Conception et réalisation d’une plateforme d’essais dans le cadre du projet 'Circuits et hall d’essais des gros composants en Sodium (projet CHEOPS)

CEA-centre de Cadarache

Conception et réalisation d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) à des fins d’essais, de recherche et d'expérimentation, mettant en œuvre des boucles contenant du sodium liquide chaud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2011-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'équipements de recherche et d'essai
Quantité ou étendue:
Dans le cadre du programme Astrid (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration), le CEA relance un programme de R&D et de qualification de composants et doit donc se doter des moyens d’essais en adéquation avec ces objectifs.Le projet Cheops vise la réalisation d’une plateforme de qualification en sodium pour le développement de composants à l’échelle représentative (pouvant atteindre 30 mètres de hauteur).Cette plateforme sera une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) non nucléaire soumise à autorisation et implantée sur le site de Cadarache.Elle sera constituée d'un ensemble principal de bâtiments incluant les boucles d'essais et d'un bâtiment d'exploitation destiné à la salle de contrôle commande et bureaux.Le bâtiment principal abritera les boucles d'essais mettant en œuvre du sodium liquide pour tester des composants en statique ou dynamique et des boucles de fonctions support, à savoir:— Nadyne: boucle d'essais pour la qualification en conditions représentatives (débits, températures, pression) des éléments du cœur du réacteur,— Nset: destinée à la qualification d’échangeurs (Sodium/eau-vapeur; Sodium/gaz),— Tripot: dédiée à la qualification en statique des systèmes mécaniques,— Hypernanet: station de lavage.Les conditions de fonctionnement sont:Hors fonctionnement, le sodium sera stocké, sous forme solide, dans des cuves, à la température ambiante. Un système de préchauffage montera sa température vers 200°C afin de le rendre liquide et de remplir les circuits dans de bonnes conditions. Ensuite, un système de chauffage prendra le relai pour porter la température du sodium jusqu’à 600°C.Le volume total de sodium dans l’ensemble de l’installation est d’environ 180 m3.Le circuit Nadyne fonctionnera sous 6 bars. Des essais d’endurance, de cyclages et de chocs thermiques seront réalisés.Le circuit sodium de la Nset fonctionnera sous 3-4 bars. Par contre, la partie vapeur ou gaz fonctionnera sous 200 bars. La puissance d’échange peut aller jusqu'à environ 12 MW thermiques. L’échangeur mesurera environ 25 à 30 mètres de haut.Le circuit Tripot fonctionnera sans pression. Le volume des plus grosses cuves sera d’environ 70 m3.La puissance électrique de l’ensemble de l’installation est estimée à 15 à 20 MW.Les plus gros composants à manutentionner pèseront 25 tonnes.Le titulaire aura la charge:— les études de conception et d’exécution ainsi que la réalisation des dossiers réglementaires (le dossier de demande de permis de construire, le dossier de demande d'autorisation ICPE incluant l'étude d'impact, l'étude de dangers et ce qui ets nécessaire pour l'enquête publique...),— la construction de la plateforme et l’aménagement de son environnement, la définition, l’approvisionnement et le montage des équipements,— la réalisation de la mise en service industriel de la plateforme jusqu’à l’atteinte des performances requises,— la formation du futur exploitant.La mise en service de la plateforme est prévue en 2016.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'équipements de recherche et d'essai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: DEN/CAD/DSTG/SC- bâtiment 122
Code postal: 13108
Commune postale: Saint-Paul-lez-Durance
Contact
Adresse Internet: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
Courrier électronique: eve-mary.ries@cea.fr 📧
Téléphone: +33 442253767 📞
Fax: +33 442257766 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-14 📅
Date limite de soumission: 2011-11-24 📅
Date de publication: 2011-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 178-292130
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Dans le cadre de la procédure négociée, une indemnité sera mise en place pour les candidats ayant été admis à soumissionner suivant les conditions définies dans le règlement de consultation. En raison de l'étendue du projet, le CEA informe les soumissionnaires qu'une réunion d'information est prévue le 7.10.2011 de 14:00 à 17:00 à l'amphithéâtre de l'INSTN. Suite à cette réunion, une visite d'une installation équivalente sera organisée. Pour cela, les personnes intéressées devront fournir les éléments suivants: — nom, — prénom, — date de naissance, — lieu de naissance, — nationalité, — adresse personnelle, — entreprise, — fonction. Ces informations seront à envoyer par mail au plus tard le 3 octobre à eve-mary.ries@cea.fr. Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001. Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide). 1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum. 2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques: Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA. En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines. Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne. Où obtenir un certificat électronique ? Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'2tat. Pour tout problème, vous pouvez contacter: Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B11-404-EMR. En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à: CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex 6 FRANCE. Adresse mél: daps-srca@cea.fr. Fax: +33 169085652. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Conception et réalisation d’une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) à des fins d’essais, de recherche et d'expérimentation, mettant en œuvre des boucles contenant du sodium liquide chaud.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Dans le cadre du programme Astrid (Advanced Sodium Technological Reactor for Industrial Demonstration), le CEA relance un programme de R&D et de qualification de composants et doit donc se doter des moyens d’essais en adéquation avec ces objectifs.
