Conception et développement du site internet

CNSMD de Paris

Les prestations comprennent 1 solution de base et 2 options:
Dans le cadre de la solution de base, le titulaire devra élaborer les documents de spécifications fonctionnelles et graphiques. Pour ce dossier, le titulaire remettra notamment un dossier de conception générale et un dossier de spécifications fonctionnelles et graphiques incluant les maquettes graphiques du site internet.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Smart Agence

Qui ?

• CNSMD de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de fournisseurs › Services de conception de sites WWW (World Wide Web)

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-06	Avis de marché
2012-02-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception de sites WWW (World Wide Web)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception de sites WWW (World Wide Web) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 209 avenue Jean Jaurès
Code postal: 75019
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cnsmdp.fr 🌏
Courrier électronique: rdlevanti@cnsmdp.fr 📧
Téléphone: +33 140404686 📞
Fax: +33 140404783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-06 📅
Date limite de soumission: 2011-07-18 📅
Date de publication: 2011-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 110-181660
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Concernant les remises de plis, les candidats répondent obligatoirement en version électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations comprennent 1 solution de base et 2 options:

Dans le cadre de la solution de base, le titulaire devra élaborer les documents de spécifications fonctionnelles et graphiques. Pour ce dossier, le titulaire remettra notamment un dossier de conception générale et un dossier de spécifications fonctionnelles et graphiques incluant les maquettes graphiques du site internet.

Description des options:

Le marché comprend 2 options:

— option 1 - reprise des contenus existants,

— option 2 - hébergement du site.

Ces options indépendantes les unes des autres pourront être levées par ordre de service.

Durée de l'accord: 4 mois
Numéro de référence: internet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CNSMDP, 75019 Paris, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat fournira les déclarations sur l'honneur attestant:

A) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, 2

b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

C) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne;

D) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

E) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Situation économique et financière:

Le candidat fournira les déclarations sur l'honneur attestant:

F) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;

g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

H) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

I) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France;

J) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat précisera ses capacités financières indiquant notamment son chiffre d'affaires sur les 3 dernières années et ses effectifs.

Le candidat fournira une note ou un formulaire Dc2 portant sur des renseignements permettant d'évaluer:

Les capacités professionnelles (éléments visant à attester de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate), soit notamment:

— des qualifications professionnelles (dont CV des responsables),

— des certificats d'identité professionnelle ou des références acquises au cours des 3 dernières années pour des prestations de même nature que celles proposées avec indication du montant de ces prestations ainsi que les références et les coordonnées des clients.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat précisera ses capacités techniques (matériels, logiciels ...).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une période de garantie minimale d'1 an est prévue à compter de la réception des prestations.

Il est prévu une retenue de garantie de 3 % sur le montant global et forfaitaire de la solution de base.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Pour la solution de base:

À la validation du dossier de spécifications fonctionnelles et graphiques, un acompte de 10 % du montant global et forfaitaire du marché sera versé au titulaire après admission des prestations.

Un acompte de 50 % du montant global et forfaitaire du marché sera versé au titulaire sur décision positive de la vérification d'aptitude.

Un acompte de 20 % du montant global et forfaitaire du marché sera versé au titulaire sur décision positive de la VSR.

Le solde du marché, d'un montant de 20 % du montant global et forfaitaire du marché sera versé à la réception définitive des prestations.

En cas de levée de l'option 1, le montant de l'option est intégré au prix de la solution de base et fait l'objet d'acomptes.

En cas de levée de l'option 2, le montant de l'option fera l'objet d'un paiement trimestriel sur la base du montant annuel indiqué dans la DPGF.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CNSMD de Paris
Contact
Point de contact: Sagf-bam
Levanti
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cnsmdp.fr 🌏
Nom: Cnsmdp
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: internet
Informations complémentaires

Concernant les remises de plis, les candidats répondent obligatoirement en version électronique à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.6.2011.

Source: OJS 2011/S 110-181660 (2011-06-06)

Avis d'attribution de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 46 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Adresse postale: 209 avenue Jean -Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date de publication: 2012-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 39-062764
Se réfère à l'avis: 2011/S 110-181660
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Annonce no 319, BOAMP 113 B du 10.6.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-16 📅
Nom: Smart Agence
Adresse postale: 3 rue Geoffroy Marie
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2012/S 039-062764 (2012-02-24)

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