Complément au programme régional qualifiant "Compétences" 2012 / 2013 (métiers de l'hôtellerie-restauration, du transport-logistique et du sanitaire et social)
Région Ile-de-France
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation destinées aux demandeurs d'emploi jeunes et adultes dans les secteurs suivants: métiers de l'hôtellerie-restauration, du transport-logistique et du sanitaire et social.
Ces actions de formation seront réalisées sous le format d'actions métiers s'inscrivant dans un seul groupe de spécialités et un seul niveau.
Ce format d'action de formation se compose de différents types de parcours:
— les parcours d'accès à la qualification,
— les parcours certifiants,
— les parcours professionnalisants.
Ces prestations sont divisées en 5 lots multi attributaires correspondants chacun à un groupe de spécialité et à certains départements pour lesquels des besoins spécifiques de formation ont été établis.
Les formations proposées devront se dérouler sur un ou plusieurs des départements.
Le délai de réception des offres était de 2011-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Acppav
- • AFEC SAS
- • AFPA Direction régionale IDF
- • Centre de formation Saint-Pierre
- • Centre de promotion par la formation
- • CER Paris Sud Rive Gauche
- • HX Gestion Organisation
- • Iffip
- • Lycée du Parc de Vilgenis - Greta de la Région de Massy
- • Lycée Gustave Monod Greta Val de France
- • Lycée polyvalent Christophe Colomb Greta Geforme 94
- • Lycée Richelieu Greta de la Défense
- • Lycée Van Dongen - Greta Tertaire Nord 77
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-10-28 | Avis de marché |
| 2012-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Cf. détails par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344693
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Quantité ou étendue: 110 000 heures stagiaires centre.
Informations complémentaires sur les lots: Lieux d'exécution prévisionnels: départements 77, 78, 91 et 95.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Quantité ou étendue: 90 000 heures stagiaires centre.
Informations complémentaires sur les lots: Lieux d'exécution prévisionnels: départements 77, 78 et 94.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Quantité ou étendue: 20 000 heures stagiaires centre.
Informations complémentaires sur les lots: Lieux d'exécution prévisionnels: départements 77, 78 et 91.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Quantité ou étendue: 30 000 heures stagiaires centre.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Quantité ou étendue: 25 000 heures stagiaires centre.
Informations complémentaires sur les lots: Lieux d'exécution prévisionnels: départements 77, 78 et 92.
Description des options:
Numéro de référence: 1100663
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: L6351-1 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 280 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis à disposition de l'action au vu de l'annexe pédagogique, des fiches action, parcours et partenariat (50)
2. Pertinence de l'offre de formation au regard de la commande régionale, au vu de l'annexe pédagogique, des fiches actions et des fiches parcours (40)
3. Prix au vu de l'annexe financière (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sibylle Juilliard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Région Île-de-France
URL pour informations complémentaires: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100663
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 211-344693 (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Quantité ou étendue: Cf. détails par lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-15 📅
Date de publication: 2011-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 211-344693
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plate-forme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Ce marché, relevant de l'article 30 du code des marchés publics est passé en application de l'article 28 du même code (annexe IIB de la directive marchés 2004/18/CE).
Délai d'exécution: 26 mois maximum à compter de la notification du marché: 22 mois maximum pour la réalisation de l'action, 3 mois pour la production du bilan de situation des stagiaires et 1 mois pour la transmission de ce bilan à la région.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation d'actions de formation destinées aux demandeurs d'emploi jeunes et adultes dans les secteurs suivants: métiers de l'hôtellerie-restauration, du transport-logistique et du sanitaire et social.
Ces actions de formation seront réalisées sous le format d'actions métiers s'inscrivant dans un seul groupe de spécialités et un seul niveau.
Ce format d'action de formation se compose de différents types de parcours:
— les parcours d'accès à la qualification,
— les parcours certifiants,
— les parcours professionnalisants.
Ces prestations sont divisées en 5 lots multi attributaires correspondants chacun à un groupe de spécialité et à certains départements pour lesquels des besoins spécifiques de formation ont été établis.
Les formations proposées devront se dérouler sur un ou plusieurs des départements.