Le projet Cheops vise la réalisation d’une plateforme de qualification en sodium pour le développement de composants à l’échelle représentative (pouvant atteindre 30 mètres de hauteur).
Cette plateforme sera une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) non nucléaire soumise à autorisation et implantée sur le site de Cadarache.
Elle sera constituée d'un ensemble principal de bâtiments incluant les boucles d'essais et d'un bâtiment d'exploitation destiné à la salle de contrôle commande et bureaux.
Le bâtiment principal abritera les boucles d'essais mettant en œuvre du sodium liquide pour tester des composants en statique ou dynamique et des boucles de fonctions support, à savoir:
— Nadyne: boucle d'essais pour la qualification en conditions représentatives (débits, températures, pression) des éléments du cœur du réacteur,
— Nset: destinée à la qualification d’échangeurs (Sodium/eau-vapeur; Sodium/gaz),
— Tripot: dédiée à la qualification en statique des systèmes mécaniques,
— Hypernanet: station de lavage.
Les conditions de fonctionnement sont:
Hors fonctionnement, le sodium sera stocké, sous forme solide, dans des cuves, à la température ambiante. Un système de préchauffage montera sa température vers 200°C afin de le rendre liquide et de remplir les circuits dans de bonnes conditions. Ensuite, un système de chauffage prendra le relai pour porter la température du sodium jusqu’à 600°C.
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Le volume total de sodium dans l’ensemble de l’installation est d’environ 180 m
Le circuit Nadyne fonctionnera sous 6 bars. Des essais d’endurance, de cyclages et de chocs thermiques seront réalisés.
Le circuit sodium de la Nset fonctionnera sous 3-4 bars. Par contre, la partie vapeur ou gaz fonctionnera sous 200 bars. La puissance d’échange peut aller jusqu'à environ 12 MW thermiques. L’échangeur mesurera environ 25 à 30 mètres de haut.
Le circuit Tripot fonctionnera sans pression. Le volume des plus grosses cuves sera d’environ 70 m
La puissance électrique de l’ensemble de l’installation est estimée à 15 à 20 MW.
Les plus gros composants à manutentionner pèseront 25 tonnes.
Le titulaire aura la charge:
— les études de conception et d’exécution ainsi que la réalisation des dossiers réglementaires (le dossier de demande de permis de construire, le dossier de demande d'autorisation ICPE incluant l'étude d'impact, l'étude de dangers et ce qui ets nécessaire pour l'enquête publique...),
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— la construction de la plateforme et l’aménagement de son environnement, la définition, l’approvisionnement et le montage des équipements,
— la réalisation de la mise en service industriel de la plateforme jusqu’à l’atteinte des performances requises,
— la formation du futur exploitant.
La mise en service de la plateforme est prévue en 2016.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: B11-404-EMR
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: IA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA Cadarache.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le CEA procèdera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants:
— capacité administrative, juridique et financière,
— capacité professionnelle au travers notamment, des compétences et des expériences dans le domaine concerné, et au travers de l'organisation du groupement,de la sécurité et de la qualité.
"Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d’un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi: http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/accueil-daj.htm.
Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe;
En cas de groupement d’entreprises, le candidat devra fournir une lettre d’habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente".
Situation économique et financière:
— les liasses Cerfa (ou équivalent) de bilan et compte de résultat des 3 dernières années,
— une déclaration du chiffre d’affaires réalisé avec le CEA au cours des 3 dernières années,
— les attestations d'assurance civiles et professionnelles en cours de validité, couvrant le montant annuel du ou des lots considérés.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Capacité technique et professionnelle:
— capacité professionnelle,
— certificats de qualifications professionnels (certificats d’identité ou références de travaux attestant de la compétence dans le domaine concerné par le présent marché),
— capacité technique,
— Plaquette de l’entreprise décrivant l’organisation de l’entreprise avec:
—— Moyens humains (effectifs, personnel d’encadrement avec l’organigramme associé.),
—— Moyens techniques (équipements, logiciels matériels, moyens de fabrication et de contrôle) mis en œuvre pour l’exécution de cette prestation,
— dossier détaillé de références dans le domaine concerné (travaux ou fournitures) au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date, le lieu et le destinataire privé ou public.
