Conception et Fourniture de colonnes d'apport volontaire de verre sur mesure

Quantité ou étendue

Les prestations du présent marché concernent:— la conception de colonnes d'apport volontaire de verre sur mesure;— la fabrication des colonnes.La mise en oeuvre des colonnes fabriquées sur le territoire de la Communauté urbaine du Creusot Montceau.La reprise et la gestion des colonnes existantes sur le territoire de la Communauté urbaine du Creusot Montceau.Le nombre prévisionnel de colonnes à fournir se situe entre 270 et 300.Options au sens du droit français: option concernant la fourniture et la mise en place d'un système de télé-suivi de remplissage des colonnes d'apport volontaire de verre.

Informations complémentaires

v.3 - autres informations (le cas échéant)

1) Information sur la procédure:

La procédure est la procédure de dialogue compétitif en application des articles 36 et 67 du code des marchés publics, et des articles 1.11-c, 29 et 40 de la directive no2004/18/CE du parlement et du conseil du 31.3.2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.

La procédure de dialogue compétitif comporte 3 étapes:

— La sélection des candidatures;

— Le dialogue: 1 réunion de dialogue prévue au minimum;

— La remise des offres finales.

Un dossier de consultation sera adressé gratuitement aux candidats admis à participer au dialogue, à l'issue de la sélection des candidatures.

La date d'envoi des invitations à participer au dialogue mentionnée à la rubrique IV 3.5 est prévisionnelle et est donnée à titre indicatif.

Conformément à la faculté offerte par l'article 67 VI, 2ème alinéa du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide que la procédure se déroulera en phases successives de manière à réduire le nombre de solutions à discuter pendant la phase du dialogue en appliquant les critères de sélection des offres indiqués dans le règlement de consultation.

2) Remise des candidatures:

Les candidatures devront être transmises ou remises avant la date et l'heure limite de réception des candidatures précisée à l'article Iv.3.4. Du présent avis par tout moyen permettant de leur donner une date et une heure certaine, et de façon à garantir leur confidentialité et leur contenu.

Les candidatures remises sur support physique sont adressées ou déposées contre récépissé à l'adresse précisée à la section 1 du présent avis. Les candidatures sont présentées dans une enveloppe cachetée sur laquelle sera précisé:

— "candidature pour le marché de conception et fourniture de colonnes d'apport volontaire de verr";

Horaires d'ouverture des bureaux du pouvoir adjudicateur: XXXXXXX.

Les candidatures qui ne seraient pas remises dans les délais impartis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure fixée ou remise sous enveloppe non cachetée ne seront pas ouvertes.

3) Complément à la rubrique Iii.2.1:

3.1)Conformément à l'article 45 du code des marchés publics, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants en produisant les mêmes documents concernant le sous traitant que ceux exigés ci-dessus pour le(s) candidat(s) en ce qui concerne les capacités techniques, professionnelles et financières.

Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous traitants et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché. Pour ce faire, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

3.2)En application de l'article 52 alinéa 1 du code des marchés publics, la personne publique se réserve la possibilité de demander aux entreprises, dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai de 48 heures à compter de la réception de la demande.

Il est précisé que le marché ne pourra être attribué au candidat retenu qu'à la condition que celui produise les pièces mentionnées à l'article D8222-5 du code du travail ainsi que les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, dans le délai imparti par la personne responsable du marché, conformément à l'article 46-iii du code des marchés publics.

Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les État où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Si les documents et renseignements fournis par le candidat au titre de la rubrique Iii.2. "conditions de participation" ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

4) L'Unité monétaire est l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2011.