Conception et réalisation d'un démonstrateur de banc d'injections électromagnétiques

CELAR

Conception et réalisation d'un démonstrateur de banc d'injections électromagnétiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNRS

Qui ?

• CELAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche et développement et services de conseil connexes › Services de recherche et développement expérimental

Où ?

• Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-04-20	Avis de marché
2011-05-19	Informations complémentaires
2012-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recherche et développement expérimental
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à tranches (art 72 du CMP). Tranche ferme: Étude, caractérisation et réalisation de nouvelles solutions d'injections électromagnétiques impulsionnelles. La tranche conditionnelle est décrite ci-après.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recherche et développement expérimental 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: boîte postale 7
Code postal: 35998
Commune postale: Rennes Armées
Contact
Téléphone: +33 299429011 📞
Fax: +33 299429101 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-04-20 📅
Date limite de soumission: 2011-06-06 📅
Date de publication: 2011-04-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 79-130408
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures: Les candidatures seront présentées sous double enveloppe. L'enveloppe intérieure contenant l'ensemble des documents énumérés ci-dessus, portera la mention: ne pas ouvrir AOR démonstrateur injections électromagnétiques. Les candidatures seront transmises uniquement par l'une des voies suivantes: — par voie électronique par dépôt sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, — par la poste en recommandé avec avis de réception (DGA maîtrise de l'information BP-7 35998 Rennes Armées à l'attention de Sylvain Balbous Scat), — par transporteur ou par dépôt à DGA Maitrise de l'information, à la Roche Marguerite (35170 Bruz, FRANCE) à l'attention de Sylvain Balbous Scat contre récépissé. Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidats étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: "http://www.minefe.gouv.fr", thème: marchés publics). Les documents cités à l'article 46 du CMP seront expressement exigés au candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 jours. Date prévisionnelle de notification du marché: novembre 2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception et réalisation d'un démonstrateur de banc d'injections électromagnétiques.

Description des options:

Tranche conditionnelle: Étude, caractérisation et réalisation de nouvelles solutions d'injections électromagnétiques harmoniques.

Durée de l'accord: 30 mois
Numéro de référence: PR1000757MIBRZ
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: dga maîtrise de l'information, 35170 Bruz, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production…

… pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier ses capacités professionnelles techniques et financières,

… d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat sont précisées ci-avant. Le candidat pourra fournir les justificatifs demandés au moyen des imprimés disponibles sur le site http:/www.minefe.gouv.fr. Les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats apporteront la preuve de leurs compétences et expériences au cours des 3 dernières années dans les techniques de l'électromagnétique:

Critère 1: Publications sur les perturbations électromagnétiques en sécurité ou en CEM.

Critère 2: Expérience dans la conception de sondes d'injections électromagnétiques.

Les candidats devront répondre au moins à l'un de ces 2 critères, sous peine d'élimination.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état. Modalités de paiement:

Application des articles 86 à 118 du code des marchés publics. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement. Les prix sont fermes actualisables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Celar
Contact
Point de contact: Dga / dt / scat
M. Sylvain Balbous
Nom: DGA / direction technique / SCAT
Point de contact: SCAT/ Bruz
Balbous Sylvain
Téléphone: +33 299427098 📞
Fax: +33 299456546 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PR1000757MIBRZ
Informations complémentaires

— par voie électronique par dépôt sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr,

— par la poste en recommandé avec avis de réception (DGA maîtrise de l'information BP-7 35998 Rennes Armées à l'attention de Sylvain Balbous Scat),

— par transporteur ou par dépôt à DGA Maitrise de l'information, à la Roche Marguerite (35170 Bruz, FRANCE) à l'attention de Sylvain Balbous Scat contre récépissé.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché: Pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail. Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidats étranger (état annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante: "http://www.minefe.gouv.fr", thème: marchés publics). Les documents cités à l'article 46 du CMP seront expressement exigés au candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse. Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 jours.

Date prévisionnelle de notification du marché: novembre 2011.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.4.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes (FRANCE)
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.ta-rennes.juradm.fr 🌏
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Rennes (France)
Source: OJS 2011/S 079-130408 (2011-04-20)

Informations complémentaires (2011-05-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-05-19 📅
Date de publication: 2011-05-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 99-161034
Se réfère à l'avis: 2011/S 79-130408
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2011/S 099-161034 (2011-05-19)

Avis d'attribution de marché (2012-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 324 070 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/DGA/DT/SCAT
Adresse postale: SCAT Bruz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2012-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 26-041699
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Cet avis vaut publicité de conclusion du contrat. Le contrat est consultable dans les locaux du SCAT site de Bruz, dans le respect des secrets protégés par la loi. Annonce no 234, BOAMP 81 B du 23.4.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2012.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-12-23 📅
Nom: Cnrs
Adresse postale: 3 rue Michel Ange
Commune postale: Paris
Code postal: 75394
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2012/S 026-041699 (2012-02-06)

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