Cette liste devra démontrer la capacité et la compétence dans les domaines suivants:
— Études d'exécution prenant en compte les contraintes de tenue au séisme des structures et de fluage des équipements (calculs, solutions, mise en œuvre,) et le risque chimique type sodium (par exemple: réaction exothermique, explosive,
— Travaux de bâtiments,
— Travaux de tuyauterie et chaudronnerie dans le domaine chimique,
— Installations d’équipements mécaniques, courants forts et faibles,
— Installations d’équipements de contrôle commande procédé et de l’instrumentation procédé dans le domaine relatif au génie chimique,
— Prise en compte de la dimension FH&O (Facteur humain et organisationnel) par l’intégration d’un spécialiste accompagnant les études détaillées et participant à la prise en compte des exigences FHO (maquettes, interface homme-machine, maintenance) tout au long de la réalisation et des essais,
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— Travaux avec des contraintes et interfaces liées aux installations avoisinantes (intervention sur un site en activité),
— Maîtrise des codes, normes et réglementations en vigueur notamment les Eurocodes,
— Mise en application de la réglementation ICPE,
— Mise en service d’installations présentant des risques chimiques (type sodium),
— Un descriptif du plan Qualité / Sécurité / Environnement avec:
—— la certification ISO 9001,
—— la certification ISO 14001,
Ou, à défaut, un plan décrivant les démarches QSE mises en œuvre par le candidat, avec un engagement écrit et signé de la personne habilitée à engager l’entreprise.
Les statistiques de l’entreprise en matière de sécurité au cours des 3 dernières années précisant:
— les taux de fréquence,
— les taux de gravité,
— Le descriptif de l’organisation du groupement.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre doit fournir des références. Dans le cas ou une entreprise se présente seule, elle doit présenter des références et compétences dans tous les domaines cités dans les caractéristiques du marché ou donner la liste de ses éventuels sous traitants avec leurs références.
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"Si le candidat recours à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce sous-traitant".
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— Modalités de financement: Budget propre de l’établissement public,
— Modalités de paiement: Règlement à 30 jours, fin de mois, à compter de la date d’émission de la facture correspondante,
— Caractères des prix: Les prix sont forfaitaires et révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire.
Le CEA souhaite que le mandataire soit le concepteur des boucles.
Pour l’attribution du marché, le CEA pourra imposer de modifier la forme du groupement si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme.
Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
En cas de groupement ou de sous-traitance chaque entreprise devra fournir les documents énoncés en III.2.
Dans le cas où le candidat envisagerait de sous-traiter une partie de la prestation celui-ci devra fournir impérativement une liste prévisionnelle des sous-traitants avec leurs domaines de compétence et leurs références.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CEA-centre de Cadarache
Contact
Point de contact: Eve-Mary Ries

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: B11-404-EMR
Informations complémentaires
Dans le cadre de la procédure négociée, une indemnité sera mise en place pour les candidats ayant été admis à soumissionner suivant les conditions définies dans le règlement de consultation.
En raison de l'étendue du projet, le CEA informe les soumissionnaires qu'une réunion d'information est prévue le 7.10.2011 de 14:00 à 17:00 à l'amphithéâtre de l'INSTN.
Suite à cette réunion, une visite d'une installation équivalente sera organisée. Pour cela, les personnes intéressées devront fournir les éléments suivants:
— nom,
— prénom,
— date de naissance,
— lieu de naissance,
— nationalité,
— adresse personnelle,
— entreprise,
— fonction.
Ces informations seront à envoyer par mail au plus tard le 3 octobre à eve-mary.ries@cea.fr.
Le CEA/Cadarache est certifié ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001.
Le titulaire de la prestation, objet du présent AAPC devra s’engager, aux côtés du CEA/Cadarache, dans la démarche d’amélioration continue de son système de management environnemental et de ses performances environnementales, et de son système de management de la sécurité.
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Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent AAPC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
1. Se doter d’un certificat électronique de classe 2 minimum.
2. Conditions d’utilisation et pré-requis techniques:
Nous attirons votre attention sur la nécessité d’obtention d’un certificat électronique pour transmettre votre offre via le portail de dématérialisation des Appels d’Offres du CEA.
En effet, la délivrance de celui-ci par l’organisme que vous aurez choisi peut prendre 3 semaines.
Nous vous invitons à faire les démarches nécessaires afin que vous puissiez répondre sur nos consultations en ligne.
Où obtenir un certificat électronique ?
Les certificats électroniques s'obtiennent directement auprès des Autorités de certification qui les émettent. La liste des Autorités de certification référencées par le ministère de l'economie, des finances et de l'industrie est présentée sur le site de la direction générale de la modernisation de l'2tat.
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Pour tout problème, vous pouvez contacter:
Une candidature peut être adressée par voie postale ou par porteur au CEA / Centre de Cadarache, (sous réserve qu’un avis de rendez-vous ait été fait 3 jours au préalable) Service Commercial, bâtiment 122, en 2 exemplaires sous double enveloppe avec la mention: ne pas ouvrir - AAPC N°B11-404-EMR.
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En application de la loi n° 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d’Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s’adresser par courrier, fax ou e-mél, à:
CEA Saclay - Direction des achats et des partenaires stratégiques – Service du Référentiel du Conseil et des Analyses - DAPS/SRCA – Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex 6 FRANCE.
Adresse mél: daps-srca@cea.fr.
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande.
Une copie d’écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2011/S 178-292130 (2011-09-14)
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