Brève description:
Ce lot vise les formations en hôtellerie-restauration (personnel d'étage, réception hôtel, serveur en restauration, agent polyvalent de restauration, café-bar-brasserie) relevant du groupe de spécialité 334 - accueil, hôtellerie, tourisme". Les codes ROME des métiers visés sont: G1501, G1603, G1703, G1801, G1802 et G1803. Les actions retenues par la région sont proposées sous forme d'"actions métiers" et comportent des parcours d'accès à la qualification et des parcours certifiants de niveau 5.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots: Lieux d'exécution prévisionnels: départements 77, 78, 91 et 95.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Ce lot vise les formations aux métiers de conducteurs routiers (marchandises, voyageurs), de chauffeurs de grande remise, de magasinier / cariste / préparateur de commande, relevant du groupe de spécialité 311 - transport, manutention, magasinage. Les codes ROME des métiers visés sont N4101, N4102, N4103, N4105, N1103. Les actions retenues par la région sont proposées sous forme d'"actions métiers" et comportent des parcours d'accès à la qualification, des parcours professionnalisants (pour les permis C/E et FIMO, et chauffeurs grande remise) et des parcours certifiants de niveau 5.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots: Lieux d'exécution prévisionnels: départements 77, 78 et 94.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Ce lot vise uniquement des formations préparant au Diplôme d'état d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS), relevant du groupe de spécialité 330 - spécialité plurivalentes des services aux personnes. Le code ROME du métier visés est: K1302. Les actions retenues par la région sont proposées sous forme d'"actions métiers" et comportent des parcours d'accès à la qualification et des parcours certifiants de niveau 5.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots: Lieux d'exécution prévisionnels: départements 77, 78 et 91.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ce lot vise uniquement des formations préparant au Diplôme d'état d'aide médico-psychologique (DEAMP), relevant du groupe de spécialité 332 - travail social. Le code ROME du métier visé est: K1301. Les actions retenues par la région sont proposées sous forme d'"actions métiers" et comportent des parcours d'accès à la qualification et des parcours certifiants de niveau 5.
Afficher plus
Numéro du lot: 5
Brève description:
Ce lot vise uniquement des préparations aux concours d'entrée en école d'aide-soignant-e ou d'auxiliaire de puériculture (AS / AP), relevant du groupe de spécialité 331 - santé. Les code ROME des métier visés sont: J1501 et J1304. Les actions retenues par la région sont proposées uniquement sous forme de parcours d'accès à la qualification.
Afficher plus
Informations complémentaires sur les lots: Lieux d'exécution prévisionnels: départements 77, 78 et 92.
Description des options:
Option au sens européen, entendue comme "Reconduction" au sens du code des marchés publics français.
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification. Il pourra être reconduit 2 fois à la date anniversaire de la notification initiale pour une durée identique à celle de la période initiale.
Les actions de formation de la période initiale devront démarrer entre le 1.9.2012 et le 30.6.2013 inclus et devront être impérativement terminées au plus tard le 30.6.2014. Le bilan d'exécution doit être rendu avant le 1.11.2014.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la déclaration de candidature soit rédigée à l'aide du modèle Dc1 (obligatoire pour les groupements), soit sur papier en-tête pour un candidat unique, mentionnant obligatoirement l'intitulé exact du programme, l'année, la raison sociale du candidat et ses coordonnées précises. Ce document sera daté et signé en indiquant lisiblement le nom de la personne signataire suivi du cachet de l'organisme,
Afficher plus
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,
— la déclaration sur l'honneur, en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
— pour les candidatures groupées: déclaration de candidature rédigée à l'aide du modèle DC 1 faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants; pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés ci-dessus. Les sous-traitants répondent aux mêmes obligations.
Afficher plus
— la fiche de présentation de l'organisme dûment remplie.
Le cas échéant, les co-traitants et sous-traitants doivent fournir ces mêmes documents. Ce document permet d'attester également de la capacité technique.
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement ou de garantie exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Imputation chapitre 931 "Formation professionnelle et apprentissage", code fonctionnel 11 "Formation professionnelle", programme Hp-11 006 "Qualification par la formation continue", action 11 006 04 "Sectoriel art et culture", nature 611 "Contrats de prestation de services avec les entreprises" du budget régional 2011.
Afficher plus
Prix unitaires, révisables. Avance prévue: 20 % du montant initial (TTC) du marché. Délais de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures. Le taux des intérêts moratoires, en cas de retard de paiement, est calculé par application du décret n° 2002-232.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: L6351-1 du code du travail.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 280 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Moyens mis à disposition de l'action au vu de l'annexe pédagogique, des fiches action, parcours et partenariat (50)
2. Pertinence de l'offre de formation au regard de la commande régionale, au vu de l'annexe pédagogique, des fiches actions et des fiches parcours (40)
3. Prix au vu de l'annexe financière (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sibylle Juilliard
Adresse du profil d'acheteur: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Nom: Région Île-de-France
URL pour informations complémentaires: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
URL des documents: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1100663
Informations complémentaires
L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur la plate-forme http://www.iledefrance.fr/marches-publics/.
Ce marché, relevant de l'article 30 du code des marchés publics est passé en application de l'article 28 du même code (annexe IIB de la directive marchés 2004/18/CE).
