Compostage des déchets verts issus du territoire communautaire de la Communauté de communes Terre de Camargue

CCTC

La prise en charge complète des déchets verts produits par les déchèteries d'aigues Mortes et de Saint Laurent d'Aigouze et issus de l'entretien des espaces verts par les services communaux:La réception des déchets verts sur une aire dédiée; Le broyage des déchets verts et leur mise en andains; Le contrôle du process de compostage (température et taux d'humidité notamment); Le retournement régulier des andains; Le criblage des déchets verts, postérieurement à la phase de fermentation; La mise en maturation du compost fermenté et criblé; La remise en fermentation des déchets organiques issus du refus de criblage; L'évacuation du compost mûr vers des filières réglementaires; L'évacuation des macrodéchets non biodégradables vers des filières réglementaires; La réalisation de toutes les analyses réglementaires nécessaires; En fin de contrat, l'évacuation du stock de refus de criblage.
L'exploitation de la plate-forme de compostage de l'espiguette destinée à accueillir les déchets verts issus de la déchèterie du Grau du Roi ainsi que des apports extérieurs à la Communauté de communes Terre de Camargue: la programmation et la réalisation de toutes les opérations nécessaires à la bonne gestion des opérations de compostage sur la plate-forme de compostage de l'espiguette au Grau du Roi;
Le broyage des déchets verts et leur mise en andains; Le contrôle du process de compostage (insufflation, température et taux d'humidité notamment); Le retournement régulier des andains; Le criblage des déchets verts, postérieurement à la phase de fermentation; La mise en maturation du compost fermenté et criblé;
La remise en fermentation des déchets organiques issus du refus de criblage; L'évacuation du compost mûr vers des filières réglementaires; L'Évacuation des macrodéchets non biodégradables vers des filières réglementaires; La réalisation de toutes les analyses réglementaires nécessaires; En fin de contrat, l'évacuation du stock de refus de criblage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-19.

Qui ?

• CCTC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-19	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est composé d'une tranche conditionnelle:Tranche conditionnelle - utilisation du crible fixe de la plate-forme de compostage de l'espiguette.La tranche conditionnelle consiste en l'utilisation du crible présent sur la plate-forme de compostage de l'espiguette.Le montant de la tranche conditionnelle se présente sous la forme d'une moins-value qui sera appliquée sur le prix unitaire fixé pour le traitement d'une tonne de déchets verts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cctc
Adresse postale: 26 quai des Croisades
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Contact
Adresse Internet: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: +33 466739120 📞
Fax: +33 466538197 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-19 📅
Date limite de soumission: 2011-11-30 📅
Date de publication: 2011-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 204-332486
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'exploitation de la plate-forme de compostage de l'espiguette destinée à accueillir les déchets verts issus de la déchèterie du Grau du Roi ainsi que des apports extérieurs à la Communauté de communes Terre de Camargue: la programmation et la réalisation de toutes les opérations nécessaires à la bonne gestion des opérations de compostage sur la plate-forme de compostage de l'espiguette au Grau du Roi;

Le broyage des déchets verts et leur mise en andains; Le contrôle du process de compostage (insufflation, température et taux d'humidité notamment); Le retournement régulier des andains; Le criblage des déchets verts, postérieurement à la phase de fermentation; La mise en maturation du compost fermenté et criblé;

La remise en fermentation des déchets organiques issus du refus de criblage; L'évacuation du compost mûr vers des filières réglementaires; L'Évacuation des macrodéchets non biodégradables vers des filières réglementaires; La réalisation de toutes les analyses réglementaires nécessaires; En fin de contrat, l'évacuation du stock de refus de criblage.

Quantité ou étendue:

Le présent appel d'offres est composé d'une tranche conditionnelle:

Tranche conditionnelle - utilisation du crible fixe de la plate-forme de compostage de l'espiguette.

La tranche conditionnelle consiste en l'utilisation du crible présent sur la plate-forme de compostage de l'espiguette.

Le montant de la tranche conditionnelle se présente sous la forme d'une moins-value qui sera appliquée sur le prix unitaire fixé pour le traitement d'une tonne de déchets verts.

Numéro de référence: 2012-OM02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aigues-Mortes, Le Grau du Roi, Saint Laurent d'Aigouze.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature DC1 ou équivalent;

Déclaration du candidat DC2 ou équivalent;

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, prévue à l'article 44 du code des marchés publics pour justifier:

A)Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

b)qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

c)qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail (loi 97-210 du 11.3.1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail clandestin et décret 97-638 du 31.5.1997).

Attestation d'assurances en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti.

Situation économique et financière:

Justificatifs des capacités financières du candidat, une déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la consultation, réalisée au cours des 3 derniers exercices. Le candidat établi dans un Etat membre de la Communauté européenne, autre que la France, doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine, selon les mêmes modalités que celles prévues ci-avant pour le candidat établi en France.

Capacité technique et professionnelle:

Description et effectifs des moyens généraux dont l'entreprise dispose en personnels, matériels et locaux pour faire face à la bonne exécution des prestations.

Présentation dans un tableau récapitulatif des références récentes (moins de 3 ans), du candidat et de ses sous-traitants, d'importance comparable dans le domaine du marché (ou équivalent) avec indication du nom du maître d'ouvrage, de l'adresse du Maître d'ouvrage, de la nature des prestations réalisées, du volume technique pour chaque prestation (tonnage annuel), du montant annuel du marché, de la date de début d'exécution, de la durée du marché.

Note indiquant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en cas de groupement et les prestations qu'il serait envisagé de sous-traiter.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial du marché. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché.

Garantie financière de l'avance: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: budget principal, fonctionnement, ressources propres. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Modalités de variation des prix: prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rosso Léopold
Adresse du profil d'acheteur: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏
Nom: CC Terre de Camargue
Commune postale: Aigues Mortes
Point de contact: service environnement
Mme Fourcadier Kristelle
Téléphone: +33 466731674 📞
Courrier électronique: k.fourcadier@terredecamargue.fr 📧
Adresse postale: 26 quai des croisades
Point de contact: commande publique
Mme Duprat Jeannot Marie Pierre
Téléphone: +33 466739312 📞
Courrier électronique: marches.publics@terredecamargue.fr 📧
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://terre-camargue.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012-OM02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Fax: +33 466362786 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L.551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel, qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2011/S 204-332486 (2011-10-19)

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