Conception et animation d'une formation aux techniques d'entretien et de recrutement et d'une formation à l'examen des dossiers de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle à destination des membres des jurys des concours internes et externes, des examens professionnels, des oraux d'entraînement et de l'entretien de recrutement des élèves issus de l'ENA organisés par le ministère des Affaires étrangères et européennes

Informations complémentaires

1- le présent avis fait office de règlement de la consultation. Seuls les avis publiés au BOAMP et au JOUE font foi.

2- retrait du dossier de consultation (DCE):

— sur www.marches-publics.gouv.fr, recherche avancée - référence: maee_10198_rh4. Pour télécharger le DCE, les soumissionnaires peuvent indiquer le nom et l'adresse de la société.

3- demandes de précisions:

Par voie électronique sur le site "www.marches-publics.gouv.fr", réf.: "Maee_10198_Rh4 ". Au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Réponse adressée par voie électronique. En cas de modification sur le dossier pendant la consultation, les réponses devront tenir compte de cette modification.

4- précisions relatives aux critères d'attribution (cf.rubrique IV.2 du présent avis)

A- qualité technique globale de l'offre:

— contenu et qualité de la prestation (qualité et description du scénario pédagogique),

— réactivité et disponibilité du prestataire (adaptabilité et réactivité du prestataire en fonction du calendrier et du groupe d'apprenants à former),

— expérience du prestataire: interventions sur le même sujet dans d'autres administrations, et prise en compte des groupes spécifiques (ex: langues).

Ces éléments doivent être repris et précisés dans le mémoire technique.

B- prix des prestations: il est évalué à partir de la simulation suivante, réalisée à partir des prix portés par le candidat dans le bordereau de prix:

— 2 journées d'une session de formation des jurys des épreuves orales (entretien, conversation, culture générale, Reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle),

— 2 *1/2 journée d'une session de formation des jurys de l'épreuve de langue,

— 1* 1/2 journée d'une session de formation des jurys d'oraux d'entraînement.

5- le pli:

Candidature: éléments définis à la rubrique "conditions de participation". Les candidatures ne respectant pas les conditions du I de l'art. 52 du CMP sont rejetées. La production du DC2 est acceptée en lieu et place de certaines pièces demandées.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chaque opérateur des documents exigés du candidat.

Offre:

— acte d'engagement (Ae) rempli, paraphé sur chaque page, daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise,

— CCAP n° 10198 du 13.9.2010,

— CCTP n° 10198 du 13.9.2010,

— le mémoire technique.

Dans leur réponse, les candidats ne doivent en aucun cas modifier, amender ni contester les documents fournis par l'administration, ces documents reflètent le besoin du ministère (AE, CCAP, CCTP).

6- remise des candidatures/offres:

Conformément à l'art. 56 II- 1° du CMP, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique: sur www.marches-publics.gouv.fr. Recherche avancée - référence: maee_10198_rh4. Copie de sauvegarde identifiée comme telle acceptée (arrêté du 14 décembre 2009). N'hésitez pas à en produire une. Un certificat de signature de niveau 3 en cours de validité et agréé est indispensable. Se renseigner auprès d'une autorité de certification figurant sur le site www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Le candidat se le procure au moins 15 jours avant la date limite de remise des plis. La personne habilitée à engager la société signe avec son certificat électronique l'acte d'engagement original (rempli mais non signé visuellement). Elle peut, si elle le souhaite, joindre une copie scannée d'un acte d'engagement manuscrit. Ce document demeure une copie. L'offre ne respectant pas ce paragraphe est rejetée. Si le candidat utilise un autre outil que la place de marché pour signer électroniquement son pli, il indique à l'administration le moyen de vérifier la validité de la signature.

L'acte d'engagement peut être re-matérialisé pour signature de l'administration. Dépôt accepté en.doc, xls, pdf, pps ou open office. Macros et fichiers .exe interdits. Si virus, pli rejeté. Le candidat prend garde à tester la configuration de son poste au moins un jour avant la date limite de remise des plis. Il prend en considération le temps d'acheminement de son offre afin que la réception du pli se fasse avant la date et heure limites de réception des plis.

Le pli contient les pièces relatives à la candidature et à l'offre dans un même fichier .zip.

7-A l'attribution conformément à l'art 46 du CMP, le candidat retenu produit: les pièces prévues aux articles D 8222-5 et D 8222-7 du code du travail (ou DC6) sur le travail dissimulé. Il les produit à nouveau tous les 6 mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché; les attestations et certificats prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat établi à l'étranger, ou copie certifiée conforme à l'original de l'état annuel des certificats reçus (DC7); attestation d'assurance; K- bis ou équivalent.

Si le candidat sélectionné ne peut fournir les pièces demandées dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la demande, son offre est rejetée, il est éliminé.

Après signature du marché, en cas d'inexactitude des documents ou renseignements mentionnés aux art. 44 et 46 du CMP, ou de refus de produire les pièces prévues, il est fait application aux torts du titulaire des conditions de résiliation prévues par le marché (art. 47 du CMP).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2011.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Budget de l'état: programme 105. Paiement par virement bancaire en EUR, au compte indiqué dans l'acte d'engagement (art. 86 à 90 du CMP). Pas d'avance en application des articles 87 et 88 du CMP, les montants minimum annuels du marché étant inférieurs à 50 000 EUR HT (cf. art. 87-ii 2°du CMP). Les prix du bordereau de prix comprennent toutes les charges fiscales, parafiscales et autres. Prix révisables. Délai global de paiement: 30 jours à réception de la facture, après certification du service fait. Le dépassement du délai de paiement ouvre le droit au bénéfice d'intérêts moratoires (taux marginal BCE majoré de 7 points) à compter du jour suivant l'expiration du délai.