Compostage de déchets verts

Sictom de Nogent-le-Rotrou

Le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant:
Des 4 déchetteries du Sictom de la région de Nogent-le-Rotrou (situées à Nogent-le-Rotrou, Thiron-Gardais, Charbonnières et au Theil-sur-Huisne),
Et de la collecte en porte à porte sur les communes de Nogent-le-Rotrou et Margon (d'avril à octobre).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• NCI Environnement

Qui ?

• Sictom de Nogent-le-Rotrou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles › Services de compostage

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-28	Avis de marché
2012-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.Il sera traité au minimum 6 000 tonnes et au maximum 22 000 tonnes de déchets verts sur la durée du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictom de Nogent-le-Rotrou
Adresse postale: 44 rue Villette Gâté BP 60189
Code postal: 28400
Commune postale: Nogent-le-Rotrou
Contact
Téléphone: +33 237296856 📞
Fax: +33 237296969 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-28 📅
Date limite de soumission: 2011-11-25 📅
Date de publication: 2011-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 188-307458
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite par courrier ou par télécopie auprès du Sictom de Nogent-le-Rotrou ou bien être retiré à cette même adresse. Il est possible de le consulter et de le télécharger sur le site www.marches-securises.fr. Les offres pourront être remises contre récépissé au secrétariat du Sictom. Ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal. Ou adressées par voie électronique à l'adresse suivante www.marches-securises.fr. L'Unité monétaire est l'euro. Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite auprès du SICTOM, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres concerne une prestation de traitement par compostage des déchets verts provenant:

Des 4 déchetteries du Sictom de la région de Nogent-le-Rotrou (situées à Nogent-le-Rotrou, Thiron-Gardais, Charbonnières et au Theil-sur-Huisne),

Et de la collecte en porte à porte sur les communes de Nogent-le-Rotrou et Margon (d'avril à octobre).

Quantité ou étendue:

Le marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Il sera traité au minimum 6 000 tonnes et au maximum 22 000 tonnes de déchets verts sur la durée du marché.

Numéro de référence: 05-2011

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé CERFA DC1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— la déclaration du candidat dûment remplie et signée (imprimé CERFA DC2),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'art 43 du code des marchés publics (CMP) concernant les interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

— La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra produire s'il ne refuse pas le versement de l'avance dans l'acte d'engagement, une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le titulaire aura cependant la possibilité de substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le présent marché sera rémunéré par les crédits inscrits au budget du Sictom financés majoritairement par les participations des EPCI adhérents et par la Teom.

Le paiement des sommes dues est effectué par virement bancaire après émission d'un mandat administratif dans un délai global maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par la collectivité.

Les conditions de mise en oeuvre du délai maximum de paiement sont celles énoncées dans le décret n° 2002-232 du 21.2.2002 modifié par décret 2008-408 du 28.4.2008, relatives au calcul du délai et du versement des intérêts moratoires.

Le taux des intérêts moratoires prévu au II de l'article 5 du décret précité est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, augmenté de 2 points.

Une avance peut être accordée dans les conditions fixées à l'article 87 du code des marchés publics sauf renonciation du titulaire exprimée dans l'acte d'engagement. Son versement est toutefois conditionné par la constitution d'une garantie à première demande d'un montant équivalent à ladite avance. Le Titulaire aura cependant la possibilité de substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Entreprise individuelle, société, groupement d'entreprises solidaires ou groupement conjoint.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-11-30 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre s'appréciera, sur la base d'un mémoire technique, au regard des sous-critères et pondérations suivantes: SC1 = l'organisation du traitement: 10 %, SC2 = les moyens techniques et humains: 10 %, SC3 = la qualité du compost: 10 %, SC4 = la valorisation du compost: 10 %, SC5 = La qualité du mémoire technique: 10 % (50)
2. Prix des prestations s'appréciera au regard des prix unitaires appliqués aux quantités estimatives du marché (30)
3. Coût d'utilisation du service (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Nogent-le-Rotrou

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2012-02-15 📅
Date de fin: 2016-02-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 05-2011
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement sur simple demande écrite par courrier ou par télécopie auprès du Sictom de Nogent-le-Rotrou ou bien être retiré à cette même adresse. Il est possible de le consulter et de le télécharger sur le site www.marches-securises.fr.

Les offres pourront être remises contre récépissé au secrétariat du Sictom.

Ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal.

Ou adressées par voie électronique à l'adresse suivante www.marches-securises.fr.

L'Unité monétaire est l'euro.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus sur demande écrite auprès du SICTOM, au plus tard 15 jours avant la date de remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du Tribunal administratif d'Orléans (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative),

— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,

— référé pré contractuel depuis le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du TA d'Orléans (article L 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le TA d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA d'Orléans (article L 521-1 du code de justice administrative). A compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (cf. CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).

Ce recours peut être accompagné d'une demande de suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Source: OJS 2011/S 188-307458 (2011-09-28)

Avis d'attribution de marché (2012-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2012-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 7-010100
Se réfère à l'avis: 2011/S 188-307458
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Annonce n° 141, BOAMP 191 A du 1.10.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre s'appréciera, sur la base d'un mémoire technique, au regard des sous-critères et pondérations suivantes: Sc1 = l'organisation du traitement: 10 %, Sc2 = les moyens techniques et humains: 10 %, Sc3 = la qualité du compost: 10 %, Sc4 = la valorisation du compost: 10 %, Sc5 = La qualité du mémoire technique: 10 % (50)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-09 📅
Nom: NCI Environnement
Adresse postale: 4 route d'Allonnes - ZIS
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— à tout moment, procédure de conciliation par le président du tribunal administratif d'Orléans (TA) (article L 211-4 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir devant le TA d'Orléans, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R421-1 du code de justice administrative). Ce recours peut être assorti d'un référé suspension devant le juge des référés du TA d'Orléans (article L 521-1 du code de justice administrative). À compter de la conclusion du contrat, le recours pour excès de pouvoir reste ouvert aux seuls tiers à la procédure,

— recours de pleine juridiction: pour les candidats évincés, le recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction, le concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours pour excès de pouvoir (Cf. CE, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545).

Source: OJS 2012/S 007-010100 (2012-01-10)

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