Délai d'exécution: 26 mois maximum à compter de la notification du marché: 22 mois maximum pour la réalisation de l'action, 3 mois pour la production du bilan de situation des stagiaires et 1 mois pour la transmission de ce bilan à la région.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 211-344693 (2011-10-28)
Avis d'attribution de marché (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 595 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 35 bd des Invalides
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298290
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344693
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens mis à disposition de l'action au vu de l'annexe pédagogique, des fiches action, parcours et partenariat. (50)
2. pertinence de l'offre de formation au regard de la commande régionale, au vu de l'annexe pédagogique, des fiches actions et des fiches parcours (40)
3. prix au vu de l'annexe financière (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-31 📅
Nom: Centre de promotion par la formation
Adresse postale: 1 avenue de Poissy
Commune postale: Chanteloup les Vignes
Code postal: 78570
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Iffip
Adresse postale: 2 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Montmagny
Code postal: 95360
3️⃣
Nom: Lycée Gustave Monod Greta Val de France
Adresse postale: 71 avenue de Ceinture
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
4️⃣
Nom: Afec sas
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Levée
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
5️⃣
Nom: Centre de formation Saint-Pierre
Adresse postale: 70 rue de Montgeron
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91800
6️⃣
Nom: CER Paris Sud Rive Gauche
Adresse postale: 85 avenue de Neuilly
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
7️⃣
Nom: Lycée polyvalent Christophe Colomb Greta Geforme 94
Adresse postale: 154 rue de Boissy
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
8️⃣
Nom: Lycée Van Dongen - Greta Tertaire Nord 77
Adresse postale: 45 rue Jean Mermoz
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
9️⃣
Nom: HX Gestion Organisation
Adresse postale: 3 rue Becquerel
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
1️⃣0️⃣
Nom: AFPA Direction régionale IDF
Adresse postale: 13 place du Général de Gaulle - Tour 9
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Acppav
Adresse postale: Le Technoparc - 14 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Poissy
Code postal: 78306
1️⃣3️⃣
Nom: Lycée du Parc de Vilgenis - Greta de la Région de Massy
Adresse postale: 80 rue de Versailles
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Nom: Lycée Richelieu Greta de la Défense
Adresse postale: 71 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Source: OJS 2012/S 182-298290 (2012-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 595 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 35 bd des Invalides
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-18 📅
Date de publication: 2012-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 182-298290
Se réfère à l'avis: 2011/S 211-344693
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Annonce no 356, BOAMP 213 B du 3.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.9.2012.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. moyens mis à disposition de l'action au vu de l'annexe pédagogique, des fiches action, parcours et partenariat. (50)
2. pertinence de l'offre de formation au regard de la commande régionale, au vu de l'annexe pédagogique, des fiches actions et des fiches parcours (40)
3. prix au vu de l'annexe financière (10)
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-31 📅
Nom: Centre de promotion par la formation
Adresse postale: 1 avenue de Poissy
Commune postale: Chanteloup les Vignes
Code postal: 78570
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Iffip
Adresse postale: 2 rue du 11 Novembre 1918
Commune postale: Montmagny
Code postal: 95360
3️⃣
Nom: Lycée Gustave Monod Greta Val de France
Adresse postale: 71 avenue de Ceinture
Commune postale: Enghien-les-Bains
Code postal: 95880
4️⃣
Nom: Afec sas
Adresse postale: 6 rue de la Pierre Levée
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
5️⃣
Nom: Centre de formation Saint-Pierre
Adresse postale: 70 rue de Montgeron
Commune postale: Brunoy
Code postal: 91800
6️⃣
Nom: CER Paris Sud Rive Gauche
Adresse postale: 85 avenue de Neuilly
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
7️⃣
Nom: Lycée polyvalent Christophe Colomb Greta Geforme 94
Adresse postale: 154 rue de Boissy
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
8️⃣
Nom: Lycée Van Dongen - Greta Tertaire Nord 77
Adresse postale: 45 rue Jean Mermoz
Commune postale: Lagny-sur-Marne
Code postal: 77400
9️⃣
Nom: HX Gestion Organisation
Adresse postale: 3 rue Becquerel
Commune postale: Les Mureaux
Code postal: 78130
1️⃣0️⃣
Nom: AFPA Direction régionale IDF
Adresse postale: 13 place du Général de Gaulle - Tour 9
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
1️⃣1️⃣
1️⃣2️⃣
Nom: Acppav
Adresse postale: Le Technoparc - 14 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Poissy
Code postal: 78306
1️⃣3️⃣
Nom: Lycée du Parc de Vilgenis - Greta de la Région de Massy
Adresse postale: 80 rue de Versailles
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
1️⃣4️⃣
1️⃣5️⃣
1️⃣6️⃣
1️⃣7️⃣
Nom: Lycée Richelieu Greta de la Défense
Adresse postale: 71 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Source: OJS 2012/S 182-298290 (2012-09-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)