Conception et réalisation d'actions ayant pour objectifs de promouvoir et valoriser les usages culinaires des produits laitiers

CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'economie laitière)

Consultation d’agences spécialisées ayant pour objectif de concevoir et de réaliser des actions portant sur les usages culinaires auprès du grand public, de la RHD, des lycées hôteliers. Par ailleurs, un deuxième objectif est de développer l’apprentissage de la cuisine au beurre auprès des restaurateurs, des patissiers, des lycées hôteliers et du grand public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-21 Avis de marché
Avis de marché (2011-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement
Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois de sa notification. A l’issue de cette période, le contrat pourra être reconduit pour trois phases d’une durée de douze (12) mois chacune maximum à la condition de l’acceptation par les pouvoirs publics d’homologuer l’accord interprofessionnel conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la CVO de 2013 à 2016.Budget:1.3.2012 au 31.12.2012 : 750 000 EUR HTSi renouvelé, du 1.1.2013 au 31.12.2013 : 750 000 EUR HT.Si renouvelé, du 1.1.2014 au 31.12.2014 : 750 000 EUR HT.Si renouvelé, du 1.1.2015 au 31.12.2015: 750 000 EUR HT.750 000,00
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Valeur totale du marché: 750 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'éducation des adultes et autres services d'enseignement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'economie laitière)
Adresse postale: 42 rue de Châteaudun
Code postal: 75314
Commune postale: Paris Cedex 09
Contact
Courrier électronique: prochard@cniel.com 📧
Téléphone: +33 149707173 📞
Fax: +33 142806364 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-21 📅
Date limite de soumission: 2012-02-20 📅
Date de publication: 2011-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 248-403868
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent envoyer leur demande pour obtenir les documents relatifs à cet appel d'offre, par email, à: prochard@cniel.com ou à sgirard@cniel.com avant le 6.2.2012. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'aporter au plus tard six (6) jours avant la date de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Consultation d’agences spécialisées ayant pour objectif de concevoir et de réaliser des actions portant sur les usages culinaires auprès du grand public, de la RHD, des lycées hôteliers. Par ailleurs, un deuxième objectif est de développer l’apprentissage de la cuisine au beurre auprès des restaurateurs, des patissiers, des lycées hôteliers et du grand public.
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Quantité ou étendue:
Le marché prend effet à compter de sa notification. Il est conclu pour une durée de 12 mois de sa notification. A l’issue de cette période, le contrat pourra être reconduit pour trois phases d’une durée de douze (12) mois chacune maximum à la condition de l’acceptation par les pouvoirs publics d’homologuer l’accord interprofessionnel conclu entre les organisations qui constituent le CNIEL pour fixer le montant de la CVO de 2013 à 2016.
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Budget:
1.3.2012 au 31.12.2012 : 750 000 EUR HT
Si renouvelé, du 1.1.2013 au 31.12.2013 : 750 000 EUR HT.
Si renouvelé, du 1.1.2014 au 31.12.2014 : 750 000 EUR HT.
Si renouvelé, du 1.1.2015 au 31.12.2015: 750 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner,
— Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— Indication des titres d'études et professionnels…
… de l'opérateur économique,
… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— Formulaire DC1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— Formulaire DC3, acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1):
— Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Situation économique et financière:
Une plaquette du soumissionnaire précisant ses moyens en terme de structures et d'effectifs.
Capacité technique et professionnelle:
Reférences professionnelles du soumissionaire des 3 dernières années sur des actions de même nature (sujet, domaine d'application, clients).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
1. Connaisance et capacité de former les cibles suivantes aux usages des produits laitiers en cuisine:
a. la RHD
b. l’enseignement professionnel hôtelier
c. les Chefs de cuisine et les patissiers notamment pour l’usage du beurre
d. le grand public
2. expertise et maîtrise sur les usages culinaires des produits laitiers
3. expertise en terme d'animation et de gestion de cours de cusine adressé au grand public
4. expertise sur la valorisation du beurre auprès des lycées professionnels hôteliers.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financements sur fonds propres du pouvoir adjudicateur: 30 % à la signature du contrat et 30 jours à reception de la facture.
30 % versés 3 mois après la signature du contrat, à reception de tous les justificatifs des dépenses de la première avance et d’une facture.
30 % 6 mois après signature du contrat à reception de tous les justificatifs des dépenses de la deuxième avance et d’une facture.
10 % au solde de l’année et à reception de tous les justificatifs de la troisième avance et des dernières dépenses et d’une facture.
Un bilan des actions de l’année accompagnera la dernière facture.
Si le contrat est renouvelé, pour l' année ou les années suivante(s), un règlement de 30 % sera effectué, sur facture, tous les trimestres à condition qu'il soit accompagné des justificatifs de dépenses.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-21 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Représentants du CNIEL.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Laurent Damiens
Philippe Rochard

Référence
Informations complémentaires
Les soumissionnaires doivent envoyer leur demande pour obtenir les documents relatifs à cet appel d'offre, par email, à:
prochard@cniel.com ou à sgirard@cniel.com avant le 6.2.2012.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'aporter au plus tard six (6) jours avant la date de réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications n'altèreront pas les éléments substantiels du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2011/S 248-403868 (2011-12-21)
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