l'enveloppe relative à la candidature, les certificats fiscaux et sociaux délivrés par les administrations et organismes compétents, et mentionnés à l’article 2.1 du règlement régissant cet appel d'offre.

Ces certificats devront parvenir à l’établissement par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception (lettre avec accusé de réception, dépôt contre récépissé...), dans un délai de 5 jours francs à compter de la réception de la demande exprimée par l’établissement. A défaut de la production des documents dans les délais impartis l’offre du candidat sera rejetée.

Important: Les administrations et organismes ne délivrant qu'un certificat par an, il appartient au candidat de produire une photocopie de chacun des originaux sur laquelle il portera lui-même, la mention manuscrite:

"Je soussigné(e) [nom du signataire] agissant au nom de [dénomination du candidat].

Atteste sur l’honneur que la présente photocopie est conforme à l’original".

Date.

Signature.

La personne responsable du marché avise tous les autres candidats du rejet de leur offre après attribution du marché.

Demande de renseignements:

Les renseignements d’ordre technique et/ou administratif peuvent être obtenus auprès de: Robert Varin, directeur d’exploitation, tél. +33 674891884, courriel: robert.varin@educagri.fr.